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Arrêté - 3ARR 2022 181 Floro tp Creation Branchement Eaux Usees RUE de Caen
Document publié le Vendredi 29 juillet 2022 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 3ARR 2022 181 Floro tp Creation Branchement Eaux Usees RUE de Caen)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
Mairie
d’IFS
Département
©
Esplanade
François
Mitterrand
à
CALVADO.
es
B.P. 44 — 14123 IFS
YADos
S
Tél : 02-31-35-27-27
Canton
Fax
: 02-31-78-30-09
CAEN
XVI
SOCIETE
FLORO
TP
— CREATION
D’UN
BRANCHEMENT
EAUX
USEES
RUE
DE
CAEN
ARRETE
N°
2022/181
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D’IFS,
VU
les
articles
L2213-1
à L2213-6.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
articles
L411-1
à L411-7
du
Code
de
la route
;
VU
la
demande
d’arrêté
de
police
de
la
circulation
en
date
du
29 juillet
2022
de
la
société
FLORO
TP
sollicitant
la Ville
pour
des
travaux
de
création
d’un
branchement
d’eaux
usées
au
1005
rue
de
Caen
à Ifs
;
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
d’assurer
et de
préserver
la sécurité
des
différents
usagers
et
de
réglementer
la circulation
dans
l’emprise
du
chantier
;
ARRETE
Article
1
:
La
société
FLORO
TP
est autorisée
à réaliser,
à partir
du
22
août
2022
et pour
une
durée
de
20 jours,
des
travaux
de
création
d’un
branchement
d’eaux
usées
au
1005
rue
de
Caen
à Ifs.
Article
2
:
Afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux,
la
circulation
se
fera
sur
une
chaussée
rétrécie
et
le stationnement
sera
interdit.
Article 3
:
La
société
FLORO
TP
est
chargée,
en
tant
que
de
besoin,
et sous
couvert
du
présent
arrêté,
de
la mise
en
place
et de
la maintenance
de
la signalisation.
Article
4 :
Après
les
travaux,
la
société
FLORO
TP
devra
remettre
la
chaussée
dans
son
état
initial
(marquage,
couleur,
piste
cyclable).
Article
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Directeur
de
la Sécurité
Publique
;
- La
Police
Municipale
d’Ifs
;
- La
société
FLORO
TP
;
- Caen
la mer
—
Service
de
collecte
des
déchets
;
- KEOLIS
;
- Le
SDIS.
Fait à Ifs, le 29 juillet 2022
Pour
le Maire
empêché,
le
1°
Maire-Adjoint
délégué
aux
finances,
à administration
générale
et aux
grands
projets, /
Thierry
RENOUF