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Arrêté - N 101 2023 DEPOT BENNE 55 RUE DU 11 NOVEMBRE
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 13h33 par la commune de Neuville-Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - N 101 2023 DEPOT BENNE 55 RUE DU 11 NOVEMBRE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ARRETE
MUNICIPAL
?
N°101/2023
CD/CG/N°-2Ul3-
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
NEUVILLE
SAINT
REMY,
Neuville
Vu
Le
décret
n°
64.262
du
14
mars
1964
relatif
aux
caractèristiques
techniques,
aux
alignements,
à
la
=
7
S
aint-Rémy
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales.
# Ë.
Z
Lane
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
ses
articles
b
L2212-1
et
suivants,
2
Voler
Vu
la
demande
établie
Le 23
novembre
2023
par
Monsieur
Obijet
:
V/réf
:
N/réf
:
Jérémy
DUPLOUY,
établissement
DUPLOUY,
domicilié,
734,
avenue
du
Général
De
Gaulle
59231
GOUZEAUCOURT
par
laquelle
il
nous
informe
solliciter
l’autorisation
d'occuper
le
Domaine
Public,
sur
la
partie
trottoir
et
voie
communale,
face
au
n°55,
rue
du
11
Novembre
59554
NEUVILLE
SAINT
REMY
« dépôt
d’une
benne
>».
ARRETONS
le
:
ARTICLE
1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
occuper
la
partie
stationnement
face
au
n°55,
rue
du
11
Novembre
59554
NEUVILLE
SAINT
REMY
du
04
décembre
2023
au
06
décembre
2023,
il
restera,
seule
responsable,
des
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
cette
installation.
Une
signalisation
conforme
à
l'instruction
interministérielle
en
date
du
06
novembre
1992
Huitième
partie,
sera
installée
par
Les
soins
et
sous
la
responsabilité
du
pétitionnaire
qui
sera
seul
responsable
de
cette
signalisation.
ARTICLE
2
: La
présente
autorisation
fera
l’objet
du
paiement
d’une
redevance
de
30.00
Euros
en
application
de
l’arrêté
municipal
du
12
décembre
2011.
ARTICLE
3
: il devra
protéger
le
revêtement
de
sol
contre
toute
dégradation
et
notamment
de
poinçonnement
et
d’arrachement.
ARTICLE
4
: Il sera
procédé
à
une
restriction
de
circulation
face
au
n°55,
rue
du
11
Novembre
59554
NEUVILLE
SAINT
REMY
du
04
décembre
2023
au
06
décembre
2023.
ARTICLE 5
: Le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
sortes
sera
interdit,
rue
du
11
Novembre
59554
NEUVILLE
SAINT
REMY
au
droit
du
n°55.
ARTICLE
6
: Cette
autorisation
est
précaire
et
révocable
ARTICLE
7
_: Les
droits
ouverts
par
Le
présent
arrêté
ne
sont
pas
transmissibles.
ARTICLE
8_:
Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
délivrée
au
permissionnaire.
Fait
Neuville
Saint
Rémy,
le 23
novembre
2023
délégation, a
l’Urbanisme,
Pour
le
Maire
et
par
l’Adjoint
aux
Travaux
ef
.
VA
y.
Le
Maire,
=
ne
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutgire
de
cet
acte.
.
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'urfrecours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
représe:
e
l'Etat
et
sa
publication.
Ville
de
NEUVILLE
SAINT-REMY
- BP
7 - 59554
Neuville
Saint-Rémy
Email
: accueil@mairie-neuville-stremy.fr
- Tél.
: 03
27
73
30
30
- Fax
: 03
27
73
30
38
Toute
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