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Déliberation - 05 CCAS Convention renouvellement detachement PREF
Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Grand-Croix.
Lien du pdf (Déliberation - 05 CCAS Convention renouvellement detachement PREF)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
GRAND CROUX EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.C.A.S
DE LA GRAND'CROIX (42320)
n° 05/2023
Siège : Hôtel de Ville
42320 LA GRAND'CROIX
Tél. 04.77.73.22.43 -
Fax 04.77.73.41.20
L’An deux mille vingt-trois, le 8 MARS à 18 heures 30, le Conseil d'Administration, légalement convoqué le 1° mars 2023, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Luc FRANÇOIS,
Etaient présents : Messieurs Luc FRANÇOIS, André JURINE et Mr KAHIER ZENNAF- Mesdames Chrystelle COPPARONI, Véronique HENRY, Aurélie BERTHE, Valérie ARNAUD, Myriem
BOUBDALLAH, Andrée DUTEL,
Etaient excusés: Monsieur Pascal CALTAGIRONE - Mesdames Jocelyne LABOURE, Karine
BRUYAS et Anaëlle BOBER.
Secrétaire : Véronique HENRY
Obiet : Convention de renouvellement n° 8 de détachement
Un agent est actuellement en détachement au service restauration de la résidence mutualiste des Tilleuls. Ce détachement est arrivé à son terme le 1% mars 2023. D’un commun accord, il a été convenu entre l’agent, le CCAS et la société de restauration de procéder au renouvellement de la convention pour un an.
Il a été demandé au Conseil d’ Administration d’autoriser Monsieur le Président du CCAS à signer le renouvellement de ce détachement.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration décide, à l’unanimité
- d'autoriser Monsieur le Président du CCAS à signer le renouvellement de la convention de l’agent en détachement pour une année.
Votes : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
LA GRAND’CROIX, le 14 mars 2023
Luc FRANÇOIS La secrétaire, Président du CCAS GAL D: 40 Véronique HENRY AA S y)? S % © 42320 Z
re CROIX 8
4. Ÿ se À
Le Président
— certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
— informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Lyon situé au 184 Rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, dans un délai de deux mois à compter
de la présente publication, éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site v1 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-264210097-20230308-05-2023-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/03/2023
Publication : 15/03/2023
le Président, Luc FRANCOIS