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Déliberation - DM2025 90 Aide Municipale Frelons Asiatiques tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 90 Aide Municipale Frelons Asiatiques tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le
13/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/08/2025
Publié
le
nef
POLE
AMÉNAGEMENT,
PATRIMOINE!
10 : 059-215905605-20250806-DM2025_90-AU
DÉCISION
MUNICIPALE
AIDE
MUNICIPALE
FRELONS
ASIATIQUES
N°2025.90 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la ville de
SECLIN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L.2122-22
;
Vu
la délibération-cadre
du
Conseil
Municipal
du
23
février
2024
relative
à
l'aide
communale
à la suppression
de
nids
de
frelons
asiatiques,
donnant
délégation
au
Maire
pour
prendre
les
décisions
municipales
attributives
de
cette
aide
;
Considérant
la facture
n°FA20250751
du
18/07/2025
de
la SARL
ALPI
CLEAN
annexée
à la présente
décision ;
DÉCIDE
Article1
:
Il
est
décidé
d'accorder
une
aide
municipale,
dans
les
conditions
prévues
dans
la
délibération
du
19
décembre
2024,
au
dossier
suivant
:
NOM
ADRESSE
MONTANT
DE
L'AIDE
M.
Christopher
BAUCHARD
Mme
Amélie
VANSTAVEL
127
rue
de
Burgault
100,00
€
Article
2 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
recueil
des
actes
administratifs.
Article
3 :
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
ville
de
Seclin
et
Monsieur
le
comptable
payeur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
ie concerne,
de
l'exécution
de
ia présente
décision.
Article
4
:
Les
crédits
correspondants
figurent
au
budget
de
l'exercice
2025
à
l'article
6568
« Autres
participations
»
fonction
71
«Environnement
-
Actions
transversales»
(gestionnaire
interne
« AGENDA21
»).
Article
5 :
Monsieur
le Maire
de
Seclin
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Article
6 :
La
décision
sera
publiée
sur
le site
internet
de
la
commune
en
application
de
l'article
L.
2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication. Page
1
sur2 Envoyé
en
préfecture
le
13/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/08/2025
Publié
le
S
L
O7
POLE
AMÉNAGEMENT,
PATRIMOIN
1D :059!215905605-20250806DM2025.
90-AU
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la réponse
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr .
Fait à SECLIN,
le 06/08/2025
Conseiller
dépa
Vice-président
aux
Sports
et à la vie
associative
Page
2 sur
2