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Procès Verbal - PV+CM+du+17.07
Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Saint-Esteben.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+du+17.07)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit,
Département PROCÈS VERBAL
Des DU CONSEIL MUNICIPAL
Pyrénées-Atlantiques DU 17 juillet 2024 Commune
De
Saint Esteben
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-sept du mois de juillet, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, au lieu habituel de
ses séances sous la présidence de Madame Régine LARRANDA, Maire.
Membres titulaires présents : LARRANDA Régine, BIDEGARAY Sylvie, BONETBELCHE Marie-Elisabeth, BORDAGARAY René, DAMESTOY Jean-Pierre, DUHART Mathias, DURRUTY Jean-Michel, PETRISSANS Marie-Luce.
Excusés : LESIEUR David, BISCAY Nicolas
Secrétaire : BONETBELCHE Marie-Elisabeth a été élue à l'unanimité des membres présents.
HORREUR ROR RHONE ER
Madame le Maire procède à l'approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 24 mai 2024. Il est adopté à l'unanimité.
D2024-20 : MODIFICATION DE L'EMPLOI DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans la séance du 25 septembre 2017 a été créé un emploi d'adjoint
administratif principal de 2f"e classe à raison de 20 heures hebdomadaires pour effectuer les missions de secrétariat de mairie.
Dans le cadre d'un futur recrutement, il propose d'ajouter d'autres grades du cadre d'emplois des adjoints administratifs et du cadre d'emplois des rédacteurs associés à l'emploi de secrétaire de mairie.
De plus, il précise que la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de
mairie établit, qu'à compter du 1®' janvier 2024, pour assurer les fonctions liées au secrétariat de mairie dans les communes de moins de 3500 habitants, le Maire nomme un agent aux fonctions de « secrétaire général de
mairie ».
Pas de question particulière.
Vote à l'unanimité
D2024-21 : CONSEIL EN ÉNERGIE PARTAGÉ ENTRE LA COLLECTIVITÉ ET LE TERRITOIRE D'ÉNERGIE PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Dans le contexte actuel de surconsommation et d'augmentation des coûts énergétiques, le Syndicat a souhaité s'engager auprès des collectivités adhérentes afin de les aider à maîtriser leurs consommations et à diminuer leur
impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à effet de serre (CO:)
Dans le cadre de ses actions dans le domaine de l'énergie, le TE64 propose aux collectivités de bénéficier d'un Conseil en Énergie Partagé (CEP). Les collectivités qui en feront la demande auront à leur disposition un « conseiller énergie » en temps partagé. Ce conseiller, totalement indépendant des fournisseurs d'énergie et des
bureaux d'études, est l'interlocuteur privilégié de la collectivité pour toutes les questions énergétiques.
Dans le cadre de la compétence « Maitrise de la Demande d'Energie » du TE64, la collectivité de Saint-Esteben souhaite confier au Syndicat la mise en place du CEP. Madame le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer en ce sens. Conformément à la délibération du bureau syndical n°2017-019 du 30 mai 2017, le coût de cette adhésion est de 0,25 € par habitant et par an, le recensement de la population totale étant fixé au 1e' janvier de l'année en cours et la collectivité s'engage pour une durée illimitée dans la démarche.
Pas de question particulière.
Vote à l'unanimité
D2024-22 : ADMISSION EN NON-VALEUR
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'admettre en non-valeur une dette d'une somme de 25,00 €, pour le motif de seuil de produit insuffisant pour poursuite.
Pas de question particulière.
Vote à l'unanimité
Madame le Maire indique que l'ordre du jour du conseil municipal est épuisé et passe aux questions diverses
QUESTIONS DIVERSES
Le déclassement d'une partie de la voie communale Larreko bidea et ses limites souhaitées par le Conseil.
Parking GARALDA : À la suite des travaux effectués par YARA TP, un rendez-vous est prévu avec Castillon d’une part ; une relance a été adressée à la CAPB concernant le point de collecte d'autre part.
La taille de la grande haie de la propriété Etxegaraia en bordure de la RD 14 (Bide Nagusia) est prévue pour ce lundi 22 juillet. Seront présents Pampi DAMESTOY, Ramuntcho SUZANNE, assistés des deux jeunes saisonniers, David AINCIART et Gabriel BARNECHE, avec les équipements de signalisation fournis par le département.
Le repas offert aux seniors sera organisé cet automne.
Rappel : une réunion se tiendra le 25 juillet à la mairie avec Léa LEMAIRE pour la restitution de son travail sur la valorisation de l'Arberoue, concernant les quatre communes.
Programmation de visites chez des administrés le 20 juillet, pour aborder les problèmes liés aux haies séparatives gênantes.
Passage de l'Epareuse en cours.
Un point est fait sur les dernières réunions au niveau du pôle.
Reprise des "Vendredis de l'Arberoue" en collaboration avec l'équipe de Force Basque de l'Arberoue pour ce RDV intercommunal du 12 juillet. Finales du tournoi de SANOKI ce Samedi 20/07 ; Et DONOZTIRI en fête se déroulera les 2, 3, 4 et 5 août. Le programme est distribué par le comité des fêtes, qui sillonne le village, de quartier en quartier, pour inviter tous les voisins à participer aux festivités.
I n'y a plus d'autres questions.
La séance est levée à 23 heures
Le Secrétaire de séance Le Maire Marie-Elisabeth BONETBELCHE Régine LARRANDA
FF R ESS