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Déliberation - Liste des deliberations du CM du 11 04 24
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Lignan-sur-Orb.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM du 11 04 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Commune de LIGNAN-SUR-ORB
LISTE DES DELIBERATIONS
ADOPTEES EN SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2024
Délibération n° 0/5.2.3 Compte rendu des décisions du maire prise dans le cadre des délégations d’attribution du conseil municipal au maire (délibération du 11 octobre 2022) Le conseil prend acte.
Délibération n° 31/7.1.7 : Budget principal – Approbation du compte de gestion 2023 Le conseil adopte à la majorité. Contre : 4 (le goupe minoritaire) Délibération n° 32/7.1.7 : Budget principal – Vote du compte administratif 2023 Le conseil adopte à la majorité. Contre : 4 (le goupe minoritaire) Délibération n° 33/7.1.7 : Budget principal – Affectation du résultat de clôture 2023 Le conseil adopte à la majorité. Contre : 4 (le goupe minoritaire) Délibération n° 34/7.1.7 : Vote du budget principal – Année 2024
Le conseil adopte à la majorité. Contre : 4 (le goupe minoritaire) Délibération n° 35/7.2.1 : Vote des taux de contributions directes – Année 2024 Le conseil adopte à la majorité. Contre : 4 (le goupe minoritaire) Délibération n° 36/7.5.3 : Budget 2024 – Vote des subventions aux associations Le conseil adopte à l’unanimité.
Délibération n° 37/7.5.3 : Fonds d’intervention au profit de la coopérative scolaire élémentaire : financement de la classe verte – Année scolaire 2023-2024 Le conseil adopte à l’unanimité.
Délibération n° 38/7.10.2 : Prêt de matériel – Actualisation des tarifs
Le conseil adopte à l’unanimité.
Délibération n° 39/7.10.2 : Règlement, convention et tarifs appliqués aux forains Le conseil adopte à l’unanimité.
Délibération n° 40/7.10.2 : Médiathèque « Albertine SARRAZIN » : actualisation de la convention et du tarif de la salle d’exposition au 1er étage
Le conseil adopte à l’unanimité.
Délibération n° 41/7.10.2 : Square « Paul ROQUE» - Modification du règlement d’utilisation, de la convention de mise à disposition et création d’un tarif pour les administrés résidant à Lignan sur Orb
Le conseil adopte à l’unanimité.
Délibération n° 42/5.3.7 : Tirage au sort jurés d’assises – Année 2025 Le conseil adopte à l’unanimité.
Délibération n° 43/8.1 : Rythme scolaire : maintien de la semaine de 4 jours Le conseil adopte à l’unanimité.
Délibération n° 44/8.2.5 : Présentation et validation du projet jeunesse Le conseil adopte à l’unanimité.
Délibération n° 45/9.4 : Motion d’opposition à la fermeture d’une classe école « Jean Moulin » Le conseil adopte à l’unanimité.
Affiché du 15 avril 2024 au 15 juin 2024