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Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 07 09 liste des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Entrepreneuriat et startup,
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2024
Affichée le 11 juillet 2024
Numéro de
Délibération
Date
d’examen
OBJET Vote du
conseil
municipal
2024/07/09-01 09.07.2024 Installation d’un nouvel adjoint Approuvée 2024/07/09-02 09.07.2024 Brigade de gendarmerie : création d’un loyer Approuvée 2024/07/09-03 09.07.2024 Rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) Approuvée 2024/07/09-04 09.07.2024 Cartographie locale d’exposition au recul du trait de côte : groupement de commande
Approuvée
2024/07/09-05 09.07.2024 Programme d’intérêt général logements vacants : groupement de commandes Approuvée 2024/07/09-06 09.07.2024 Mandatement avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère pour engager le dialogue social et lancer la procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation en matière de prévoyance
Approuvée
2024/07/09-07 09.07.2024 Création de poste Approuvée 2024/07/09-08 09.07.2024 Acquisition d’une bande de terrain impasse Grajine Approuvée 2024/07/09-09 09.07.2024 Cession d’un bien immobilier à Kervec : révision du prix de vente Approuvée 2024/07/09-10 09.07.2024 Acquisition d’une partie de parcelle à Kerangallou Approuvée 2024/07/09-11 09.07.2024 Rapport de la délégation du conseil municipal au maire Approuvée 2024/07/09-12 09.07.2024 Acquisition de parcelles rue de la gare Approuvée
Conseil municipal du 9 juillet 2024