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Déliberation - 059PV Sarl Paupion Picard Place Eglise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizenay.
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Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
AIZENAY
Pure
Autorisation
de voirie n°2025-059PV
portant
permis
de
stationnement
PLACE
DE
L'EGLISE
Monsieur
ROY
Franck,
Le
Maire
de
la commune
d'Aizenay,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2213-1
à L.
2213-6
Vu
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
Vu
le Code
de
la voirie
routière
Vu
le
Code
de
la
Route
et
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I —
8ème
partie
-
signalisation
temporaire)
Vu
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
territoriales
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
6
MAI
Z25
VU
Ia demande
en
date
du
02/04/2025
par
laquelle
SARL
PAUPION-PICARD
demeurant
12
rue
du
Moulin
85440
GROSBREUIL
représentée
par
Monsieur
Henri
PAUPION
demande
l'autorisation
d'occuper
temporairement
le domaine
public :
- installation
de point
de
vente
temporaire
PLACE
DE
L'EGLISE
(Aizenay)
ARRÊTE
Article
1 - Autorisation
Le
bénéficiaire
(SARL
PAUPION-PICARD)
est
autorisé,
sous
réserve
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
et
sous
réserve
de
l’obtention
si
nécessaire
d’un
arrêté
de
circulation,
à
occuper
le
domaine
public,
conformément
à sa demande
:
PLACE
DE
L'EGLISE
°
du
05/06/2025
au
31/12/2025,
installation
de
point
de
vente
temporaire
sur
le
parking
, tous
les
jeudis
de
8 heures
à 13
heures
Article
2 - Responsabilité
Cette
autorisation
est délivrée
à titre personnel
et ne
peut
être cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
l’installation,
de
l’occupation
ou
de
l'exploitation
de
ses
ouvrages.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le gestionnaire
de
la voirie
se substituera
à lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à la charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Il
se
devra
d'entretenir
l'ouvrage
implanté
sur
les
dépendances
domaniales,
à
charge
pour
lui
de
solliciter
l'autorisation
d'intervenir
pour
procéder
à cet entretien
auprès
du
signataire
du présent
arrêté.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
Article
3 - Redevance
La
présente
autorisation
fera
l'objet
d'une
redevance,
calculée
cconformément
aux
dispositions
décidées
par
délibération
du
Conseil
Municipal,
et
dont
les
modalités
sont
les
suivantes,
soit
pour
l'année
2025
: quatre
cent
trente
cinq
euros
Redevance
i à
|
&
..
|Montant
d'occupation
Période
|Nature
Tarif
Quantité
Total
D
C
erce
mbulant
LS
EAOuE
Place
de
l'Eglise
Va
12
sonnerie
APOUANLvec
29 jours |
435
€
us
électricité
Page
1 sur 2 Article
4
- Remise
en
état
des
lieux
Dès
la
fin
de
l'occupation,
le
bénéficiaire
est
tenu
d'enlever
les
matériaux
excédentaires,
de
rétablir
dans
l'état
initial
la voie
et ses
dépendances,
et de
réparer
tout
dommage
qui
aura
pu
y être
causé.
Article
5
- Validité,
renouvellement
et
remise
en
état
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre précaire
et révocable,
et ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire
; elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à indemnité.
La
demande
de
renouvellement
devra
être
présentée
par
le bénéficiaire
deux
mois
avant
la
date
d’expiration
de
la présente
autorisation.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l’exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
un
délai
d’un
mois
à compter
de
la
révocation
ou
au
terme
de
l’autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
un
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d’office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation.
Le
gestionnaire
de
voirie
se
réserve
le droit
de
demander
le déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l’occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avéreront
nécessaires.
Fait
à Aizenay,
le
4
f
AVR
2075
Franck
ROY
Le
Maire
de
la
Comr
DIFFUSION :
E
LaPent),)<
e
SARL
PAUPION-PICARD
\'CRE
/
e
Le
Maire
de
la commune
d'Aizenay
I
e
Le
Responsable
de
la Police
Municipale
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du présent
document.
Page
2 sur
2