Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV SEANCE DU CM DU 06 03 24
Déliberation - Liste des deliberations du CM du 11 04 24
Conseil Municipal - 2015 03 24 CM
Déliberation - CM 03 12 2025
Déliberation - LISTE DELIBERATION 03 12 2025 CM 42
Procès Verbal - 0740 001
Compte-Rendu - cr cm 24 10 23
Procès Verbal - PV CM 21 11 24
Procès Verbal - PV CM 12 12 24
Procès Verbal - PV CM 04 07 24
Conseil Municipal - CM 24 03
Document publié le Jeudi 24 mars 2022 par la commune de Lignan-sur-Orb.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 24 03)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE LIGNAN-SUR-ORB
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 MARS 2022
Hôtel de ville - Salle du conseil municipal
PRESENTS : MM. RENAU, GALONNIER, MODENATO, FORTUN, Y. LAUGE, BERGE, RUFFIN, M. LAUGE – Mmes PETITJEAN, CALVIA DURIEZ, GASC, HEVIN RUFFIN, MONTARON SANMARTI, GOUIS, VERDALLE ABSENTS REPRESENTES : M. MARCOS ayant donné pouvoir à M. MODENATO - Mme BOULARAND ayant donné pouvoir à Mme MONTARON SANMARTI
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GASC.
Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance 14 février 2022.
0. Compte-rendu des décisions municipales qui ont été prises dans le cadre des délégations d’attribution du conseil municipal au maire (délibération du 25 mai 2020)
Monsieur le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :
VU l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délégation accordée à M. le Maire par délibération n° 21 du conseil municipal en date du 25 mai 2020, CONSIDERANT l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,
Le conseil municipal note les décisions suivantes :
Décision municipale n°2 du 17 février 2022 : Réhabilitation des anciennes écoles – Avenant de transfert du marché de maîtrise d’œuvre, initialement conclu avec M. Gérard SAMPER, architecte, à la société ATELIER 1, représentée par son gérant, M. Olivier CANAL, architecte pour un montant s’élevant à 8 092 € HT, correspondant aux missions PRO – ACT –VISA - DET et AOR.
Décision municipale n°3 du 11 mars 2022 : Mise à niveau de l’éclairement des courts de tennis : choix de l’entreprise SARL RODELEC à THEZAN LES BEZIERS présentant l’offre économiquement la plus avantageuse pour la mise à niveau de l’éclairement de trois courts de tennis pour un montant de 29 543,34 € TTC.
1. Institution et vie politique
Election d’un adjoint en remplacement d’un adjoint démissionnaire M. le Maire informe que suite à la démission de Mme Claudie FERRAND ANDRES de son poste de 6ème adjoint, acceptée par M. le Sous-Préfet à la date d’effet du 10 mars, il y a lieu de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint.
Conformément aux articles L 2122-7 et L 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), l’adjoint est élu au scrutin secret à la majorité absolue.
Si après 2 tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.
En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Vu la délibération du 25 mai 2020 portant installation du conseil municipal et fixant le nombre d’adjoints à 6, Vu le courrier de M. le Sous-Préfet acceptant en date du 10 mars 2022 la démission de Mme Claudie FERRAND ANDRES de son poste de 6ème adjoint,
Vu la déclaration de candidature de Mme Geneviève HEVIN RUFFIN, Le conseil municipal proclame à l’issue du vote les résultats suivants : Votants : 17
Bulletins blancs : 0
Suffrages exprimés : 17
Majorité absolue : 9
Mme Geneviève HEVIN RUFFIN a obtenu 17 voix.
Mme Geneviève HEVIN RUFFIN ayant obtenu la majorité absolue de voix au 1er tour est élue au poste d’adjoint et occupera la même place que son prédécesseur dans l’ordre du tableau, soit 6ème adjoint.
Indemnités de fonction – Fixation des taux indemnitaires suite à recomposition du conseil municipal - REPORTE
2. Fonction publique
Renouvellement du contrat d’assurance des risques statutaires – Mandat au Centre de Gestion de l’Hérault pour l’organisation de la procédure de mise en concurrence
M. le Maire expose l’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant 2
le statut de ses agents et de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence.
En effet, le centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la collectivité.
L’adhésion au contrat d’assurance entraine l’adhésion à la mission facultative de suivi et d’assistance aux contrats d’assurance proposée par le CDG 34.
La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure. Après en avoir délibéré, le conseil municipal charge le CDG 34 :
- de collecter auprès de son assureur statutaire les statistiques nécessaires au lancement de la procédure,
- de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants : - agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, accident de service et maladie contractée en service, maladie ordinaire, longue maladie & maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l’enfant, temps partiel thérapeutique, mise en disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire
- agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie grave, Maternité / Paternité / Adoption, Maladie ordinaire
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes : Durée du contrat : 3 ans, à effet au 1er janvier 2023
Régime du contrat : capitalisation
Voté à l’unanimité.
3. Domaine de compétences par thème - Environnement
Hérault Ingénierie : adhésion à l’agence départementale – Approbation des statuts et du règlement intérieur
M. le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition du Conseil Départemental d’adhérer à une agence départementale au service des communes et de leurs groupements, dénommée Hérault Ingénierie. Cette agence créée sous la forme d’un établissement public administratif, a pour objet d'apporter aux Collectivités Territoriales et aux EPCI du département de l’Hérault adhérents qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique et financier, dans les domaines de l’aménagement, de l’équipement, du développement durable des territoires et de la gestion locale.
Cette structure permet de mutualiser les ressources et les besoins de ses membres en matière d’ingénierie publique, afin de conforter la solidarité territoriale, le développement des initiatives locales et l'autonomie des collectivités du territoire départemental.
Vu l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, considérant l’intérêt pour la Commune de bénéficier d’un service doté d’une ingénierie technique, juridique et financière lui permettant de mener à bien techniquement et juridiquement les projets qu’elle souhaite engager dans les domaines précités, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d’approuver les projets de statuts et de règlement intérieur joints en annexe au présent rapport, - d’adhérer à l’agence départementale de l’Hérault pour un montant de 996.60 €, Désigne le Maire ainsi que M. Guy GALONNIER en qualité de suppléant pour représenter la Commune à l’Assemblée Générale de l’agence et autorise le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de ces décisions. Voté à l’unanimité.
4. Questions diverses
Néant.
Séance levée à 19 h 45.