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Déliberation - 292 RUE Jean Jaures Decision dp 25 99 REJET TACITE
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 21h37 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Déliberation - 292 RUE Jean Jaures Decision dp 25 99 REJET TACITE)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Aviation,
(À
rappeler
dans
toute
correspondance)
eee
AN
Z
| N
DOSSIER-N°
DP
059014
25
00099
Dossier
déposé
incomplet
le
17
Septembre
2025
Adresse
des
travaux
:
292
Rue
Jean
Jaures
Cadastré
: AH560
DESTINATAIRE M.
Abdellah
EL
GNAOUI
292
Rue
Jean
Jaures
59410
Anzin
Affaire
suivie
par
: Nicolas
HAINAUT
Objet
: Notification
de
rejet
tacite
Madame,
Monsieur,
J'ai
le
regret
de
vous
informer
que
votre
demande
de
Déclaration
préalable
- Constructions
et
travaux
non
soumis
à
permis
de
construire
susvisée
a fait
l'objet
d'un
rejet
tacite
en
date
du
01/01/2026.
En
effet,
dans
le
mois
qui
a
suivi
le
dépôt
de
votre
demande
en
Mairie
de
ANZIN,
nous
vous
avions
notifié
un
courrier
pour
vous
avertir
que
votre
dossier
ne
comportait
pas
toutes
les
pièces
nécessaires
à
son
instruction.
Ce
courrier
transmis,
vous
a
été
présenté
en
date
du
01/10/2025.
Vous
bénéficiiez
donc
d'un
délai
de
3
mois
à
compter
du
01/10/2025,
soit jusqu'au
01/01/2026,
pour
présenter
en
mairie
de
ANZIN
contre
décharge,
l'ensemble
des
pièces
manquantes
à
votre
dossier.
Il vous
appartient
dès
à
présent
de
déposer
une
nouvelle
demande
dûment
accompagnée
de
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à son
instruction,
si
le
projet
doit
être
réalisé.
Veuillez
agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
Fait à ANZIN le 06/01/2026 Le Maire Pierre-Michel
BERNARD
Pour le Maire, Par délégation,
‘M.
kean-Roger BERRIER
djoint l'Aménagement
du Territoire
Habitat & Grands
Projets