Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA 006 spécial publié le 09 01 2017

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Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE L'ESSONNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 006 spécial publié le 9 janvier 2017

Sommaire affiché du 9 janvier 2017 au 8 mars 2017Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne N°006 spécial publié le 9 janvier 2017

SOMMAIRE

PREFECTURE DE POLICE - CABINET

- arrêté n° 2017-00029 portant interdiction de la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes transportant des marchandises et des véhicules de transport de matières dangereuses sur la N 118

- arrêté n°2017-00028 portant limitation de la vitesse et interdiction de dépassement faites aux véhicules de plus de 3,5 tonnes et aux véhicules de transport de matières dangereuses sur l'ensemble des axes du plan neige verglas d'Ile-de-France

- arrêté n° 2017-00007 accordant délégation de la signature préfectorale aux membres du cabinet du préfet de police qui assurent le service de permanence

DDCS

- arrêté n°2017- DDCS - 91- 03 du 03 janvier 2017 portant désignation des membres et du président de la commission de médiation de l'Essonne

2Liberté » Liberté» Égalté + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE POLICE,

PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE DE PARIS

ARRÊTÉNe 2017-00029

PORTANT INTERDICTION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES DE PLUS DE 3.5 TONNES TRANSPORTANT DES MARCHANDISES ET DES VEBHICULES DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES SUR LA N 118

Le Préfet de Police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris,

Vu le code de la route, notamment son article R.411-18 ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2215-1 ;

Vu le code de la défense, notamment son article R*1311-29 ;

Vu le code pénal ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national,

Vu L'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2013 - 01055 du 14 octobre 2013 instituant la gestion des conséquences d’un épisode de neige ou de verglas applicable en région d’Ile-de-France ;

Vu l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de matières dangereuses par voies terrestres ;

Vu L'arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;

Va l'instruction du 14 novembre 2011 relative au tri des poids lourds en période d’intempéries ;

Considérant les difficultés de circulation prévisibles liées au verglas en Ile-de-France à la fin de la nuit du 6 au 7 janvier 2017.

Considérant les perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d’assurer la sécurité de la circulation routière,

Considérant le déclenchement du niveau 2 du Plan Neige Verglas d’Ile-de-France le 7 janvier 2017 à 7h00,ARRETE

Article 1 : Principe général

La circulation des véhicules de plus de 3.5 t affectés au transport de marchandises et des véhicules de transports de matières dangereuses est interdite sur la N 118, dans les deux sens de

circulation le 7 janvier 2017 entre 7h00 et 18h00.

Article 2 :

Le présent arrêté ne s’applique pas aux véhicules assurant le traitement des chaussées ainsi qu'aux véhicules participant aux dépannages.

Article 3 :

Le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité, les préfets des départements des Yvelines, de l’Essonne et des Hauts-de-Seine, le directeur de l’ordre public et de la circulation et le directeur du PC zonal de circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacune des préfectures de la région d'Ile-de-France et ampliation en sera adressée aux services suivants :

- Région de la gendarmerie d’Ile-de-France ;

- Direction zonale CRS d’Ile-de-France ;

- Compagnies autoroutières de CRS d’Ile-de-France ;

- Direction de l’ordre public et de la circulation ;

-_ Direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne ;

- Directions départementales de la sécurité publique 78 et 91 ;

- Direction des transports et de la protection du public ;

- Gestionnaires de voirie du réseau routier national (DiRIF, APRR, COFIROUTE, SANEF,

SAPN) ;

- MMles présidents des Conseils départementaux des Yvelines, de l'Essonne et des Hauts-de-Seine Directions de la voirie).

Fait à Paris, le 6 janvier 2017

Pour le Préfet de Police, préfet de la zone

de défense et de sécurité de Paris,Liberté « Liberté » Égalité » Fraternité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE POLICE,

PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2017-C0028

PORTANT LIMITATION DE LA VITESSE ET INTERDICTION DE DEPASSEMENT FAITES AUX VEHICULES DE PLUS DE 3,5 TONNES ET AUX VEHICULES DE

TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES SUR L'ENSEMBLE DES AXES DU PLAN NEIGE VERGLAS D’ILE-DE-FRANCE

Le Préfet de Police, préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris,

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2215-1 ;

Vu le code de la défense, notamment son article R*1311-29 ;

Vu le code pénal ;

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2013 - 01055 du 14 octobre 2013 instituant la gestion des conséquences d’un épisode de neige ou de verglas applicable en région d’Ile-de-France ;

Vu l'arrêté n° 2014 P 0220 du 24 février 2014 réglementant la circulation des véhicules de transport des matières dangereuses dans les tunnels parisiens et sur le bld périphérique.

Considérant les difficultés de circulation prévisibles liées au verglas

en Ile-de-France,

Considérant les perturbations qui peuvent en découler et la nécessité d’assurer la sécurité de la

circulation routière,

Considérant le déclenchement du niveau 2 du Plan Neige Verglas en Ile-de-France

le 7 janvier 2016 à 7 heures,h>

ARRETE

Article 1 :

La vitesse des véhicules de plus de 3,5 tonnes et des véhicules de transport de matières dangereuses est limitée à 80 km/h sur l’ensemble des axes du Plan Neige Verglas d’Ile-de-France le 7 janvier 2017 de 7 heures à 18 heures sans préjudice des limitations de vitesse plus restrictives.

Article 2 :

Le 7 janvier 2017 aux heures indiquées à l’article 1 et sur l’ensemble des axes du Plan Neige Verglas d’Ile-de-France, les véhicules de plus de 3,5 tonnes et les véhicules de transport de matières dangereuses ne sont pas autorisés à effectuer une manœuvre de dépassement.

Article 3 :

Le préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité, les préfets des départements de la Seine et Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val de Marne, et du Val d’Oise, le directeur de l’ordre public et de la circulation et le directeur du PC zonal de circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacune des préfectures de la région d'Ile-de-France et ampliation en sera adressée aux services visés à l’article 3 ainsi qu’aux services suivants :

- Région de la gendarmerie d’Ile-de-France ;

- Direction zonale CRS d’Ile-de-France ;

- _ Compagnies autoroutières de CRS d’Ile-de-France ;

- Direction de l’ordre public et de la circulation ;

-_ Direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne ; - Directions départementales de la sécurité publique 77, 78, 91 et 95 ; - Direction des transports et de la protection du public ;

- Gestionnaires de voirie du réseau routier national (DiRIF, APRR, COFIROUTE, SANEF, SAPN) ;

- Mme la Maire de Paris (Direction de la Voirie et des Déplacements) ; - MMles Présidents des Conseils départementaux d’Ile-de-France (Directions de la voirie).

Fait à Paris, le 6 janvier 2017

Pour le Préfet de Police, préfet de la zone

de défense etfde sécurité de Paris,

étaire général de la

et de sécurité de Paris

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ar ÀQP PT ET TETE TEE RE RER mue PRÉFECTURE DE PO CABINET DU PREFET

AGAT-CNN 07 Arrêté n° £U:/ LL

accordant délégation de la signature préfectorale aux membres du cabinet du préfet de police qui assurent le service de permanence

Le préfet de police,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment ie 3° de son article 77 ;

Vu le décret du 9 juillet 2015 par lequel M. Michel CADOT, préfet de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du- Rhône (hors classe), est nommé préfet de police de Paris (hors classe) ;

Vu le décret du 5 mars 2015 par lequel M. Patrice LATRON, préfet hors cadre, haut fonctionnaire de défense adjoint, chef du service du haut fonctionnaire de défense au secrétariat général du ministère de l'intérieur, est nommé préfet, directeur de cabinet du préfet de police ;

Sur proposition du préfet, directeur de cabinet,

Arrête

Article 1°

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Patrice LATRON, préfet, directeur de cabinet, délégation est donnée aux conseillers techniques ou chargés de mission dont les noms suivent à l’effet de signer, au nom du préfet de police, toutes décisions nécessitées par une situation d'urgence lorsqu'ils assurent le service de permanence :

- Mme Taline APRIRIAN, administratrice civile ;

- M. Philippe DALBAVIE, agent contractuel ;

- M. Christophe DELAYE, commissaire de police ;

- Mme Nathalie FAYNEL, commissaire de police ;

- M. Gabriel MORIN, administrateur civil :

- M. Mathieu ORSL administrateur civil ;

- Mme Johanna PRIMEVERT, commissaire divisionnaire ;

- Mme Anne SOUVIRA, commissaire divisionnaire ;

- M. Philippe TIRELOQUE, contrôleur général.

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité FraternitéArticle 2

En cas d’absence ou d’empêchement du conseiller technique qui assure le service de permanence, délégation est donnée aux officiers de police dont les noms suivent à l’effet de signer, au nom du préfet de police, toutes décisions nécessitées par une situation d'urgence

lorsqu'ils assurent le service de permanence :

- Mme Patricia CHADRYS, commandant de police ;

- Mme Virginie CROSNIER, commandant de police ;

- Mme Bérangère GOUPIL-MOUCHEL, commandant de police ;

- Mme Nathalie LACOSTE, commandant de police :

- M. Julien LECOQ, commandant de police ;

- M. Jean Marc SENEGAS, commandant de police.

Article 3

Le préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de la zone de défense et de sécurité de Paris, ainsi qu’au bulletin municipal officiel de la ville de Paris. Cet arrêté fera l’objet d’un

affichage aux portes de la préfecture de police.

Fait à Paris,le —6 JAN. 217

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Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFÈTE DE L’ESSONNE

ARRETE

n° 2017- DDCS - 91- UBen date du 0 3 JAN. 2017

portant désignation des membres et du président de la commission de médiation de

l'Essonne

LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Chevalier du Mérite Agricole

VU le code de la construction et de l'habitation ;

VU la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (dite loi DALO) et notamment son article 7

relatif à la composition de la commission de médiation ;

VU la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et fa lutte contre l'exclusion ; \

VU le décret n° 2007-1677 du 28 novembre 2007 relatif à l'attribution des logements locatifs sociaux, au droit du logement opposable et modifiant le code de la construction et de

l’habitation ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de Préfète de l’Essonne ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2016 portant délégation de signature à Monsieur Alain BUCQUET, préfet délégué pour l'égalité des chances, auprès de la préfète de l'Essonne ;

Considérant les propositions émanant des instances des différents collèges,

Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture et du Directeur Départemental de la

Cohésion Sociale ;

ARRETE

ARTICLE 1 : la liste des membres désignés pour siéger au sein de la commission de

médiation est arrêtée comme suit:

(Au titre du collège des 3 représentants de l'État désignés par la Préfètd

Direction Départementale de la Cohésion Sociale

5-7 rue François Truffaut - 91080 COURCOURONNES cedex

Titulaires : Mme SLIMANI Annick

Mme CAYLA Fabienne

Mme DE GONZAGA Elvina

Suppléants : Mme GERY Gina

Mme TOURNECUILLERT Claire

Mme JASION Jessica

Mme BARRE Anne-SophieMme MONIE Anne-Sophie

Mme CENTIS-COLARDELLE Laure

M. SCHMIDT Jean

Mme ALLOUCHE Joelle

Mme DIEDHIOU Hanna

M. HUET Alexandre

[Au titre du collège des 3 représentants des collectivités territoriales]

1 représentant du département désigné par le Conseil Départemental : Titulaire :

Suppléant :

2 représentants des communes désignés par l’Union des Maires de l’Essonne :

Titulaire : M. BEAUDET Jacques

Suppléants : Mme BORDE Christine, Maire adjointe d’Etrechy “pd Mme VINATIER Colette, Maire adjointe de Longjumeau

Mme IZQUIERDO Michelle, Maire adjointe du Plessis Pâté

M. MOUNOURY Jeannick, Maire des Granges Le Roi

Mme SAUTERON Eliane, Maire adjointe d'Orsay

Mme DEFORGES Sylvie, Conseillère municipale de Ris Orangis

Au titre du collège des 3 représentants des organismes bailleurs et des organismes chargés de la gestion d’une structure d’hébergement, d’un établissement ou d’un logement de transition, d’un logement-foyer ou d’une résidence hôtelière à vocation sociale, œuvrant dans le département

1 représentant des bailleurs sociaux désigné par l’Association des Organismes de la Région Île-de-France :

Titulaire : Mme DA SILVA Maria

Immobilière 3 F

1 rue du Pré Chambry - 91200 ATHIS MONS

Suppléants : Mme PERON Laetitia

ICF Habitat La Sablière

94 avenue de la République - 94700 MAISONS ALFORT

Mme GICQUEL Sophie

Essonne Habitat

Mme DELUMEAU Alexandra

Domaxis — 1 rue de l’Orge — 91000 EVRY

1 représentant gestionnaire structure hébergement :

Titulaire : Mme TREMELET Virginie

Croix Rouge - Délégation Départementale de l’Essonne

8 rue Jean Mermoz - 91031 EVRY CEDEX

Suppléantes : Mme RATIARIVELO Marion

COALLIA 117 ter avenue de la République - 91230 MONTGERON

Mme CASEAU Sylvie

Mme GOURTI Fatima

ADOMA 42 rue Cambronne - 75740 PARIS CEDEX 15Mme BOUTET Julie

CIMADE 80 rue 8 mai 1945 - 91300 MASSY

Au titre du collège des 3 représentants des associations de locataires et des associations agréées dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées

œuvrant dans le département

1 représentant d'une association de locataires :

Titulaire : Mme ABDOUN Monique

Confédération Nationale du Logement (CNL)

2 rue de Montaigne

Tour n° 27 - 91270 VIGNEUX-SUR-SEINE

Suppléants : M. LEBEAU Bernard ”

CNL

M. PUCELLE Pierre

M. KERNANET Louis

Confédération Générale du Logement de l’Essonne (CGL)

10 rue du Vert Galant - 91390 MORSANG-SUR-ORGE

Mme NGO NKENG Matip Fidèle

Union Départementale de la Confédération Logement et Cadre de Vie de l'Essonne (CLCV)

39 résidence Courdimanche - 91940 LES ULIS

Mme RAMI Marcelle

Confédération Syndicale des Familles (CSF)

Maison des Associations

1 rue du Minotaure - 91350 GRIGNY

2 représentants des associations agréées insertion logement :

Titulaires : Mme MEYER-DUSART Isabelle

Association Collectif Relogement Essonne (CRE)

13-15 allée Jacquard - 91000 EVRY

M. RUAUD Gilles

Association Solidarités Nouvelles pour le Logement de l'Essonne (SNL)

24 Rue de l'Alun - 91630 MAROLLES EN HUREPOIX

Suppléantes : Mme YACONO Catherine

OPPELIA - 72 route de Chartres - 91440 BURES S/YVETTE

Mme GONCALVES DE OLIVEIRA Sonia

Mme LOUIS JOSEPH DOGUE Célia

Mme ROUSSET ROUSSETON France

SNL

Mme AKOK A Mélanie

Mme BLAIZE Sophie

Association AISH - 2 allée Albert Thomas - 91300 MASSYMme PRIVAT Agnès

Mme WIBAULT Marie Céline

Association Monde en Marge Monde en Marche

22 rue de Lormoy - 91310 LONGPONT-SUR-ORGE

Mme BOUZIDI Leila

Mme POMPON Emilie

EMMAÜS - 32 rue des Bourdonnais - 75001 PARIS

Mme PLANCHARD Laura

Mme FOURNIER Aurélie

CRE

ARTICLE 2 : M. LOIRAT Jean-Louis, Inspecteur de l’action sanitaire et sociale de classe

exceptionnelle, honoraire, est nommé en tant que personne qualifiée. A ce titre, il assure la

présidence et dispose d’une voix prépondérante en cas de partage égale des voix.

ne

ARTICLE 3 : Les membres de la commission de médiation sont nommés à compter du 1° janvier 2017 pour une durée de trois ans renouvelable deux fois. Des ‘modifications réglementaires ultérieures sont susceptibles d’être apportées à cette disposition.

ARTICLE 4 : le présent arrêté entre en vigueur au 1° janvier 2017.

ARTICLE 5: le Secrétaire Général de la Préfète et le Directeur Départemental de la

Cohésion Sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

LA PRÉFÈTE

Mention des délais et voies de recours :

La présente décision peut faire l'objet d'une contestation devant le tribunal administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa réception, dans le cadre d'un recours contentieux. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de l'Essonne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).