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Arrêté - 13 2025 arrete circulation cryterium dauphiné
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Arrêté - 13 2025 arrete circulation cryterium dauphiné)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Sonure Be République Française
G a dé n e ra n S ARTE EC FRATERNITÉ
| Re Département de l’Ain
ARRETE N°13-2025
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
Sur les accès à la Route Départementale 933
Le Maire de la commune de Garnerans,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU l'organisation d’une course cycliste « Critérium du Dauphiné 2025 » le jeudi 12 juin 2025 ;
CONSIDERANT que pour permettre la tenue en toute sécurité de la course cycliste, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1
L'accès à la Route Départementale 933 sera interdit depuis toute les routes de la commune.
Cette réglementation sera applicable le jeudi 12 juin 2025 de 13h15 à 15h00.
ARTICLE 2
La commune se chargera de mettre en place la signalisation nécessaire à ces interdictions.
ARTICLE 3
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Fait à Garperans, le 4 juin 2025
Le Maire/ Dominique VIOT.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon compétent dans les 2 mois à compter de sa noftification.
Mairie de Garnerans - 56 chemin du Centre - 01140 GARNERANS
TEL : 04.74.04.05.56 - FAX : 04.74.04.02.50 - Courriel : mairie@garnerans.com