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Arrêté - ARRETE N 95 2024 Arrete Depot Benne 11 RUE Roger Salengro
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 13h33 par la commune de Neuville-Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 95 2024 Arrete Depot Benne 11 RUE Roger Salengro)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
ARRETE
MUNICIPAL
f
N°95-2024
CD/CG/N°-
1377 -
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
NEUVILLE
SAINT
REMY,
Neuville
Vu
le
décret
n°
64.262
du
14
mars
1964
relatif
aux
caractèristiques
techniques,
aux
alignements,
à
la
.
r
S
aint-Rémy
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales.
de
Vlr PE
Vu
la
demande
établie
Le
25
octobre
2024
par
Monsieur
Objet : V/réf
:
N/réf
:
/
VA
mani
r
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
ses
articles
4
L2212-1
et
suivants,
FASQUEL,
domicilié,
11,
rue
Roger
Salengro
59554
NEUVILLE
SAINT
REMY
par
laquelle
il
nous
informe
solliciter
l'autorisation
d'occuper
Le
Domaine
Public,
sur
la
partie
trottoir
et
voie
communale,
face
au
n°11,
rue
Roger
Salengro
59554
NEUVILLE
SAINT
REMY
«
dépôt
d’une
benne
».
ARRETONS
ARTICLE
1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
ocÉuper
la
partie
stationnement
face
au
n°11,
rue
Roger
Salengro
59554
NEUVILLE
SAINT
REMY
du
1°
novembre
2024
au
03
novembre
2024.
Il
restera
seul
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
du
fait
de
cette
installation.
Une
signalisation
conforme
à
l’instruction
interministérielle
en
date
du
06
novembre
1992
Huitième
partie,
sera
installée
par
Les
soins
et
sous
La
responsabilité
du
pétitionnaire
qui
sera
seul
responsable
de
cette
signalisation.
ARTICLE
2
: La
présente
autorisation
fera
l’objet
du
paiement
d’une
redevance
de
30.00
Euros
en
application
de
l'arrêté
municipal
du
12
décembre
2011.
ARTICLE
3
: il devra
protéger
le
revêtement
de
sol
contre
toute
dégradation
et
notamment
de
poinçonnement
et
d’arrachement.
ARTICLE
4
: Il sera
procédé
à
une
restriction
de
circulation
face
au
n°11,
rue
Roger
Salengro
59554
NEUVILLE
SAINT
REMY
du
1%
novembre
2024
au
03
novembre
2024.
ARTICLE
5
: Le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
sortes
sera
interdit,
rue
Roger
Salengro
59554
NEUVILLE
SAINT
REMY
au
droit
du
n°11.
ARTICLE
6
: Cette
autorisation
est
précaire
et
révocable
ARTICLE
7
: Les
droits
ouverts
par
le
présent
arrêté
ne
sont
pas
transmissibles.
ARTICLE
8_
: Une
ampliation
du
présent
arrêté
sera
délivrée
au
permissionnaire.
A
NEUVILLE
SAINT
REMY,
le
29
actobre
2024
Pour
le Maire
et par
délégation,
l’Adjoint
aux
Travaux|et
à
l’Urbanisme,
€
V4
S
NN $ S ul
à
O
HNeuv
Le
Maire,
Z-
in
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoigé
de
cet
acte.
- informe
que
le
présent
arrêté
peut
faife
l’objet
d°
compter
de
sa
notification,
sa
réception
par
le
repré:
ecours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
e
l'Etat
et
sa
publication.
Ville
de
NEUVILLE
SAINT-REMY
- BP
7 - 59554
Neuville
Saint-Rémy
Email
: accueil@mairie-neuville-stremy.fr
- Tél.
: 03
27
73
30
30
- Fax
: 03
27
73
30
38
Toute
la
correspondance
doit
être
adressée
à
Monsieur
le
Maire.