Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA 132 spécial publié le
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+132++spécial+publié+le+
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA n°150 publié le 09 11 2
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°150+publié+le+09+11+2
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA 125 spécial publié le 1
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA 123 spécial publié le 1
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+135+spécial+publié+le+2
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+132+spécial+du+29+09
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+132+spécial+du+07+09
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA 006 spécial publié le 0
Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+132++spécial+publié+le+22+09+2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+132++spécial+publié+le+22+09+2017)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
cr À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 132 spécial publié le 22 septembre 2017
Sommaire affiché du 22 septembre 2017 au 21 novembre 2017 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne N°132 spécial publié le 22 septembre 2017
SOMMAIRE
DCSIPC
- arrêté n°2017-PREF-DCSIPC/BPS n°819 du 21/09/2017 autorisant des activités de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par la Société MARVEL, à l'occasion du de la fête du Bout Galeux à PALAISEAU du 23 au 24 septembre 2017
- arrêté n°2017-PREF-DCSIPC/BPS n°820 du 21/09/2017 portant agrément du personnel habilité à des missions de palpations de sécurité en application de l’article L613-3 du code de la sécurtié intérieure
DIRECCTE
- décision N°2017-131 portant délégation de signature aux responsables des unités départementales
2 EX 5 Ed Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Direction du Cabinet, de la Sécurité Intérieure
et de la Protection Civile
Bureau Préventions et Sécurité
Section Polices Générale et Spéciales
ARRETE
N° 2017- PREF- DCSIPC/BPS n°819 du 21/09/2017
Autorisant les activités de surveillance et de gardiennage sur la voie publique,
par la société MARVEL
7, rue Descartes
95330 DOMONT
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.613-1 et R.613-5 ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU le code des relations entre le public et l’administration et notamment l’article L.122. 1;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 21 avril 2016, portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, en qualité de préfète
de l'Essonne ;
VU l’arrêté n°2017-PREF-MCP-023 du 17 juillet 2017 portant délégation de signature à Monsieur Alain
CHARRIER, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
VU l’autorisation n°AUT-095-2015-2114-01-30-20150464726 délivrée par le CNAPS le 09/11//2015,
autorisant la Société MARVEL SECURITE PRIVEE située 7, rue Descartes 95330 DOMONT à exercer des
activités de surveillance et de gardiennage ;
VU la demande d’autorisation présentée le 8/09/2017 par la Société MARVEL SECURITE PRIVEE située
7, rue Descartes 95330 DOMONT (SIRET 80031793500016), pour exercer des activités de surveillance et
de gardiennage sur la voie publique, à l’occasion de la brocante du Bout Galeux le 23 et 24 septembre 2017
à Palaiseau, de 9h à 19h sur un secteur allant de la place de la victoire à la rue Lazare Hoche, et dans les rues
des Marais et Blaise Pascal, ainsi qu’au long de l’avenue du 8 mai 1945.
CONSIDERANT qu’il y a lieu, à titre exceptionnel, pour des motifs de sécurité et d’ordre public,
d’accorder l’autorisation sollicitée pendant la période considérée. SUR proposition du Sous-Préfet, Directeur du Cabinet.
ARRETE
ARTICLE 1er : la Société MARVEL SECURITE PRIVEE située 7, rue Descartes 95330
DOMONT, est autorisée à assurer la surveillance et la sécurité sur la voie publique, à l’occasion de
la brocante du Bout Galeux le 23 et 24 septembre 2017 à Palaiseau, de 9h à 19h sur un secteur allant
de la place de la victoire à la rue Lazare Hoche, et dans les rues des Marais et Blaise Pascal, ainsi
qu’au long de l’avenue du 8 mai 1945.
ARTICLE 2 : La surveillance et la sécurité ne pourra être assurée que par les agents de surveillance
suivants :
Messieurs Almi Boubekeur, Amrouchi Yacine, Barry Oumarou, Ben Abdelaziz, Benalaoua Soufiane, Benaffane Abdelkader, Benramdane Mostefa, Bouberka Samir, Ben Saad Samir, Boucetta Mohammed Elamine, Bouchakour Mohammed, Camara Dantioko Mody, Lefebvre Clément, Coulibaly Djibril, Djaberi Romuald, Dosso Moussa Ben, Eschylle Peter, Hamouma Tarek, Herault Ludovic, Immoune Abdessalam, Kaaga Cyrille, Jacoby-Koaly Livio, Kabouche Lyes, Meziani Mohamed, Millang Jean-François, Loïc Pelmard, Sebbag Alexandre, Victor Thierry,
ARTICLE 3 : les agents mentionnés à l’article 2 pour assurer les missions de surveillance et de
gardiennage ne pourront être armés.
ARTICLE 4 : Monsieur le Sous-Préfet, Directeur du Cabinet, Monsieur le Directeur Départemental
de la Sécurité Publique de l'Essonne, Monsieur le Maire de Palaiseau sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l’entreprise intéressée et publié au
recueil des actes administratifs. Une copie sera adressée au Conseil National des Activités Privées
de Sécurité (CNAPS). Liberté + Égalité «* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Direction du Cabinet, de la Sécurité Intérieure
et de la Protection Civile
Bureau Préventions et Sécurité
Section Polices Générale et Spéciales
ARRETE
N° 2017- PREF- DCSIPC/BPS 820 du à 4 SEP, 2077
portant agrément du personnel habilité à procéder à des missions de palpations
de sécurité en application de l'article L 613-3 du code de la sécurité intérieure
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Officier de Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
VU Ie livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L 613-3 et R.613-6 ;
VU le code des relations entre le public et l’administration et notamment l’article L.122.1;
VU La loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 modifiée relative à la sécurité quotidienne, notamment
ses articles 22, 25, 26 et 27 ;
VU la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 modifiée pour la sécurité intérieure, notamment ses articles 94
et %6 ;
VU la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 modifiée relative à la lutte contre le terrorisme et portant
dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers, notamment son article 25 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-137 du 9 février 2009 modifié relatif à la carte professionnelle, à l'autorisation
préalable et à l'autorisation provisoire des salariés participant aux activités privées de sécurité définies
à l'article Ler, à l'article 11-8 et l'article 20 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée:
VU le décret du 21 avril 2016, portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, en qualité de
préfète de l’Essonne ; VU l'arrêté n°2017-PREF-MCP-004 du 12 janvier 2017 portant délégation de signature à Monsieur
Alain CHARRIER, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet ;
VU l’autorisation n°AUT-095-2015-2114-01-30-20150464726 délivrée par le CNAPS le 09/11//2015,
autorisant la Société MARVEL SECURITE PRIVEE située 7, rue Descartes 95330 DOMONT à
exercer des activités de surveillance et de gardiennage ;
VU Ia demande d’autorisation présentée le 8/09/2017 par la Société MARVEL SECURITE PRIVEE
située 7, rue Descartes 95330 DOMONT (SIRET 80031793500016), pour exercer des missions de
palpations de sécurité à l’entrée de la zone délimitée du concert le 23 et 24 septembre 2017 à Palaiseau,
de 18 h 00 à 23 h 00.
CONSIDERANT les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité
publique ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu, à titre exceptionnel, pour des motifs de sécurité et d'ordre public,
d'accorder l'autorisation sollicitée pendant la période considérée.
CONSIDERANT que le personnel déclaré par ladite société remplit les conditions imposées par la
réglementation ;
CONSIDERANT que cet arrêté est conforme aux dispositions réglementaires en vigueur ;
SUR proposition du Sous-Préfet, Directeur du Cabinet.
ARRETE
ARTICLE 1 : la Société MARVEL SECURITE PRIVEE située 7, rue Descartes 95330 DOMONT, est
autorisée à exercer des missions de palpations de sécurité à l’entrée de la zone délimitée du concert le
23 et 24 septembre 2017 à Palaiseau, de 18 h 00 à 23 h 00.
ARTICLE 2 : Mesdames Anne DEMEULENAERE, BRASSEUR Anaïs et Messieurs DORSAN
Laurent, HADJ BOURORGA Mounir sont autorisés à effectuer des activités de palpations dans les
conditions prévues à l’article L 613-3 du Code de la Sécurité Intérieure. La palpation doit être effectuée
par une personne de même sexe que la personne qui en fait l'objet, et avec le consentement exprès de
celle-ci.
ARTICLE 3 : la présente autorisation prendra fin à l'expiration de la mission ;
ARTICLE 4 : cette autorisation peut faire l'objet d'une suspension ou d'une abrogation à tout moment ; ARTICLE5 : les agents désignés à l’article 2 pour assurer les palpations de sécurité ne pourront être
armés.
ARTICLE 6 : Monsieur le Sous-Préfet, Directeur du Cabinet, Monsieur le Colonel, Commandant le
Groupement de Gendarmerie de l'Essonne, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique de l’Essonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
qui sera notifié à l’entreprise intéressée et publié au recueil des actes administratifs. Une copie sera
adressée à Monsieur le Procureur de la République ainsi qu’au Conseil National des Activités Privées
de Sécurité (CNAPS). EX Liberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
La direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail, et de l'emploi
DÉCISION N° 2017-131
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
AUX RESPONSABLES DES UNITÉS DEPARTEMENTALES
La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi d’Île de France,
Vu le code du travail ;
Vu les décrets 2008-1503 et 2008-1510 du 30 décembre 2008 relatifs à la fusion des services
d’inspection du travail ;
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l’emploi ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de
l’Etat dans la région et les départements d’Ile-de-France ;
Vu le décret n°2014-359 du 29 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du
travail ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités de contrôle de
l’Inspection Travail ;
Vu l’arrêté interministériel du 29 août 2016 nommant Madame Corinne CHERUBINI, directrice
régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-
de-France à compter du 5 septembre 2016,
Vu l’arrêté interministériel en date du 29 juillet 2013 nommant M. Marc BENADON, directeur
régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable de l’unité départementale de l’Essonne ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 12 décembre 2016 nommant Madame Anne SIPP,
administratrice civile hors classe, en qualité de directrice régionale adjointe des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France, en charge de l’unité
départementale de la Seine-Saint-Denis,
Vu l’arrêté interministériel du 16 août 2017 nommant Mme Catherine PERNETTE, directrice
régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l’emploi d’Ile-de-France, chargée des fonctions de responsable de l’unité départementale des
Yvelines à compter du 1°” octobre 2017, Vu l’arrêté interministériel en date du 4 mai 2015 nommant M. Philippe COUPARD, directeur
régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
d'Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable de l’unité départementale de Seine et
Marne ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 14 décembre 2015 nommant Mme Patricia BOILLAUD),
directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l’emploi d'Ile-de-France, chargée des fonctions de responsable de l’unité départementale des
Hauts de Seine;
Vu l'arrêté interministériel en date du 16 aout 2016 nommant M. Didier TILLET, directeur
régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
d’Ile-de-France, chargé des fonctions de responsable de l’unité départementale du Val- de-
Marne ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 21 novembre 2016 nommant M. Vincent RUPRICH-
ROBERT, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l’emploi d’Ile-de-France, responsable de l’unité départementale du Val-d'Oise ;
DECIDE
Article 1
Délégation permanente est donnée à M. Dominique VANDROZ, directeur régional adjoint,
responsable de l’unité départementale de Paris, à effet de signer, à compter du 1° octobre 2016,
au nom de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l’emploi d’Ile-de-France, les décisions pour le département de Paris :
- de nomination des responsables des unités de contrôle,
- d'affectation des agents de contrôle dans les sections d’inspection, - relatives à l’organisation des intérims des sections d’inspection, - de désignation d’un ou plusieurs inspecteurs du travail pour prendre les décisions qui relèvent de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail, en vertu de dispositions législatives ou réglementaires, lorsqu'une section est
confiée à un contrôleur du travail,
- de désignation d’un ou plusieurs inspecteurs du travail pour contrôler les
établissements d’au moins 50 salariés, le cas échéant, lorsqu'une section est
confiée à un contrôleur du travail
Article 2
Délégation permanente est donnée à M. Philippe COUPARD, directeur régional adjoint,
responsable de l'unité départementale de Seine-et-Marne, à effet de signer, au nom de la
directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l’emploi d’Ile-de-France, les décisions pour le département de Seine et Marne :
- de nomination des responsables des unités de contrôle,
- d’affectation des agents de contrôle dans les sections d’inspection,
- relatives à l’organisation des intérims des sections d’inspection,
- de désignation d’un ou plusieurs inspecteurs du travail pour prendre les
décisions qui relèvent de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail, en
vertu de dispositions législatives ou réglementaires, lorsqu'une section est
confiée à un contrôleur du travail,
DIRECCTE Ile de France — 19/21 rue Madeleine Vionnet — 93 300 AUBERVILLIERS
2/5 - de désignation d’un ou plusieurs inspecteurs du travail pour contrôler les
établissements d’au moins 50 salariés, le cas échéant, lorsqu’une section est
confiée à un contrôleur du travail
Article 3
Délégation permanente est donnée à Mme Catherine PERNETTE, directrice régionale adjointe,
responsable de l’unité départementale des Yvelines à compter du 1” octobre 2017, à effet de
signer, au nom de la directrice régionale des entreprises, la concurrence, de la consommation, du
travail et de l’emploi d'Ile-de-France, les décisions pour le département des Yvelines :
- de nomination des responsables des unités de contrôle,
- d’affectation des agents de contrôle dans les sections d’inspection,
- relatives à l’organisation des intérims des sections d’inspection,
- de désignation d’un ou plusieurs inspecteurs du travail pour prendre les
décisions qui relèvent de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail, en
vertu de dispositions législatives ou réglementaires, lorsqu’une section est
confiée à un contrôleur du travail,
- de désignation d’un ou plusieurs inspecteurs du travail pour contrôler les
établissements d’au moins 50 salariés, le cas échéant, lorsqu'une section est
confiée à un contrôleur du travail
Article 4
Délégation permanente est donnée à M. Marc BENADON, directeur régional adjoint, responsable
de l’unité départementale de l’Essonne, à effet de signer, au nom de la directrice régionale des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France, les
décisions pour le département de l’Essonne :
- de nomination des responsables des unités de contrôle,
- d’affectation des agents de contrôle dans les sections d’inspection,
- relatives à l’organisation des intérims des sections d’inspection,
- de désignation d’un ou plusieurs inspecteurs du travail pour prendre les
décisions qui relèvent de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail, en
vertu de dispositions législatives ou réglementaires, lorsqu'une section est
confiée à un contrôleur du travail,
- de désignation d’un ou plusieurs inspecteurs du travail pour contrôler les
établissements d’au moins 50 salariés, le cas échéant, lorsqu'une section est
confiée à un contrôleur du travail
Article 5
Délégation permanente est donnée à Mme Patricia BOILLAUD), directrice régionale adjointe,
responsable de l’unité départementale des Hauts-de-Seine, à effet de signer, au nom de la
directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l’emploi d’Ile-de-France, les décisions pour le département des Hauts-de-Seine : de nomination
des responsables des unités de contrôle,
- d’affectation des agents de contrôle dans les sections d’inspection,
- relatives à l’organisation des intérims des sections d’inspection,
- de désignation d’un ou plusieurs inspecteurs du travail pour prendre les
décisions qui relèvent de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail, en
vertu de dispositions législatives ou réglementaires, lorsqu'une section est
confiée à un contrôleur du travail,
- de désignation d’un ou plusieurs inspecteurs du travail pour contrôler les
établissements d’au moins 50 salariés, le cas échéant, lorsqu'une section est
confiée à un contrôleur du travail
DIRECCTE Ile de France — 19/21 rue Madeleine Vionnet — 93 300 AUBERVILLIERS
3/5 Article 6
Délégation permanente est donnée à Mme Anne SIPP, administratrice civile hors classe,
directrice régionale adjointe responsable de l’unité départementale de la Seine-Saint-Denis, à effet
de signer, au nom de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France, les décisions d’affectation pour le
département de Seine-Saint-Denis :
- de nomination des responsables des unités de contrôle,
- d'affectation des agents de contrôle dans les sections d’inspection,
- relatives à l’organisation des intérims des sections d’inspection,
- de désignation d’un ou plusieurs inspecteurs du travail pour prendre les
décisions qui relèvent de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail, en
vertu de dispositions législatives ou réglementaires, lorsqu'une section est
confiée à un contrôleur du travail,
- de désignation d’un ou plusieurs inspecteurs du travail pour contrôler les
établissements d’au moins 50 salariés, le cas échéant, lorsqu’une section est
confiée à un contrôleur du travail
Article 7
Délégation permanente est donnée à M. Didier TILLET, directeur régional adjoint, responsable
de l’unité départementale du Val-de-Marne, à effet de signer, au nom de la directrice régionale
des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Ile-de-France,
les décisions pour le département du Val-de-Marne :
- de nomination des responsables des unités de contrôle,
- d’affectation des agents de contrôle dans les sections d’inspection,
- relatives à l’organisation des intérims des sections d’inspection,
- de désignation d’un ou plusieurs inspecteurs du travail pour prendre les
décisions qui relèvent de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail, en
vertu de dispositions législatives ou réglementaires, lorsqu'une section est
confiée à un contrôleur du travail,
- de désignation d’un ou plusieurs inspecteurs du travail pour contrôler les
établissements d’au moins 50 salariés, le cas échéant, lorsqu'une section est
confiée à un contrôleur du travail
Article 8
Délégation permanente est donnée à M. Vincent RUPRICH-ROBERT, directeur régional adjoint,
responsable, de l’unité départementale du Val d’Oise, à effet de signer à compter du 1” janvier
2017, au nom de la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi d’Ile-de-France, les décisions pour le département du Val d'Oise :
- de nomination des responsables des unités de contrôle,
- d’affectation des agents de contrôle dans les sections d’inspection,
- relatives à l’organisation des intérims des sections d’inspection,
- de désignation d’un ou plusieurs inspecteurs du travail pour prendre les
décisions qui relèvent de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail, en
vertu de dispositions législatives ou réglementaires, lorsqu'une section est
confiée à un contrôleur du travail,
- de désignation d’un ou plusieurs inspecteurs du travail pour contrôler les
établissements d’au moins 50 salariés, le cas échéant, lorsqu'une section est
confiée à un contrôleur du travail
DIRECCTE Ile de France — 19/21 rue Madeleine Vionnet — 93 300 AUBERVILLIERS
4/5 Article 9
La décision n° 2017-047 du 9 mars 2017 est abrogée à compter du 1°” octobre 2017.
Article 10
La directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l’emploi d’Ile de France et les responsables des unités départementales de Paris, de Seine-et-
Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne
et du Val d'Oise sont chargés de l’application de la présente décision, qui sera publiée aux
recueils des actes administratifs de la Préfecture de Région d'Ile-de-France et des Préfectures des
départements concernés.
Fait à Aubervilliers, le 18 septembre 2017
La directrice régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi,
Corinne CHERUBINI
DIRECCTE Ile de France — 19/21 rue Madeleine Vionnet — 93 300 AUBERVILLIERS
5/5