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Procès Verbal - Liste des délibérations 02 07 2026
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Saint-Jean-du-Doigt.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des délibérations 02 07 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup,
Place Tanguy Prigent – 29630 Saint-Jean-du-Doigt – Tél. : 02.98.67.34.07
E-mail : mairie@saintjeandudoigt.fr
Affiché et mis en ligne sur le site Internet
de la Mairie le 07/07/26
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivité
Territoriales, dans un délai d’une semaine, la liste des décisions
examinées par le Conseil Municipal est affichée au siège de la Mairie et
mise en ligne sur le site Internet de la Commune.
Conseil Municipal du 2 juillet 2026 – Liste des délibérations
N° de
décision
Objet Approuvé/Refusé
2026D58 Décision Modificative budgétaire numéro 2 – Lotissement Approuvé
2026D59 Vente du lot 2 du lotissement rue ar pont Approuvé
2026D60 Vente du lot 4 du lotissement rue ar pont Approuvé
2026D61 Désignation d’un secrétaire de séance Approuvé
2026D62 Validation du PV de la séance du 05/06/2026 Approuvé