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Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Grand-Croix.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Deliberation Adhesion au service optionnel Paie a facon du CDG 42 Renouvellement PREF)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
CENTRE COMMUNAL
D’ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S
DE LA GRAND'CROIX (42320)
Siège : Hôtel de Ville N° 10/2023
42320 LA GRAND’CROIX
Tél. 04.77.73.22.43 –
Fax 04.77.73.41.20
L’An deux mille vingt-trois, le 07 novembre à 18 heures 00, le Conseil d’Administration, légalement convoqué le 17 octobre 2023, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Luc FRANÇOIS,
Etaient présents : Messieurs Luc FRANÇOIS, Kahier ZENNAF, André JURINE – Mesdames Chrystelle COPPARONI, Véronique HENRY, Aurélie BERTHE, Anaëlle BOBER, Valérie ARNAUD, Myriem BOUBDALLAH, Karine BRUYAS, Andrée DUTEL
Etaient excusés : Madame Jocelyne LABOURE
Monsieur Pascal CALTAGIRONE
Secrétaire : André JURINE
Objet : Adhésion au service optionnel « Paie à façon » du CDG 42 - Renouvellement
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire (CDG42) a créé, en 2018, un service optionnel appelé « paie à façon ».
Ce service apparaissait comme étant une opportunité pour les collectivités rattachées au CTI mais pouvait également intéresser les plus grosses collectivités dans le cadre d’une démarche universaliste.
Nous avions été sollicités, à l’époque, pour connaitre notre intérêt à une délégation de la gestion de la paie au CDG42.
Lors de la réunion du 13 novembre 2018, les membres du Conseil d’Administration du CCAS avaient pris la décision d’adhérer à ce service optionnel « paie à façon » du Centre de gestion. La convention signée est arrivée à son terme le 31 décembre 2020. Elle a été renouvelée par délibération des membres du Conseil d’Administration du CCAS le 02 décembre 2020. Monsieur le Président a proposé aux membres du conseil d’administration de délibérer pour renouveler, une nouvelle fois, l’adhésion au service dit de « paie à façon » du CDG42, à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 3 ans (projet de convention jointe) et l’autoriser à signer tous les documents nécessaires.
Madame Chrystelle COPPARONI prend la présidence au moment du vote.
Monsieur le Président ne prend pas part au vote en raison de sa qualité de vice-président du CDG 42 en charge du dossier.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration, décident d’adhérer, de nouveau, au service dit de « paie à façon » du CDG42, à compter du 1er janvier 2024, d’autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires notamment la convention correspondante.
Votes : Pour : 10 Contre : 0 Abstentions : 0
LA GRAND’CROIX, le 8 novembre 2023
Luc FRANÇOIS Le secrétaire,
Président du CCAS André JURINE
Le Président
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Lyon situé au 184 Rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, dans un délai de deux mois à compter
de la présente publication, éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr