Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 115 T RUE JEAN JAURES DECISION DP24 19 REJET TACIT
Déliberation - 292 RUE JEAN JAURES DECISION DP 25 99 REJET TACITE
Déliberation - 281 RUE JEAN JAURES DECISION REJET TACITE AP 24 07
Déliberation - 5 AV ANATOLE FRANCE DECISION REJET TACITE AT 25 15
Déliberation - 42 RUE VOLTAIRE DECISION REJET TACITE DP 25 108
unknown - 255 RUE JEAN JAURES Avis de dépôt AT 25 09
Déliberation - 10 RUE DES CANADIENS DECISION DP 25 27 REJET TACIT
Déliberation - 147 AV ANATOLE FRANCE DECISION DE REJET TACITE AP
Déliberation - 32 RUE JOUBERT DECISION REJET TACITE DP24 06
unknown - 12 ALLEE DES AULNES REJET TACITE DP 24A 0047
Déliberation - 255 RUE Jean Jaures Decision Rejet Tacite at 25 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Déliberation - 255 RUE Jean Jaures Decision Rejet Tacite at 25 09)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Aviation, Espaces terrestres et maritimes,
(À
rappeler
dans
toute
correspondance)
Re
AN
Z
| N
DOSSIER:N°
AT
059014
25
00009
Dossier
déposé
incomplet
le 03
Mars
2025
Adresse
des
travaux :
255
RUE
JEAN
JAURES
Cadastré : DESTINATAIRE Madame
NATHALIE
HARBONNIER
Commune
de
ANZIN
255
RUE
JEAN
JAURES
59410
ANZIN
Affaire
suivie
par
Créteur
Pauline
Objet
: Notification
de
rejet tacite
Madame, J'ai
le
regret
de
vous
informer
que
votre
demande
d’Autorisation
de
construire,
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
(ERP)
susvisée
a fait l'objet
d'un
rejet
tacite
en
date
du
04/06/2025.
En
effet,
dans
le
mois
qui
a
suivi
le
dépôt
de
votre
demande
en
Mairie
de
ANZIN,
nous
vous
avions
notifié
un
courrier
pour
vous
avertir
que
votre
dossier
ne
comportait
pas
toutes
les
pièces
nécessaires
à son
instruction.
Ce
courrier
transmis
en
recommandé
vous
a
été
présenté
en
date
du
04/03/2025.
Vous
bénéficiiez
donc
d'un
délai
de
3
mois
à
compter
du
04/03/2025,
soit jusqu'au
04/06/2025,
pour
présenter
en
mairie
de
ANZIN
contre
décharge,
l'ensemble
des
pièces
manquantes
à
votre
dossier.
Il vous
appartient
dès
à
présent
de
déposer
une
nouvelle
demande
dûment
accompagnée
de
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à son
instruction,
si
le projet
doit
être
réalisé.
Veuillez
agréer,
Madame,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
Fait
à ANZIN
Le
01/07/2025
Le
Maire
Pierre-Michel
BERNARD
y
A PU
Pour le Maire, Par délégation
M. Jean-Riser
BERRIER
Adjoint à l'Aménagement du Territoire
Habitat & Grands
Projets