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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAADECEMBRE2006
Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAjuillet2008tome2DRASS
Document publié le Mardi 1 janvier 2008
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RAAjuillet2008tome2DRASS)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Santé,
| <$ E Liberté « Égalicé + Fraternité RÉ OUr ER ANCAISR
PREFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC-ROUSSILLON
Direction régionaie
des affaires sanitaires et sociales
Le Préfet de la région Languedoc-Roussition
Préfet de l'Hérault
Arrêté N°: 08 0 3 î £
Objet : Arrêté fixarit le Programme prévisionnel Interdépartemental d'Accompagnement
des Handicaps et de la perte d'Autonomie de la région Languedoc-Roussilion
pour la période 2008-2012 et les annexes financières 2008, 2608 et 2010.
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment L. 312-6-1 prévoyant
l'établisserrient d'un programmé interdéparternental d'accompagnement des
handicaps st de la perte d'autonomie (PRIAC), par le représentant de l'Etat
dans la rég on, en liaison avec les préfets de département concernés,
Vu l'article L. 312-5-2 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant les
annexes financières devant être jointes au PRIAC à savoir, pour l'année
considérée. les dotations fixées en application de l'article L.314-3 du CASF et,
au titre de l'une ou l'autre des années suivantes, les dotations fixées en
application de l'article L.314-3-4 du même code,
Vu l'avis du Comité d'administration régionale (CAR) du 7 avril 2008 sur :
- là répartition des dotations de créations de places nouvelles pour personnes
âgées et personnes handicapées paur 2008,
- la répartiton des dotations anticipées 2009 et 2010 relatives aux mesures
nouvelles,
Vu - l'avis du CAR du 23 mai 2008 sur le PRIAC 2008-2012 pour la région,
Vu la noïificaticn de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) en
date du 22 avril 2008 fixant les enveloppes médico-sociales de dépenses
autorisées ?008 et les enveloppes médico-sociales anticipées 2608 et 2010
{personnes àigées et personnes handicapées) pour le Languedoc-Roussillon,
Vu l'avis du Co:nité régional de l'organisation sociale et médico-sociale (CROSME)
réuni en forriation plénière le 19 mai 2008,
Sur proposition du Directeur régional des affaires sanitaires et sociales, Arrête
Article 1 : Le Programme prévisionnel interdépartemental d'accompagnement des
handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) dresse pour la période 2008-
2072, les priorités régionales et interdépartementales de financement des
créations, extensions ou transformations d'établissements ou de services
de la ‘égion Languedoc-Roussillon, pour la part des prestations financées
sur décision tarifaire de l'Etat ; ces priorités sont établies et actualisées sur
la bas > des schémas sociaux ét médico-sociaux.
Article 2 : Ce programme est consultable sur le site internet de la Direction régionale
des affaires sanitaires et sociales à l'adresse suivante : www.languedoc-
rouss Hon.sante.qouv.fr rubrique : Solidarité - PRIAC,
Article 3 : Conformément aux dispositions de l'article 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux
mois ë compter de sa notification et de sa publication au recueil des actes
administratifs devant le tribunal administratif de Montpellier
Ârticie 4 : Le Secrétaire général pour les affaires régionales, les préfets des
départiments de la région Languedoc-Roussillon, le directeur régional et
les diracteurs départementaux des affaires sanitaires et sociales sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sea publié au Recueil des actes administraïfs de la préfecture de
région st à celui de la préfecture des départements.
Fait à Montpellier, le 23 AL. 2008
Ÿ. Le Préfet, EE = Liberté = Égaties » Fraternité Éfberté : Égalité » Fraternité
PREFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC-ROUSSILLON
Direction régionale
des affaires sanitaires et sociales
Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon
Préfet de l'Hérauit
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre du Mérite
Arrêté N° : 080340
Objet : modification de la composition du comité régional de l'organisation sociale et
médico-socisle (CROSMS) — Formation Plénière.
Vu la loi n° 2002-? du 2 janvier 2002 rénovant l’action
sociale et médico-sociale ;
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment l’article R312-183, relatif
aux comités régionaux de l'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) :
Vu l'arrêté préfectoral modificatif n° 080245 en date du
12 juin 2008 fixant la
composition de la formation plénière du CROSMS ;
Vu la proposition des associations et des personnalités
qualifiées ;
SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
DU LANGUEDOC-ROUSSILLON
Arrête
Article 4° : la composition du comité régional de l’organisation sociale et médico-sociale (CROSMS)
cans sa formation plénière, est ainsi modifiée FORMATION PLENIERE
TITULAIRE SUPPLEANT
Présidence
Monsieur Jean-Philippe Gayrard
Conseiller au tribunal administratif
de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier cedex z
M. Philippe Mandon
| Premier conseiller à la Chambre régionale
des comptes du Languedoc-Roussilion
50 avenue des Etats du Languedoc
34064 Montpellier cedex
1 - au titre des représentants des services d
territoriales et des orgarismes de sécurité
éconcentrés de l'Etat, des collectivités
sociaie
TITULAIRES SUPPLEANTS
Le Directeur régional des affaires sanitaires
et sociales du Languedoc- Roussillon
Vice-président du CROSS
28 Parc club du millénaire
1025 rue Henri Becquerel
34067 Montpellier cedex Z
Ou son représentant
M. le Docteur Jean-Paul Giuyonnet
Médecin inspecteur régior ai
DRASS du Languedoc-Rcussillon
28 Parc club du millénaire
1025 rue Henri Becquere!
34067 Montpellier cedex £
M. le Docteur Olivier Puech
Médecin inspecteur régional adjoint
Inspection régionale de santé publique
(même adresse)
Madame Reine Carrant
Chef du département des Recettes de l'Etat
Trésorerie Générale de la région
Languedoc-Roussillon et du département de
l'Hérault — 334 Allée Henri I! de Montmorency
34954 Montpellier cedex
Mme Danielle Keller
Chef du pôle dépôts et services financiers
Trésorerie générale de l'Hérault
(même adresse)
Mme Claudine Merlier
Directrice régionale adjointe de la protection
judiciaire de la jeunesse du Languedoc-
Roussillon
500 rue Léon Blum
34961 Montpellier cedex £
M. Jacky Fraissinet
Directeur — direction régionale de la
protection judiciaire de la jeunesse
Languedoc-Roussillon
(même adresse)
Mme Josiane Constans
Assistante sociale
Conseillère technique du recteur
Rectorat — 34 rue de l'Université
34064 Montpellier cedex
M. Alain Hirt
inspecteur de l'éducation nationale
Adaptation et intégration scolaire
(même adresse)
Ce) ES Le directeur régional du travail de l'emploi
et de la formation professionnelle du
Languedoc-Roussillon
les Echelles de la ville — 3 Place Paul Bec
34000 Montpellier
ou son représentant
M. Serge Delheure
Directeur départemental des affaires
Sanitaires et sociales du Gard
6 rue du Mail
30906 Nîmes
Mme Sadoulet Anne
Directrice départementale des affaires
Sanitaires et sociales de l'Aude
14 rue du 4 Septembre BP 48
11020 Carcassonne Cedex
Monsieur Robert Crauste
Conseiller régional
25 rue des Tellines
30240 Le Grau du Roi
Mme Jacqueline Besset
Conseiller régional
83 chemin des Ormeaux
11400 Castelnaudary
Monsieur Henri Blanc
Vice-président du Conseil général de la
Lozère - Hôtel du département
Rue de la Rovère
48005 Mende cedex
M. Pierre Hugon
Vice-président du Conseil général de la
Lozère
(même adresse)
M. Christian Bourquin
Président du Conseil général
des Pyrénées-Orientales
Hôtel du Département
24 Quai Sadi Carnot — BP 906
66906 Perpignan cedex
M. Jean-Pierre Moure
Conseiller général du canton de Pignan
Hôtel du département
1000 rue d'Alco
34087 Montpellier cedex 04
M. Jean-Luc Falip
Maire de
34160 Saint Gervais sur Mare
M. Denis Bertrand
Maire de
48150 Meyrueis
M. Gilbert Combes
Maire de Roullens
Vice-président du Centre intercommunal
d'action sociale du Carcassonnais {CIAS)
45-47rue Aimé Ramond
11852 Carcassonne cedex 9
M. Michel Noguès
Directeur adjoint
Caisse régionale d'assurance maladie
du Languedoc-Roussillon (CRAM)
29 cours Gambetta — CS 49001
34068 Montpellier cedex Z
Mme Marie-Pierre Battesti
Responsable adjointe du service
Gestion du risque hospitalier
CRAM du Languedoc-Roussillon
(même adresse) F—
M le Docteur Michel Giraudon
Contrôle médical - Pôle CSS
29 Cours Gambetta - CS 39547
34961 Montpellier
M. le Docteur Jean-François Razat
Contrôle médical
(même adresse)
M. Alain Cwick
Administrateur à la CRAM
UDFO 34 - maison des syndicats
BP 9057
34041 Montpellier cedex 1
M. Jean Cros
Administrateur à la CRAM
Zone artisanale
2 impasse Maurice Nourigat
34530 Montagnac
Mme Josiane Rosier
Administrateur à la CRAM
7 avenue de fa Tour Cons'ance
30220 Aigues Mortes
M. Bernard Marcy
Administrateur à la CRAM
69 avenue Frédéric Joliot Curie
30100 Alès
M. Pierre Chabas
Directeur délégué de l'association régionale
des caisses du Languedoc-Roussilion
(AROMSA) - maison de l’agriculture
34262 Montpellier cedex £
Mme Françoise Vidal-Borrossi
Chargée de mission de l'Association
régionale des caisses du Languedoc-
Roussillon (AROMSA)
(même adresse)
M. Christian Rouquette
Représentant le régime sccial des
indépendants {RSI)
Domaine de Manse
Avenue Paysagère
34970 Maurin
M. Roland Tempesti
Représentant le régime social des
Indépendants (RSI)
Point 2002 - 780 avenue Villeneuve
d'Angoulême
34070 Montpellier II - au titre des représentants des personnes morales gestionnaires d'établissements et de services sociaux et médico-sociaux
# représentants les institutions accueillant
des personnes handicapées
© la Fédération des établissements hospitaliers
et d'assistance privés (FEHAP)
I SUPPLEANT TITULAIRE
M. Jean-Louis Carcenac
Centre climatique Antrenas
48100 Marvejois
M. Pierre-Yves Renaud
Association AAPEI - CAT des Gardons
Route de Mazac - BP 4
30340 Salindres cedex
Î
LL
|]
© l'Union régionale des associations de parents
d'enfants inadaptés (URAPE!)
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Gilles Tivoilier
5 rue de la Condamine
| M. Jean-Jacques Trombert
|22 rue Pascal-Marie Agasse
|
|
34970 Lattes 66000
Perpignan
LL
e l'Association pour adultes et jeunes handicapés
(APAJH)
| TITULAIRE Î SUPPLEANT
n Gérard Boyer | Vice-président de l'APAJF
1284 avenue du Professeur J.L. Viala
| parc Euromédecine 2
| 34000 Montpellier
|
ÎM. Simon Faure
Président du Comité APAJH du Gard
Domaine de la Bastide
S40 chemin des Minimes
30900 Nîmes
es
D
e l'Association des Paralysés de France (APF)
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Monique Picard
Directrice de l'ESAT
8 rue de Lantissargues
34070 Montpellier
{en remplacement de Mme Alazard)
LL
Directrice SESSD
Lotissement Le Mas des Pins
Impasse Jean Baptiste Lully
30100 Alès
(sans changement)
|
me Annie Debruyère
|
|
| © représentant les médecins psychiatres
{syndicat national des psychiatres des hôpitaux)
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Jean-Louis Perrot
Pédo-psychiatre - CHU de Nîmes
5 rue Hoche
30006 - Nimes cedex
M. le Docteur François Hemmi
Hôpital La Colombière
Secteur Montpellier-Lodève
39 avenue Charles Flahaut
34295 Montpellier cedex 5
M représentants les institutions de protection administrative
ou judiciaire de l'enfance
© l'Union Nationale des associations de sauv
des adultes (UNA£EA)
egarde de l'enfance, de l'adolescence et
TITULAIRE SUPPLEANT
M Roland Reyne | Directeur adjoint de la pro’ection
de l'enfance et de l'adolescence (APEA)
59 avenue de Fes
34080 Montpellier
|
M. Pierre Pericou
Directeur du comité de Sauvegarde de
l'enfance du biterrois (CSEB)
Immeuble CIMM-ZA Le Capiscol
24 avenue de la Devèze
34500 Béziers
® le centre régionei pour l'enfance et l'adolescence inadaptés (CREAI)
TITULAIRE SUPPLEANT
Directeur d'ITEP
Centre Bourneville
120 rue du Mas de Prunet
34000 Montpellier
Li.
!Î
| M. Henri Kaufmann
|
® représentant des foyers de l'enfance
TITULAIRE | SUPPLEANT
Mme Julie Vergnet | Directrice-adjointe du foyer départemental
de
l'enfance et de la famille
709 avenue de la Justice |
34090 Montpellier |
M. Jean-Charies Lecocq
Directeur de l'IDEA
Enfance centre départemental
10 rue Paul Roca
66000 Perpignan
6 CQdk ® association d'animation et de gestion d'organismes privés (AGOP)
TITULAIRE | SUPPLEANT
M. Bernard Miquel M. Michel Aliemane
AGOP- centre éducatif et professionnel AGOP-siège
11400 Saint Papoul 65 chemin Salinié
31100 Toulouse
© 1 siège de titulai-e (l'association Samuel Vincent)
TITULAIRE
M. Andrew Snitselaar
Directeur de la maison d'enfants
Samuel Vincent
27 rue Saint-Gilles
30000 Nîmes
© 1 siège de suppléant (l'association Clarence)
En SUPPLEANT
M. Yves Roussel
Directeur de l'association de Ciarence
BPn°5
30140 Bagard
D
M représentants les institutions accueillant des personnes
en difficultés sociales
® la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale (FNARS)
TITULAIRE SUPPLEANT
Directrice de Solidarité Urgence Sétoise CHRS Les Glycines
35 rue Pierre Semard 33 rue de la Bienfaisance
: Mme Bakhta Braiki |
M. Bernard Mathes
34200 Sète ES Nîmes
| EE ® l'Union régionale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux (URIOPSS)
TITULAIRE SUPPLEANT
M. François Gaudry Mme isabelle Meunier
Directeur de l'association ALOES Directrice de l'URIOPSS
12 avenue Foch 420 Allée Henri II de Montmorency
48000 Mende 34961 Montpellier cedex 2
© représentant des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS)
1 siège de titulaire (l'association ADAGES) Hérault
TITULAIRE
M. Jean-Paul Pierson
Directeur du Pôle social de l'ADAGES
1925, rue de Saint Priest
Parc Euromédecine
34097 Montpellier
1 siège de suppléant (l'association PAVITARELLE) Hérault
SUPPLEANT
M. André Valantin
4 rue du Terme Rouge
34570 Pignan
1 siège de titulaire (lassociation LA CLEDE) Gard
TIFTULAIRE |
| |
|
|
M. Michel Bouquet
Directeur des Etablissements et Services
Association La Clède
17 rue Montbounoux
30100 Alés
1 siège de suppléant (l’association ESPELIDO) Gard
nu SUPPLEANT
M. Rémi Noël Galietier
Directeur de l'association l'Espélido
30, rue Henri |V - BP 87138
30913 Nîmes cedex 2 ® représentant des centres de soins spécialisés pour toxicomanes (CSST)
1 siège de titulaire (association ARC EN CIEL — Hérault)
HE TITULAIRE
M. Jean Ribstein
Président de l'association Arc en Ciel
Accueil et soins 10 Boulevard Victor Hugo
: 34000
Montpellier |
© représentant des centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA)
1 siège de suppléant (association nationale de prévention en alcoologie et
addictologie ANPAA 30)
SUPPLEANT
Mme Corinne Crouzet
Directrice de l'association nationale
de la prévention en alcoologie et addictologie
ANPAA 30
539b avenue Jean Prouvé
30900 Nîmes
! _
M représentant les institutions accueillant des personnes âgées
e le Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées
(SYNERPA)
SUPPLEANT
Mme Muriel Brajon
Î TITULAIRE
me Rachel Albert | Maison de retraite Résidence Les Glycines | EHPAD Yves Couzy
32-34 Boulevard des Arceaux |rue Pierre de Coubertin
: 34000 Montpellier 154725 Saint André de Sangonis
© la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés (FEHAP)
TITULAIRE SUPPLEANT
| M. Patrice Serre M. Thierry Toupnot Maison de retraite La Providence | Notre Dame des Pins
4 rue de l'Hôtel de ville 41 route de Saint Privat
34700 Lodève 30340 Saint Privat des Vieux © Union régionale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux
(URIOPSS)
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Jacques Finielz
Maison de retraite protestante
2252 route de Mende
34093 Montpellier
Mme Isabelle Meunier
Directrice de l'URIOPSS
420 Allée Henri || de Montmorency
34961 Montpellier cedex 2
@ l'Union hospitalière Sud-Ouest (UHSO)
(délégation régionale Languedoc-Roussillon)
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Jean-Marie Nicolaï
Directeur de l'Hôpital local de Pézenas
22 rue Henri Reboul — BP 62
34120 Pézenas
Mme Danièle Boye
Directrice de maison de retraite
30251 Sommières
e l'Association nat onale des hôpitaux locaux (ANHL)
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Roman Cencic
Directeur de l'hôpital local de Limoux
17 rue de l'Hospice
11300 Limoux
M. Patrick Triaire
Directeur de l'Hôpital local de Lodève
13 boulevard Pasteur
34700 Lodève
HI - au titre des représentants des personnels des établissements et services sociaux
et médico-sociaux
# cinq représentants des personnels non médicaux des institutions sociales e:
médico-sociales
e la CGT
ms ces personnels non médicaux des institutions sociales et
TITULAIRE SUPPLEANT
M. José Théron
Résidence Saint-Georges - Bât. 2
!40 Allée Oisans
[54070 Montpellier
|
me Christine Privat Centre maternel départemental
145 Chemin d'Engance
| 30000 Nimes
n |
0 OK | elaCFDT
| TITULAIRE | SUPPLEANT
Mme Béatrice Carrere M. Alain Sadorge
Bât A4 Les Roses 428A rue
des Puits Vieux 14
rue de Louvain 30320 Poulx
34000 Montpellier
@ la CGT-FO
TITULAIRE SUPPLEANT
|
M. Joseph Islam M. Patrick Doneda
37 rue Victor Hugo 1 Impasse Méphisto
| 34410 Sérignan
34510 Florensac |
e la CFTC
Î TITÜLAIRE SUPPLEANT
|
M. Patrick Pacaly M. Robert Mouret
3 rue du Barry Chemin du Coustou
| 11270 Lacassaigne 34220 Saint Pons
|
e la CFE-CGC
TITULAIRE SUPPLEANT
|
M. Eric Martin | M. Léon Fanguin |
L 6 bis rue Beausoleil |
| |8 Place de Gaulle |
| 48200 Saint Chely d’Apcher
|
[#20 Lamalou les Bains
IV - au titre des représentants des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux
# quatre représentants des usagers
? collège enfance
© l'Union régicnale des associations familiales {URAF)
| TITULAIRE In SUPPLEANT
[M Lucien Bernard M. Peter Kathan
| Président de F'URAF 7 rue Marguerites
60 rue André Siegfried - BP 3053 11400 Mas Saintes Puelles
: 30002 Nîmes cedex 6
| Li
... _i
| + collège personnes âgées — 1 siège de titulaire
e l'Associatior: d'aide à domicile en milieu rural (ADMR Hérauit)
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Léon Gamez
Villa Arauris
11 Lotissement le Saint Bart
34190 Laroque
? collège personnes handicapées
® la Fédératon des établissements d'hospitalisation et d'assistance privés
(FEHAP)
TITULAIRE SUPPLEANT
M. André Clozel
Foyer l'Oustalado
Route de Mazac
30340 Salindres
? collège personnes en difficultés sociales
© la Fédératicn nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale
(FNARS)
TITULAIRE SUPPLEANT
Un Représentant Un Représentant
du Conseil de la vie sociale du Conseil de la vie sociale
de l'association Solidarité Urgence Sétoise de l'association GESTARE
(SUS) 21 rue Mareshal
33 rue Pierre Sémard 34000 Montpellier
34200 Sète V - au titre des représentants des travailleurs
sociaux et des professions de santé
" deux représentants des travailleurs
sociaux
? filière assistants de service social
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Laurence Salvestrori
Mme Annick Le Bars
Conseillère technique en travail social Assistante
de service social à la Direction
départemertale de Ja Solidarité | DDASS du Gard
de l'Aude 6 rue
du Mail Conseil général
de l'Aude 30906 Nîmes cedex
11855 Carcassonne cedex 9
ES
> filière éducative
TITULAIRE_ SUPPLEANT
Mme Ghislaine Flandin
Conseiller socio-éducatif
|DGADS
(24 Bd Gambetta
|
30100 Aiès
|
M un représentan!: des syndicats médicaux exerçant à titre libéral
| TITULAIRE
SUPPLEANT |
M. le Docteur Christophe Cassan M. le
Docteur Bruno Kezachian
Clinique Saint Roch Endocrinologue
43 rue du Faubourg Saint Jaumes 9 Impasse
Jean Bouin [F#000 Montpellier
30000 Nimes
|
Vi - deux représentants au titre des personnalités
qualifiées
© la fédératior nationale de la mutualité française
[ TITULAIRE SUPPLEANT
-
Mme Muriel Jaffuel Mme
Claudine At Directrice
générale de la Mutualité 122 rue Noguères
| Française Hérault Bât C
[88 rue de la 32% 34194 Montpellier
cedex 5 [AOC Montpellier
dl @ le centre réçional pour l'enfance et l'adolescence inadaptés (CREAI)
TITULAIRE SUPPLEANT
M. François Clerget
Directeur du CREAI Languedoc-
Roussillon
Zac de Tournezy
135 Allée Sacha Guitry
BP 35567
34072 Montpellier cedex 03
(en remplacement de Mme Bartheye)
M. le Docteur Bernard Azéma
Conseiller technique au CREAI
(même adresse)
(sans changement)
VIH — au titre des représentants du Conseil régional de santé
# deux représentants du Comité régional de l’organisation sanitaire (CROS)
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Lamine Gharbi
Clinique Pasteur
3 rue Pasteur
34120 Pézenas
M. Hervé Baro
Conseiller général de l'Aude
Maire de Termes
2 Camin dal Moulin
11330 Termes
M. Jean-Marc Cabanel
AIDER - Parc Euromédesine
746 rue Croix Lavit
34192 Montpellier cedex
M. François Mourgues
Directeur - centre hospitalier
811 avenue du Docteur J. Goubert
BP 139
30103 Alès
Article 2 : Dans le délai de deux mois qui suit sa notification ou sa publication, la présente décision
peut fai-e l'objet, outre l'éventualité d'un recours gracieux où hiérarchique,
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier.
Article 3: Le Secrétaire général pour les affaires régionales et le Directeur régional des affaires
sanitaires et socicles sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera
pualié au recueil des actes adm inistratifs de la préfecture de région et
des préfectures de déparement. Le présent arrêté sera notifié aux conseils généraux pour publication.
Fait à Montpellier, le 28juillet 2008
pour Le Préfet,
le Secrétaire Général pour les Affaires
Régionales
Jean-Christophe Boursin Liberté + Égalité » Fraternité
Pme mn manu Wen à ut à ver
PREFECTURE DE LA REGION
LANGUEDOC-ROUSSILLON
Direction régionale
des affaires sanitaires e: sociales
Le Préfet de la région Languedoc-Roussillon
Préfet de l’Hérauit
Chevalier de la Légion d'Honneur
Commandeur de Ordre du Mérite
Arrêté N° : 080341
Objet :
Vu
Vu
Vu
Vu
modification de la composition du comité régional de l’organisation sociale et
médico-sociele (CROSMS) dans ses quatre sections spécialisées.
la loi n° 2002-? du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
le code de l’action sociale et des familles et notamment l'article R312-183, relatif
aux comités régionaux de l'organisation sociale et médico-sociale {CROSMS) ;
l'arrêté préfectoral modificatif n° 080246 en date du 12 juin 2008 fixant la
composition des quatre sections spécialisées du CROSMS :
la proposition des associations et des personnalités qualifiées :
SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET
SOCIALES DU LANGUELIOC-ROUSSILLON
Arrête
Article 1° : la composition du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale
(CROSMS) cans ses quatre sections spécialisées, est ainsi modifiée
O227 PREMIERE SECTION {personnes âgées)
TITULAIRE | SUPPLEANT
Présidence
Monsieur Jean-Philippe Gayrard M. Philippe Mandon
Premier Conseiller au tribunal administratif Premier conseiller à la Chambre régionale
de Montpellier des comptes du Languedoc-Roussillon
6 rue Pitot 50 avenue des Etats du Languedoc
34063 Montpellier cedex Z 34064 Montpellier cedex
F- au titre des représentants des services déconcentrés de PEtat, des collectivités
territoriales et des orgarismes de sécurité sociale
TITULAIRES SUPPLEANTS
Le Directeur régional des affaires sanitaires |ou son représentant
et sociales du Languedoc Roussillon
Vice-président du CROSMS
28 Parc club du millénaire
1025 rue Henri Becquerel
34067 Montpellier cedex
M. le Docteur Jean-Paul CGiuyonnet M. le Docteur Olivier Puech
Médecin inspecteur régior al Médecin inspecteur régional adjoint
DRASS du Languedoc-Rcussillon Inspection régionale de santé publique
28 Parc club du millénaire (même adresse)
1025 rue Henri Becquerel
34067 Montpellier cedex 2
M. Serge Delheure Mme Sadoulet Anne
Directeur départemental des affaires Directrice départementale des affaires
Sanitaires et sociales du Gard sanitaires et sociales de l'Aude
6 rue du Mail 14 rue du 4 Septembre BP 48
30906 Nîmes 11020 Carcassonne Cedex
Monsieur Robert Crauste Mme Jacqueline Besset
Conseiller régional Conseiller régionai
25 rue des Tellines 83 chemin des Ormeaux
30240 Le Grau du Roi 11400 Castelnaudary
Monsieur Henri Blanc M. Pierre Hugon
Vice-président du Conseil général de la Vice-président du Conseil général de la
Lozère - Hôtel du département Lozère
Rue de la Rovère (même adresse)
48005 Mende cedex M. Christian Bourquin
Président du Conseil général
des Pyrénées-Orientales
Hôtel du Département
24 Quai Sadi Carnot — BP 906
66906 Perpignan cedex
M. Jean-Luc Falip
Maire de
34160 Saint Gervais sur Mare
qe
M. Jean-Pierre Moure
Conseiller général du canton de Pignan
Hôtel du département
1000 rue d'Alco
34087 Montpellier cedex 04
M. Denis Bertrand
Maire de
48150 Meyrueis
M. Gilbert Combes
Maire de Roullens
Vice-président du Centre intercommunal
d'action sociale du Carcassonnais (CIAS)
45-47 rue Aimé Ramond
11852 Carcassonne cedex
Mme Marie-Pierre Battest:
Responsable adjointe du service
Gestion du risque hospitalier
29 Cours Gambetta - CS 49001
34068 — Montpellier cedex 2
CRAM-DAAMAS du Languedoc-Roussilion
Mme Delphine Paccard
Cadre chargée des questions hospitalières
(même adresse)
M. Michel Doz
Administrateur à la CRAM
UGECAM
69 avenue Louis Blériot
34170 Castelnau le Lez
UNS
|
| Mme Jeanine Authier
Administrateur à la CRAM
29 rue Degas
66000 Perpignan
M. Pierre Chabas
des caisses du Languedoc-Roussillon
{AROMSA) - maison de Pagriculture
34262 Montpellier cedex :
Directeur délégué de l'association régionale Mme Françoise Vidal-Borrossi Chargée de mission de l'Association
régionale des caisses du Languedoc-
Roussillon (AROMSA)
(même adresse) II - au titre des représentants des personnes morales gestionnaires
d'établissements et de services sociaux et médico-sociaux
# représentant les institutions accueillant des personnes âgées
® le Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées
(SYNERPA)
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Rachel Albert Mme Muriel Brajon
Maison de retraite Résidence Les Gilycines EHPAD Yves Couzy
32-34 Boulevard des Arceaux rue Pierre de Coubertin
34000 Montpellier 34725 Saint André de Sangonis
© la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés (FEHAP)
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Patrice Serre M. Thierry Toupnot
Maison de retraite La Providence Notre Dame des Pins
4 rue de l'Hôtel de ville 41 route de Saint Privat
34700 Lodève 30340 Saint Privat des Vieux
® l'Union régionale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux
(URIOPSS)
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Jacques Finielz Mme isabelle Meunier
Maison de retraite protestante Directrice de l'URIOPSS
2252 route de Mende 420 Allée Henri 1 de Montmorency
34093 Montpellier 34961 Montpellier cedex 2
J
© l'Union hospitalière Sud-Ouest (UHSO)
{délégation régionate Languedoc-Roussillon)
TITULAIRE | SUPPLEANT
M. Jean-Marie Nicolaï Mme Danièle Boye
Directeur de l'hôpital local de Pézenas Directrice de maison de retraite
22, rue Henri Reboul - BF 62 30251 Sommières
34120 Pézenas
4 ot2} l e l'Association nat onale des hôpitaux locaux (ANHL)
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Roman Cencic
Directeur de l'hôpital local de Limoux
17 rue de l'Hospice
11300 Eimoux
M. Patrick Triaire
Directeur de l'Hôpital local de Lodève
13 boulevard Pasteur
34700 Lodève
NW - au titre des représentants des personnels des établissements et services
sociaux et médico-sociaux
M cinq représentants des personnels non médicaux des institutions sociales et ms ces personnels non médicaux des institutions sociales et médico-sociales
ela CGT
TITULAIRE SUPPLEANT
M. José Théron
Résidence Saint-Georges - Bât. 2
Mme Christine Privat
Centre maternel départemental
40 Allée Oisans 45 Chemin d'Engance
34070 Montpellier 30000 Nîmes
_]
e la CFDT
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Béatrice Carrere
| Bât A4 Les Roses
14 rue de Louvain
34000 Montpellier
M. Alain Sadorge
428A rue des Puits Vieux
30320 Poulx
e la CGT-FO
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Joseph Islam
37 rue Victor Hugo
34410 Sérignan
M. Patrick Doneda
1 Impasse Méphisto
34510 Florensac
O/7s e la CFTC
[ TITULAIRE SUPPLEANT
M. Patrick Pacaly
3 rue du Barry
11270 Lacassaigne
M. Robert Mouret
Chemin du Coustou
34220 Saint Pons
e la CFE-CGC
nn TITULAIRE SUPPLEANT
M. Eric Martin
8 Place de Gaulle
34240 Lamalou les Bains
M. Léon Fanguin
16 bis rue Beausoleil
48200 Saint Chely d'Apcher
IV - au titre des représentants des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux
M un représentant des usagers
> collège personnes âgées - 1 siège de titulaire
© l'Association d'aide à domicile en milieu rural {ADMR Hérault)
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Léon Gamez
Villa Arauris
11 Lotissement le Saint Bart
34190 Laroque
V - au titre des représentants des travailleurs Sociaux et des professions de santé
# deux représentants des travailleurs sociaux
> filière assistants de service social
TITULAIRE | SUPPLEANT
Mme Laurence Salvestrori me Annick Le Bars Conseillère technique en travail
social Assistante de service social
à la Direction départemer tale de la solidarité DDASS du Gard
de l'Aude 6 rue de Mail
Conseil général de l'Aude 30906 Nîmes cedex
11855 Carcassonne cedex 9 ? filière éducative
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Ghislaine Flandin
Conseiller socio-éducatif
DGADS
24 Bd Gambetta
30100 Alès
= un représentant des syndicats médicaux exerçant à titre libéral
TIFULAIRE SUPPLEANT
M. le Docteur Christophe Cassan
Clinique Saint Roch
43 rue du Faubourg Saint Jaumes
34000 Montpellier
M. le Docteur Bruno Kezachian
endocrinologue
9 Impasse Jean Bouin
30000 Nîmes
VI - deux représentants au titre des personnalités qualifiées
© la fédération nationale de la mutualité française
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Muriel Jaffuel
Directrice générale de la Mutualité
Française Hérault
88 rue de la 32°°
34001 Montpellier
Mme Claudine At
122 rue Noguères
Bât C
34194 Montpellier cedex 5
e le centre régionel pour l'enfance et l'adolescence inadaptés (CREAI)
TITULAIRE SUPPLEANT
M. François Clerget
Directeur du CREAÏ Languedoc-
Roussillon
Zac de Tournezy
135 Allée Sacha Guitry
BP 35567
34072 Montpellier cedex 03
{en remplacement de Mme Bartheye)
M. le Docteur Bernard Azéma
Conseiller technique au CREAI
(même adresse
(sans changement)
© Ÿ VII - au titre des représentants du Conseil régional de santé
# deux représentants du Comité régional de l’organisation sanitaire {CROS)
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Lamine Gharbi
Clinique Pasteur
3 rue Pasteur
34120 Pézenas
M. Hervé Baro
Conseiller général de l'Aude
Maire de Termes
2 Camin dai Moulin
11330 Termes
M. Jean-Marc Cabanel
AIDER- Parc Euromédecine
746 rue Croix de Lavit
34192 Montpellier cedex
M. François Mourgues
Directeur — centre hospitalier
811 avenue du Docteur J. Goubert
BP 139
30103 Alès DEUXIEME SECTION (personnes handicapées)
TITULAIRE | SUPPLEANT
Présidence
Monsieur Jean-Philippe Gayrard
Conseiller au tribunal administratif
de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier cedex Z
M. Philippe Mandon
Premier conseiller à la Chambre régionale
des comptes du Languedoc-Roussillon
50 avenue des Etats du Languedoc
34064 Montpellier cedex
1 - au titre des représentants des services déconcentrés de l'Etat, des collectivités
territoriales et des orgarismes de sécurité sociale
TITULAIRES SUPPLEANTS
Le Directeur régional des affaires sanitaires
et sociales du Languedoc Roussillon
Vice-président du CROSMS
28 Parc club du millénaire
1025 rue Henri Becquerel
34067 Montpellier cedex £
ou son représentant
M. le Docteur Jean-Paul Guyonnet
Médecin inspecteur régioral
DRASS du Languedoc-Rcussillon
28 Parc club du millénaire
1025 rue Henri Becquerel
34067 Montpellier cedex 2
M. le Docteur Olivier Puech
Médecin inspecteur régional adjoint
Inspection régionale de santé publique
(même adresse)
M. Serge Delheure
Directeur départemental des affaires
Sanitaires et sociales du Gard
6, rue du Mail
30906 Nîmes
Mme Sadoulet Anne
Directrice départementale des affaires
sanitaires et sociales de l'Aude
14 rue du 4 Septembre BP 48
11020 Carcassonne Cedex
Monsieur Robert Crauste
Conseiller régional
25 rue des Tellines
30240 Le Grau du Roi
Mme Jacqueline Besset
Conseiller régional
83 chemin des Ormeaux
11400 Castelnaudary
Monsieur Henri Blanc
Vice-président du Conseil général de la
Lozère - Hôtel du département
Rue de la Rovère
48005 Mende cedex
M. Pierre Huügon
Vice-président du Conseil générai de la
Lozère
(même adresse)
9 ©2229, M. Christian Bourquin
Président du Conseil général
des Pyrénées-Orientales
Hôtel du Département
24 Quai Sadi Carnot - BP 906
66906 Perpignan cedex
M. Jean-Pierre Moure
Conseiller général du canton de Pignan
Hôtel du département
1000 rue d'Alco
34087 Montpellier cedex 04
M. Jean-Luc Falip
Maire de
34160 Saint Gervais sur Mare
M. Denis Bertrand
Maire de
48150 Meyrueis
M. Gilbert Combes
Maire de Roullens
Vice-président du Centre intercommunal
d'action sociale du Carcassonnais (CIAS)
45-47 rue Aimé Ramond
11852 Carcassonne cedex 2
Mme Marie-Pierre Battest:
Responsable adjointe du service
Gestion du risque hospitalier
CRAM-DAAMAS du Languedoc-Roussillon
29 Cours Gambetta — CS 49001
34068 — Montpellier cedex 2
Mme Delphine Paccard
Cadre chargée des questions hospitalières
(même adresse)
M. Michel Guiral
Administrateur à la CRAM
7 rue d'Emborelle
48100 Marvejols
M. Michel Grabouillat
Administrateur à la CRAM
1 place de la Poste
34160 Gallargues
M. Pierre Chabas
Directeur délégué de l'association régionale
des caisses du Languedoc-Roussillon
(AROMSA) - maison de l'agriculture
34262 Montpellier cedex 2
Mme Françoise Vidal-Borrossi
Chargée de mission de l'Association
régionale des caisses du Languedoc-
Roussilion (AROMSA)
(même adresse) Il - au titre des représentants des personnes morales gestionnaires d'établissement et
de services sociaux et médico-sociaux
M représentants les institutions accueillant des personnes handicapées
© la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés (FEHAP)
FITULAIRE SUPPLEANT
M. Jean-Louis Carcenac
Centre climatique Antrenas
48100 Marvejols
M. Pierre-Yves Renaud
Association AAPEI - CAT des Gardons
Route de Mazac - BP 4
30340 Salindres cedex
© l'Union régionale des associations de parents d'enfants inadaptés {URAPEI)
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Gilles Tivollier
5 rue de la Condamine
34970 Lattes
M. Jean-Jacques Trombert
22 rue Pascal-Marie Agasse
66000 Perpignan
e l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH)
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Gérard Boyer
Vice-président de l'APAJHF
284, avenue du Professeur J.L. Viala
parc Euromédecine 2
34000 Montpellier
M. Simon Faure
Président du Comité APAJH du Gard
Domaine de la Bastide
S40, chemin des Minimes
30900 Nîmes
e l'Association des Paralysés de France (APF)
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Monique Picard
Directrice de l'ESAT
8 rue de Lantissargues
34070 Montpellier
{en remplacement de Mme Alazard)
Mme Annie Debruyère
Directrice SESSD
Lotissement Le Mas des Pins
Impasse Jean Baptiste Luliy
30100 Alès
{sans changement)
n O3 | e représentant les médecins psychiatres
(syndicat national des psychiatres des hôpitaux)
| TITULAIRE SUPPLEANT
M. Jean-Louis Perrot
Pédo-psychiatre -— CHU de Nîmes
5, rue Hoche
30006 — Nîmes cedex
M. le Docteur François Hemmi
Hôpital La Colombière
Secteur Montpellier-Lodève
39, avenue Charles Flahaut
34295 Montpellier cedex 5
M - au titre des représentants des personnels des établissements et services
sociaux et médico-sociaux
» cinq représentants des personnels non médicaux des institutions sociales et
médico-sociales
e ia CGT
TITULAIRE SUPPLEANT
M. José Théron
Résidence Saint-Georges -— Bât. 2
40 Allée Oisans
34070 Montpellier
Mme Christine Privat
Centre maternel départemental
45 Chemin d'Engance
30000 Nîmes
e la CFDT
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Béatrice Carrere
Bât A4 Les Roses
14 rue de Louvain
34000 Montpellier
M. Alain Sadorge
428A rue des Puits Vieux
30320 Poulx
e la CGT-FO
{ TITULAIRE SUPPLEANT
| Joseph Islam |37 rue Victor Hugo
| 34410 Sérignan
M. Patrick Doneda
1 Impasse Méphisto
34510 Florensac
12
(o DS e la CFTC
D TITULAIRE SUPPLEANT
Lu Patrick Pacaly 3 rue du Barry
11270 Lacassaigne
M. Robert Mouret
Chemin du Coustou
34220 Saint Pons
e la CFE-CGC
FITULAIRE SUPPLEANT
M. Eric Martin
8 Place de Gaulle
84240 Lamalou les Bains
M. Léon Fanguin
16 bis rue Beausoleil
48200 Saint Chely d'Apcher
IV - au titre des représentants des usagers des établissements et services sociaux et
médico-sociaux
M un représentant des usagers
> collège personnes handicapées
© la Fédération des établissements d'hospitalisation et d'assistance privés (FEHAP)
TITULAIRE SUPPLEANT
M. André Clozel
Foyer l'Oustalado
Route de Mazac
30340 Saïlindres
V - au titre des représentants des travailleurs sociaux et des professions de santé
# deux représentants des travailleurs sociaux
> filière assistants de service social
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Laurence Salvestrori
Conseillère technique en travail social
à la Direction départemertale de la solidarité
de l'Aude
Conseil général de l'Aude
11855 Carcassonne cedex 9
Mme Annick Le Bars
Assistante de service social
DDASS du Gard
6 rue de Maï
30906 Nîmes cedex > filière éducative
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Ghislaine Fiandin
Conseiller socio-éducatif
DGADS
24 Bd Gambetta
30100 Alès
M un représentani des syndicats médicaux exerçant à titre libéral
TITULAIRE SUPPLEANT
M. le Docteur Christophe Cassan
Clinique Saint Roch
43 rue du Faubourg Saint Jaumes
34000 Montpellier
M. le Docteur Bruno Kezachian
endocrinologue
9 Impasse Jean Bouin
30000 Nîmes
VI - deux représentants au titre des personnalités qualifiées
© la fédératior nationale de la mutualité française
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Muriel Jaffuel Mme Claudine At
Directrice générale de la Mutualité 122 rue Noguères
Française Hérault
88 rue de la 32°"
34001 Montpellier
Bât C
34194 Montpellier cedex 5
® ie centre récional pour l'enfance et l'adolescence inadaptés (CREAI)
TITULAIRE SUPPLEANT
M. François Clerget
Directeur du CREAI Languedoc-
Roussillon
Zac de Tournezy
135 Allée Sacha Guitry
BP 35567
34072 Montpellier cedex 03
(en remplacement de Mme Bartheye)
M. le Docteur Bernard Azéma
Conseiller technique au CREAI
{même adresse)
{sans changement) VII - au titre des représentants du Conseil régional de santé
M deux représentants du Comité régional de l'organisation sanitaire (CROS)
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Lamine Gharbi
Clinique Pasteur
3 rue Pasteur
34120 Pézenas
M. Hervé Baro
Conseiller général de l'Aude
Maire de Termes
2 Camin dai Moulin
11330 Termes
M. Jean-Marc Cabanel
AIDER- Parc Euromédecine
746 rue Croix de Lavit
34192 Montpellier cedex
M. François Mourgues
Directeur - centre hospitalier
811 avenue du Docteur J. Goubert
BP 139
30163 Alès
15 gs Éje VE TROISIEME SECTION (parsonnes en difficultés sociales)
TITULAIRE SUPPLEANT
Présidence
Monsieur Jean-Philippe Gayrard
Conseiller au tribunal administratif
de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier cedex
M. Philippe Mandon
Premier conseiller à la Chambre régionale
des comptes du Languedoc-Roussillon
50 avenue des Etats du Languedoc
34064 Montpellier cedex
1 - au titre des représentants des services déconcentrés de l'Etat, des collectivités
territoriales et des orgarismes de sécurité sociale
TITULAIRES SUPPLEANTS
Le Directeur régional des affaires sanitaires
et sociales du Languedoc Roussillon
Vice-président du CROSMS
28 Parc club du millénaire
1025 rue Henri Becquerel
34067 Montpellier cedex z
où son représentant
M. le Docteur Jean-Paul Guyonnet
Médecin inspecteur régior.al
DRASS du Languedoc-Rcussillon
28 Parc ciub du millénaire
1025 rue Henri Becquerel
34067 Montpellier cedex z
M. le Docteur Olivier Puech
Médecin inspecteur régional adjoint
Inspection régionale de santé publique
(même adresse)
M. Serge Delheure
Directeur départemental des affaires
Sanitaires et sociales du Gard
6, rue du Mail
30906 Nîmes
Mme Sadoulet Anne
Directrice départementale des affaires
sanitaires et sociales de l'Aude
14 rue du 4 Septembre BP 48
11020 Carcassonne Cedex
Monsieur Robert Crauste
Conseiller régional
25 rue des Tellines
30240 Le Grau du Roi
Mme Jacqueline Besset
Conseiller régional
83 chemin des Ormeaux
11400 Castelnaudary
Monsieur Henri Blanc
Vice-président du Conseil général de la
Lozère - Hôtel du département
Rue de la Rovère
48005 Mende cedex
M. Pierre Hugon
Vice-président du Conseil général de la
Lozère
(même adresse)
16
3
Président du Conseil général
des Pyrénées-Orientales
Hôtel du Département
24 Quai Sadi Carnot - BP 906
66906 Perpignan cedex
M. Jean-Pierre Moure
Conseiller général du canton de Pignan
Hôtel du département
1000 rue d'Aico
34087 Montpellier cedex 04
M. Jean-Luc Falip
Maire de
34160 Saint Gervais sur Mare
M. Denis Bertrand
Maire de
48150 Meyrueis
M. Gilbert Combes
Maire de Roullens
Vice-président du Centre intercommunal
d'action sociale du Carcassonnais (CIAS)
45-47 rue Aimé Ramond
11852 Carcassonne cedex 9
Mme Marie-Pierre Battesti
Responsable adjointe du service
Gestion du risque hospitalier
CRAM-DAAMAS du Languedoc-Roussillon
29 Cours Gambetta — CS 49001
34068 — Montpellier cede> 2
Melle Delphine Paccard
Cadre chargée des questions hospitalières
(même adresse)
Mme Marie-Martine Limor gi
Administrateur à la CRAM
3 allée Magdeleine
11000 Carcasonne
M. Rémy Bouscaren
Administrateur à la CRAM
Chemin de la Montade
34160 Buzignargues
M. Pierre Chabas
Directeur délégué de l'association régionale
des caisses du Languedoc-Roussillon
(AROMSA) - maison de l'agriculture
34262 Montpellier cedex Z
Mme Françoise Vidal-Borrossi
Chargée de mission de l'Association
régionale des caisses du Languedoc-
Roussillon (AROMSA)
(même adresse)
17 ©
. H - au titre des représentants des personnes morales gestionnaires d'établissements
et de services sociaux et médico-sociaux
Représentants des institutions accueillant des personnes en difficultés sociales
e la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale
(FNARS)
FITULAIRE SUPPLEANT
Mme Bakhta Braiki
Directrice de Solidarité Urgence Sétoise
35 rue Pierre Sémard
34200 Sète
M. Bernard Mathes
CHRS Les Glycines
33 rue de la Bienfaisance
30000 Nîmes
e l'Union régionale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux
(URIOPSS)
TITULAIRE SUPPLEANT
M. François Gaudry
Directeur de l'association ALOES
12 avenue Foch
48000 Mende
Mme Isabelle Meunier
Conseillère technique de l'URIOPSS
420 Allée Henri II de Montmorency
34961 Montpellier cedex 2
e représentant des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS)
1 siège de titulaire (l'association ADAGES) Hérault
TITULAIRE
M. Jean-Paul Pierson
Directeur du Pôle social de l'ADAGES
1925, rue de Saint Priest
Parc Euromédecine
34097 Montpellier
1 siège de suppléant (l'association l'AVITARELLE) Hérault
SUPPLEANT
M. André Valantin
4 rue du Terme Rouge
34570 Pignan
18 QÙ3Q 1 siège de titulaire (l'association LA CLEDE) Gard
TITULAIRE
M. Michel Bouquet
Directeur des Etablissements et Services
Association La Clède
17, rue Montbounoux
30100 Alés
1 siège de suppléant (l'association ESPELIDO) Gard
SUPPLEANT
M. Rémi Noël Galletier
Directeur de l’association l'Espélido
30, rue Henri IV — BP 87138
30913 Nîmes cedex 2
© représentant des centres de soins spécialisés pour toxicomanes (CSST)
1 siège de titulaire (association ARC EN CIEL - Hérault)
TITULAIRE
M. Jean Ribstein
Président de l'association Arc en Ciel
Accueil et soins 10 Boulevard Victor Hugo
34000 Montpellier
@ représentant des centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA)
1 siège de suppléant (association nationale de prévention en alcoologie et
addictologie ANPAA 30)
SUPPLEANT
Mme Corinne Crouzet
Directrice de l'association nationale
de la prévention en alcoologie et addictologie
ANPAA 30
539b avenue Jean Prouvé
30900 Nîmes
|
1 °283 | HI - au titre des représentants des personnels des établissements et services
sociaux et médico-sociaux
M cinq représentants des personnels non médicaux des institutions sociales et
médico-sociales
e la CGT
TITULAIRE SUPPLEANT
M. José Théron
Résidence Saint-Georges — Bât. 2
40 Allée Oisans
34070 Montpellier
Mme Christine Privat
Centre maternel départemental
45 Chemin d'Engance
30000 Nîmes
e la CFDT
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Béatrice Carrere
Bât A4 Les Roses
14 rue de Louvain
34000 Montpellier
M. Alain Sadorge
428A rue des Puits Vieux
30320 Poulx
e la CGT-FO
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Joseph Islam
37 rue Victor Hugo
34410 Sérignan
M. Patrick Doneda
1 Impasse Méphisto
34510 Florensac
e la CFTC
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Patrick Pacaly
3 rue du Barry
11270 Lacassaigne
M. Robert Mouret
Chemin du Coustou
34220 Saint Pons
20 2 e la CFE-CGC
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Eric Martin M. Léon Fanguin
8 Place de Gaulle 16 bis rue Beausoleil
34240 Lamalou les Bains 48200 Saint Chely d'Apcher
IV - au titre des représentants des usagers des établissements et services sociaux et
médico-sociaux
# un représentant des usagers
> collège personnes en difficultés sociales
@ la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale
(FNARS)
TITULAIRE SUPPLEANT
Un Représentant Un Représentant
du Conseil de la vie sociale du Conseil de la vie sociale
de l'association Solidarité Urgence Sétoise de l'association GESTARE
33 rue Pierre Sémard 21 rue Mareshal
34200 Sète 34000 Montpellier
V - au titre des représentants des travailleurs sociaux et des professions de santé
# deux représentants des travailleurs sociaux
filière assistants de service social
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Laurence Salvestrori Mme Annick Le Bars
Conseillère technique en travail social Assistante de service social
à la direction départementale de la solidarité |DDASS du Gard
de l'Aude 6 rue de Mail
Conseil général de l'Aude 30906 Nîmes cedex
11855 Carcassonne cedex 9 > filière éducative
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Ghislaine Flandin
Conseiller socio-éducatif
DGADS
24 Bd Gambetta
30100 Alès
® un représentant des syndicats médicaux exerçant à titre libéral
| TIFULAIRE
SUPPLEANT
M. le Docteur Christophe Cassan
Clinique Saint Roch
| 43 rue du Faubourg Saint Jaumes
34000 Montpellier
M. le Docteur Bruno Kezachian
endocrinologue
9 Impasse Jean Bouin
30000 Nîmes
Vi deux représentants au titre des personnalités qualifiées
® la fédération nat:onale de la mutualité française
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Muriel Jaffuel Mme Claudine
At Directrice
générale de la Mutualité 122 rue Noguëères
Française Hérauit
88 rue de la 32°"
34001 Montpellier
Bât C
34194 Montpellier cedex 5
e le centre régions] pour l'enfance et l'adolescence inadaptés (CREAÏ)
TITULAIRE SUPPLEANT
M. François Clerget
Directeur du CREAI Languedoc-
Roussitlon
Zac de Tournezy
135 Allée Sacha Guitry
BP 35567
34072 Montpellier cedex 03
{en rempiacement de Mme Bartheye)
M. le Docteur Bernard Azéma
Conseiller technique au CREAI
(même adresse)
(sans changement) VIE -- au titre des représentants du Conseil régional de santé
M deux représentants du Comité régional de l’organisation sanitaire {CROS)
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Lamine Gharbi
Clinique Pasteur
3 rue Pasteur
34120 Pézenas
M. Hervé Baro
Conseiller générai de l'Aude
Maire de Termes
2 Carmin dal Moulin
11330 Termes
M. Jean-Marc Cabanel
AIDER- Parc Euromédecine
746 rue Croix de Lavit
34192 Montpellier cedex
M. François Mourgues
Directeur — centre hospitalier
811 avenue du Docteur J. Goubert
BP 139
30103 Alès
23 0243 QUATRIEME SECTION (enfants relevant d’une protection administrative ou judiciaire)
TITULAIRE SUPPLEANT
Présidence
Monsieur Jean-Philippe Gayrard
Conseiller au tribunal administratif
de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier cedex Z
M. Philippe Mandon
Premier conseiller à la Chambre régionale
des comptes du Languedoc-Roussillon
50 avenue des Etats du Languedoc
34064 Montpellier cedex
l- au titre des représentants des services déconcentrés de l'Etat, des collectivités
territoriales et des orgarismes de sécurité sociale
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Claudine Merlier
Directrice régionale adjointe de la protection
judiciaire de la jeunesse
du Languedoc-Roussillon
Vice-Présidente du CROSMS
500, rue Léon Blum
34961 Montpellier cedex z
M. Jacky Fraissinet
Directeur — direction régionale de la
protection judiciaire de la jeunesse
Languedoc-Roussiflon
(même adresse)
M. le Docteur Jean-Paul Giuyonnet
Médecin inspecteur régioral
DRASS du Languedoc-Rcussillon
28 Parc club du millénaire
1025 rue Henri Becquerel
34067 Montpellier cedex
M. le Docteur Olivier Puech
Médecin inspecteur régional adjoint
Inspection régionale de santé publique
(même adresse)
M. Serge Delheure
Directeur départemental des affaires
Sanitaires et sociales du Gard
6, rue du Mait
30906 Nîmes
Mme Sadoulet Anne
Directrice départementale des affaires
sanitaires et sociales de l'Aude
14 rue du 4 Septembre BP 48
11020 Carcassonne Cedex
Monsieur Robert Crauste
Conseiller régional
25 rue des Tellines
30240 Le Grau du Roi
Mme Jacqueline Besset
Conseiller régional
83 chemin des Ormeaux
11400 Castelnaudary
Monsieur Henri Blanc
Vice-président du Conseil général de la
Lozère - Hôtel du département
Rue de la Rovère
48005 Mende cedex
M. Pierre Hugon
Vice-président du Conseil général de la
Lozère
(même adresse)
24 ol M. Christian Bourquin
Président du Conseil générai
des Pyrénées-Orientales
Hôtel du Département
24 Quai Sadi Carnot — BP 906
66906 Perpignan cedex
M. Jean-Pierre Moure
Conseiller général du canton de Pignan
Hôtel du département
1000 rue d'Alco
34087 Montpellier cedex 04
M. Jean-Luc Falip
Maire de
34160 Saint Gervais sur Mare
M. Denis Bertrand
Maire de
48150 Meyrueis
M. Gilbert Combes
Maire de Roullens
Vice-président du Centre intercommunal
d'action sociale du Carcassonnais (CIAS)
45-47 rue Aimé Ramond
11852 Carcassonne cedex 9
Mme Marie-Pierre Battesti
Responsable adjointe du service
Gestion du risque hospitalier
CRAM-DAAMAS du Languedoc-Roussillon
29 Cours Gambetta — CS 49001
34068 — Montpellier cedex 2
Melle Delphine Paccard
Cadre chargée des questions hospitalières
(même adresse)
M. Léon Gamez
Administrateur à la CRAM
Villa Arauris
11 lotissement Saint Bart
34190 Laroque
M. Jean Cros
Administrateur à la CRAM
Zone artisanale
2 impasse Maurice Nourigat
34530 Montagnac
M. Pierre Chabas
Directeur délégué de l'association régionale
des caisses du Languedoc-Roussillon
(AROMSA) - maison de l'agriculture
34262 Montpellier cedex Z
Mme Françoise Vidal-Borrossi
Chargée de mission de l'Association
régionale des caisses du Languedoc-
Roussillon (AROMSA)
(même adresse) Il - au titre des représentants des Personnes morales gestionnaires d'établissements et de services
sociaux et médico-sociaux
M représentants les institutions de protection administrative
ou judiciaire de l'enfance
e l'Union nationale des associations de Sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adulte
(UNASEA)
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Roland Reyne M. Pierre Pericou
Directeur adjoint de la pro’ection Directeur du comité
de Sauvegarde de de
l'enfance et de l'adolescence (APEA) l'enfance du biterrois (CSEB)
59 avenue de Fès Immeuble CIMM-ZA Le Capiscol 34080
Montpellier 24 avenue de la Devèze
34500 Béziers
® le ceñtre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptés (CREAI)
TITULAIRE l ____ SUPPLEANT
M. Henri Kaufmann
Directeur d'ITEP
Centre Bourneville
120 rue du Mas de Prunet
34070 Montpellier
® représentant des foyers de l'enfance
TITULAIRE SUPPLEANT |
Î
M. Jean-Charles Lecocq
Directeur de l'IDEA
Enfance centre départemental
10 rue Paul Roca
66000 Perpignan
Mme Julie Vergnet
Directrice adjointe du foyer départemental
de l'enfance et de la famille
709 avenue de ia Justice
| 34090 Montpellier
® association d'animation et de gestion d'organismes privés (AGOP)
| TITULAIRE SUPPLEANT
Il
M. Bernard Miquel M. Michel Allemane | AGOP - centre éducatif et professionnel AGOP-siège |
11400 Saint Papoui 65 chemin Salinié
|
31100 Toulouse
|
L |
26
À L TITULAIRE
© 1 siège de titulai-e (l'association Samuel Vincent)
M. Andrew Snitselaar
Directeur de la maison d'enfants
Samuel Vincent
27 rue Saint-Gilles
30000 Nîmes
DL
|}
© 1 siège de suppléant (l'association Clarence)
SUPPLEANT
ge
M. Yves Roussel
Directeur de l'association de Clarence
BP n°5
30140 Bagard
IH - au titre des représentants des personnels des établissements et services sociaux
et médico-sociaux
# cinq représentants des personnels non médicaux des institutions sociales et médico-sociales
ea CGT
Î TITULAIRE SUPPLEANT l
|
M. José Théron Mme Christine Privat | Résidence
Saint-Georges — Bât. 2 Centre maternel départemental | 40 Allée Oisans 45 Chemin d'Engance |
34070 Montpellier 30000 Nîmes
|
e la CFDT
TIFULAIRE SUPPLÉANT | |
Mme Béatrice Carrere M. Alain Sadorge
Bât A4 Les Roses 428A rue des Puits Vieux
14 rue de Louvain 30320 Poulx
34000 Montpellier e la CGT-FO
SUPPLEANT C- TITULAIRE
IM. Joseph Islam
37 rue Victor Hugo
34410 Sérignan
M. Patrick Doneda
1 Impasse Méphisto
34510 Florensac
e la CFTC
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Patrick Pacaly
3 rue du Barry
11270 Lacassaigne
M. Robert Mouret
Chemin du Coustou
34220 Saint Pons
e la CFE-CGC
TIFULAIRE SUPPLEANT
M. Eric Martin
8 Place de Gaulle
34240 Lamalou les Bains
M. Léon Fanguin
16 bis rue Beausoleil
48200 Saint Chely d'Apcher
IV - au titre des représentants des usagers des établissements et services sociaux et
médico-sociaux
# un représentant des usagers
— collège enfance
© l'Union régienale des associations familiales (URAF)
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Lucien Bernard
Président de l'URAF
60 rue André Siegfried - BP 3053
30002 Nîmes cedex 6
M. Peter Kathan
7 rue Marguerites
11400 Mas Saintes Puelles
28 OÙ V - au titre des représentants des travailleurs sociaux et des professions de santé
= deux représentants des travailleurs sociaux
> filière assistants de service social
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Laurence Salvestrori
Conseillère technique en travail social
à la Direction départemertale de la solidarité
de l'Aude
Conseil général de l'Aude
11855 Carcassonne cede« 9
Mme Annick Le Bars
Assistante de service social
DDASS du Gard
6 rue de Mail
30906 Nîmes cedex
> filière éducative
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Ghislaine Flandin
Conseiller socio-éducatif
DGADS
24 Bd Gambetta
30100 Alès
# un représentant des syndicats médicaux exerçant à titre libéral
TITULAIRE SUPPLEANT
M. le Docteur Christophe Cassan
Clinique Saint Roch
43 rue du Faubourg Saint Jaumes
34000 Montpellier
M. le Docteur Bruno Kezachian
endocrinologue
9 Impasse Jean Bouin
30000 Nîmes
29
F] VI - deux représentants au titre des personnalités qualifiées
© la fédération nationale de la mutualité française
TITULAIRE SUPPLEANT
il
Mme Muriel Jaffuel Mme Claudine At
Directrice générale de la Mutualité MGEN
Française Hérault 122 rue Noguères
88 rue de la 32°7° Bât C
34001 Montpellier 34194 Montpellier cedex
5
® le centre récional pour l'enfance et l'adolescence inadaptés (CREAI)
TITULAIRE SUPPLEANT
M. François Clerget M. le Docteur Bernard Azéma Directeur
du CREAI Languedoc- Conseiller technique au CREAI
Roussillon {même adresse)
Zac de Tournezy
135 Allée Sacha Guitry
BP 35567
34072 Montpellier cedex 03
(en remplacement de Mme Bartheye) {sans changement)
_}
Vil- au titre des représentants du Conseil régional de santé
M deux représentants du Comité régional de l’organisation sanitaire (CROS)
| TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Lamine Gharbi
Clinique Pasteur
3 rue Pasteur
34120 Pézenas
M. Hervé Baro
Conseiller général de l'Aude
Maire de Termes
2 Camin dal Moulin
11330 Termes
M. Jean-Marc Cabane
AIDER- Parc Euromédecine
746 rue Croix de Lavit
34192 Montpellier cedex
L
M. François Mourgues
Directeur -— centre hospitalier
811 avenue du Docteur J. Goubert
BP 139
30103 Alès
30 Article 2: Dans le délai de deux mois qui suit sa notification ou sa publication, la
présente décision peut fai-e l'objet, outre l'éventualité d’un recours gracieux ou hiérarchique, d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier.
Article 3: Le Secrétaire général pour les affaires régionales et le Directeur régional des affaires sanitaires et socisles sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera pulié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et des préfectures de département. Le présent arrêté sera notifié aux conseils généraux pour publication.
Fait à Montpellier, le 28juillet 2008
pour Le Préfet,
le Secrétaire Général pour les Affaires
Régionales
Jean-Christophe Boursin