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Déliberation - 34265 procedure 20181001
Déliberation - notice de presentation modif n3 plu chalonnes
PLU - Rapport de présentation - M3 Notice de présentation
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PLU - Rapport de présentation - Notice de présentation RA1
Déliberation - 34265 notice presentation PLU 20181001
Document publié le Mardi 18 mars 2014 par la commune de Saint-Jean-de-Cornies.
Lien du pdf (Déliberation - 34265 notice presentation PLU 20181001)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Tourisme,
PLU de Saint-Jean-de-Cornies Révision du POS valant élaboration du PLU
1.a NOTICE DE PRÉSENTATION
Modification du PLU n°1
COMMUNE CHARGE D’ETUDES
SAINT JEAN DE CORNIES
18, route de Saint Drézéry
34 160 ST JEAN DE CORNIES
Tel : 04 67 86 88 50
STEPHANE BOSC ARCHITECTE
> urbanisme / architecture mandataire
3, place Chabaneau
34 000 MONTPELLIER
PLU approuvé par DCM le 18 mars 2014
PLU modifié par DCM le 01 octobre 2018 octobre 2018 Page 2
Mairie de S aint-Jean de Cornies
18 route de S aint-Drézéry / 3 4160 S aint-Jean de Cornies
STEPHANE B O S C A R CHITECTE
3 place Chabaneau / 3 4000 MONTPELLIER / w w w .bosc-architecte.fr
SAINT-JEAN DE CORNIES / MODIFICATION DU PLU / N O T I CE DE PRESENTATION / MARS 2018
OBJETS DE LA MODIFICATION
Délibération du Conseil Municipal (04/01/2016)
Le présent dossier de notice de présentation s’inscrit dans le cadre de la
modification du PLU de Saint-Jean de Cornies et porte sur :
- modification de l’OAP n°5 route de Beaulieu
- correction des erreurs matérielles dans la cartographie des espaces
boisés et des zones A
- mise à jour du PLU pour le risque incendie
- modifications mineures du règlement
INTRODUCTION
La présente modification est la première depuis l’approbation du PLU le
18 mars 2014.
La procédure de modification est utilisée car elle s’inscrit bien dans les
dispositions des articles L.153-36 et suivants
Extrait article L.153-36 :
«Sous réserve des cas où une révision s’impose en application de l’article
L. 153-31, le plan local d’urbanisme est modifié lorsque l’établissement
public de coopération intercommunale ou la commune décide de modifier
le règlement, les orientations d’aménagement et de programmation ou
le programme d’orientations et d’actions.»
Le présent dossier de notice de présentation vient compléter la pièce
n°1 du Rapport de Présentation du PLU approuvé par DCM le 18 mars
2014. octobre 2018 Page 3
Mairie de Saint-Jean de Cornies
18 route de Saint-Drézéry / 34160 Saint-Jean de Cornies
STEPHANE BOSC ARCHITECTE
3 place Chabaneau / 34000 MONTPELLIER / www.bosc-architecte.fr
SAINT-JEAN DE CORNIES / MODIFICATION DU PLU / NOTICE DE PRESENTATION / MARS 2018
1. Modification de l’OAP n°5 / route de Beaulieu
OAP n°5 - PLU APPrOUvé Le 18 mArs 2014 octobre 2018 Page 4
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SAINT-JEAN DE CORNIES / MODIFICATION DU PLU / NOTICE DE PRESENTATION / MARS 2018
Département de l’Hérault | commune de Saint-Jean-de-Cornies | PLAN LOCAL D’URBANISME.
ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION / PLU 3
L’ETUDE URBAINE
Une étude urbaine a été réalisée en 2010/2011 (BOSC & ROUAUD ARCHITECTES) à l’initiative de la commune et en partenariat avec le CAUE de l’Hérault (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement). Trois objets d’étude avaient été identifiés :
Extension et densifications,
Sites à enjeux
Armature des espaces publics et déplacements doux.
Les potentialités foncières et sites à enjeux ont été définis dans le cahier des charges de cette étude, qui a, par la suite, élaboré les grands principes d’aménagement de ces secteurs. Cette étude a fait l’objet d’une validation par la commune.
SOURCE : étude urbaine, 2011.
Les secteurs pré-identifiés par la commune avec l’aide du CAUE de l’Hérault : 1. Campredon
2. Mairie
3. Ecole
4. Chemin de Cornies / Chemin de Capel
5. Route de Beaulieu
1
2
3
4
5
6
Département de l’Hérault | commune de Saint-Jean-de-Cornies | PLAN LOCAL D’URBANISME.
ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION / PLU 13
5. ROUTE DE BEAULIEU
Cette emprise située en continuité avec le tissu urbain ancien de Saint-Jean de Cornies, constitue une des emprises potentielles de réinvestissement urbain identifiée dans le cadre de l’étude urbaine. L’emprise, d’une superficie de 0,45 hectare est accessible depuis la route de Beaulieu ; elle est aujourd’hui plantée d’alignements de cyprès en sa limite avec la route (1).
Les orientations d’aménagement pour ce secteur sont les suivantes : préserver les alignements d’arbres situés en sa limite Sud [1] ;
aménager une bande verte centrale qui ait également une fonction hydraulique (rétention nécessaire à l’opération) mais qui constitue un espace vert accessible et appropriable [2] ;
aménager un accès depuis la partie non plantée (en limite Ouest de l’emprise) afin de préserver les alignements d’arbres existants [3]
Superficie de l’ensemble de l’emprise : environ 0,55 hectare
Densité nette préconisée : 15 à 20 logements par hectare.
Nombre de logements préconisé : entre 8 et 11 logements. octobre 2018 Page 5
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SAINT-JEAN DE CORNIES / MODIFICATION DU PLU / NOTICE DE PRESENTATION / MARS 2018
OAP n°5 - PLU mOdifié 2018 octobre 2018 Page 6
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STEPHANE B O S C A R CHITECTE
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SAINT-JEAN DE CORNIES / MODIFICATION DU PLU / N O T I CE DE PRESENTATION / MARS 2018
LIMINAIRE
Ce secteur qui fait l’objet d’une OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation) se situe au sein du tissu urbanisé récent de Saint-Jean de Cornies composé essentiellement de maisons individuelles. Le périmètre est toutefois bordé en sa limite Ouest par un bâtiment ancien de type viticole. Le site est accessible depuis la route de Beaulieu (RD118E1) située au Sud, il est bordé de divers alignements d’arbres. Il s’agit d’un terrain avec une qualité paysagère issue des arbres existants en ces limites et de caractère sensible de par son environnement bâti. L’objectif de cette OAP est de garantir une construction mesurée de ce site et un aménagement respectueux de cet environnement.
ACCÈS, DESSERTE ET RÉSEAUX
L’accès véhicules se fera depuis la route de Beaulieu en partie Ouest du terrain, un second accès, piéton, pourra être créé en limite Est en continuité avec un cheminement piéton interne. Les accès existants au bâtiment situé en limite séparative Ouest seront maintenus. La partie du site dédiée aux stationnements, située au droit de la route de Beaulieu devra rejeter ses eaux pluviales vers le fossé ou le réseau situé sur la RD118E1.
PREVENTION DES RISQUES
L’aménagement du site fera devra avoir une approche visant à limiter l’imperméabilisation; l’aire de stationnement fait l’objet d’une règle imposant un coefficient maximal d’imperméabilisation de 70% de la surface totale. Le reste du site devra faire l’objet d’une approche similaire et présen- ter des surfaces imperméabilisées réduites. Les ouvrages hydrauliques de compensation doivent être situés en limite Est de la parcelle de la partie du site, ils seront accessibles, avec une pente maximale de 3 pour 1, et plantés d’arbres et d’arbustes.
Une étude hydraulique du secteur réalisée sous maîtrise d’ouvrage de la commune est mise à disposition, les travaux qu’elle préconise seront mis en oeuvre par l’intermédiaire d’un PUP (Projet Urbain Partenarial).
ORIENTATIONS AMÉNAGEMENTS URBAIN ET PAYSAGER
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation de ce secteur définissent une organisa- tion du site en deux parties distinctes, avec chacune une vocation propre: A - le projet devra respecter une densité de 17 logements par hectare B - le terrain situé au Sud et bordé par un alignement de cyprès au Nord ne sera pas construit et accueillera les stationnements nécessaires (exigés par le règlement de zone du PLU). Ceux-ci se- ront aménagés avec une recherche d’imperméabilisation limitée (70% maximum de la superficie de l’emprise dédiée au stationnements). La limite avec la route de Beaulieu sera plantée d’arbres d’alignement, en continuité avec les platanes existants,
C - le terrain situé au Nord de l’alignement de cyprès, accueillera les constructions dédiés aux logements, qui auront une hauteur maximale de rez-de-chaussée + un étage (hauteur maximale : 8,50 mètres par rapport au terrain naturel avant travaux). Ces constructions peuvent être jumelées et accolées mais l’ensemble devra être fractionné par des espaces non bâtis (jardins ou chemine- ments piétons) afin d’éviter un linéaire bâti continu trop massif. Un cheminement piéton traversera la parcelle du Nord au Sud entre les constructions et en limite Est des stationnements, il permettra une desserte douce du site et un lien direct entre l’aire de stationnements et les logements. Les fa- çades Nord des constructions ne devront pas être alignées sur la totalité du linéaire, elles devront observer au moins un décalage significatif (2 à 3 mètres) dans leurs implantations,
Le schéma d’aménagement recherchera la préservation des arbres existants. Dans le cas où ces arbres devraient être arrachés, des arbres équivalents en taille et essences seront plantés. Une bande arborée sera créée sur les limites du terrain. Des jardins seront aménagés au Sud des constructions de logements.
OAP N°5 > Route de Beaulieu. octobre 2018 Page 7
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SAINT-JEAN DE CORNIES / MODIFICATION DU PLU / NOTICE DE PRESENTATION / MARS 2018
ESPACES PAYSAGERS :
FORMES URBAINES :
Route de Beaulieu
OAP 5
Bande verte, alignement d’arbres
Préservation arbres existants ou remplacement
avec arbres équivalents
Localisation jardins à créer
Ouvrage Hydraulique de compensation
accessible avec pente maximale de 3/1
ESPACES PUBLICS &
ACCESSIBILITE :
Principe d’accès voirie
Préservation accès existants
aux bâtiments voisins
Principe de cheminement piéton
Stationnements
70 % d’imperméabilisation maximum
Evacuation EP vers la Route de Beaulieu
Principe d’implantation des constructions
R+1 Max. Hauteur Maximum 8,5 m
OAP N°5 > Route de Beaulieu. octobre 2018 Page 8
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2. Correction des erreurs matérielles
La présente modification vise à mettre à jour les éléments de paysage repérés au titre de l’article L.113-1 du code de l’urbanisme au regard de l’état existant des boisements. Extrait de l’article L.113-1 :
«Les plans locaux d’urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu’ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s’appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d’alignements.»
La correction de ces erreurs matérielles a pour object, dans un premier temps, d’ajouter des éléments paysagers au titre de l’article L.113-1 du code de l’urbanisme qui n’avaient pas été identifiés au précédent dossier de PLU. Il s’agit d’ajouter :
1 - Le chêne présent sur la parcelle n°658 du lotissement les Hauts de Campredon puisque faisant partie intégrante de l’environnement paysager du quartier. Cette inscription permettra de le préserver au regard des futures constructions.
2 - L’ensemble boisé situé en limite nord de l’OAP n°3 «Ecole» permettant de préserver une interface végétale entre les maisons individuelles existantes et celles projetées par l’OAP.
La mise à jour des éléments paysagers a également permis d’actualiser le recensement et de supprimer certains arbres ou massifs ne présentant pas des caractéristiques remarquables justifiant ce classement. Cette actualisation a été faite suite à une visite sur site par des élus locaux. Il s’agit ainsi de supprimer :
1 - le massif boisé chemin de Capel, qui ne présente plus, dans l’état actuel, l’aspect d’un massif boisé.
2 - les haies situées de part et d’autre au nord du chemin de Cornies, qui ne présentent pas, dans l’état actuel, d’une continuité végétale du fait de la présence très ponctuelle de buissons. 3 - l’arbre rue du four à pain, qui n’existe pas.
4 - la haie route de Saint-Drezery.
Actualisation des éléments de paysage octobre 2018 Page 9
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SAINT-JEAN DE CORNIES / MODIFICATION DU PLU / N O T I CE DE PRESENTATION / MARS 2018
EBC (Espaces boisés classés à préserver ou à créer)
Boisements
Alignements d'arbres de haute tige
Eléments de paysage à préserver art L123-1-5 al 7°
Ensembles boisés ou plantations
Arbre isolé remarquable
Zone non constructible pour l'habitat autour de la STEP
Schéma Directeur d'Assainissement.
LEGENDE
Emplacements réservés
Limites de zones ou de secteurs
Appellations de zones UA
DESTINATION EMPLACEMENTS RESERVES
EMPLACEMENTS RESERVES
1_Création d'un espace vert
2_Aménagement d'un lien piétonnier
3_Aménagement stationnement public
4_Aménagement d'un lien piétonnier
5_Aménagement d'un lien piétonnier
6_Création d'un trottoir + piste cyclable
7_aménagement du fossé existant
8_Création d'un espace vert
9_Création d'un espace vert
Echelle : 1 / 1 500
Plan Local d'Urbanisme
5.c. Plan de zonage
espace urbain
PLU
Commune de
Saint-Jean-de-Cornies
DÉPARTEMENT DE L'HERAULT
PLU arrêté par DCM le 15 avril 2013
PLU approuvé par DCM le 18 Mars 2014
N
Eglise
Chemin
des
Ecoliers
à
St Hilaire
Sussargues
de
n 120
départemantale
Route
de
Saint - Drézery
(R.D. n 118E)
Chemin
des
Devèzes
St Drézery
à
Sommières
chemin
de
de
Beaulieu
St Jean-de-Cornies
à
Ancien
chemin
Haut
du
Chemin
Saint-Drézery
Chemin
de
la
Bouvine
Route
départementale
N 118E
Ancien
chemin
du
Terrier
Chemin
de
Saint-Hilaire
Chemin
de
service
Saint-Hilaire
de
Chemin
Route
de
Beaulieu
Chemin
de service
Chemin
des
Devèzes
St Drézery
à
Sommières
chemin
de
(R.D.n 118E)
Route
de
de
Chemin
Route
de
Beaulieu
Haut
du
Chemin
Saint-Drézery
Route
départementale
N 118E
Chemin
de
service
Saint-Hilaire
Route
de
Beaulieu
Montaud
de
Chemin
Rue du Four à Pain
Rue de l'Ancienne
Poste
Chemin
du
Chateau
Chemin
de
la
Tuilerie
Chemin
de
la
Bouvine
Montaud
Chemin
du
Vallon
Chemin
de
la
Bouvine
Chemin
de
Saint-Hilaire
Saint-Hilaire
de
Chemin
de
Montaud
Chemin
Vallon
du
Chemin
Route
de
Saint - Drézery
(R.D. n 118E)
Chemin
des
Devèzes
(R.D.n 118E)
Route
de
Chemin
de
la
Tuilerie
Chemin
de
la
Bouvine
Chemin
des
Cornies
de
Chemin
Capel
Prés des
Chemin
Saint-Hilaire
de
Chemin
Route
de
Beaulieu
de
Montaud
Chemin
Rue
du
Four
à
Pain
Chemin
de
la
Tuilerie
Montaud
de
Chemin
Rue du Four à Pain
Rue de l'Ancienne
Rue
de
l'Abreuvoir
a b
0A 0A
0B 0B
80
335
41
6
137
451
8
1
339
452
11 5
532
337
17
16
531
26
539
670
533
506
28
27
598
597
596
671
580
579
25
29
24
668
30
23
595
593
594
592
565
526
561
450
560
15
619
18
618
669
616
534
471
591
684
674
675
673
682
683
601
509
37
508
602
77
599
69
78
600
336
68
70
76
79
40
71
39
67
72
74
75
86
338
330
331
38
66
85
87
96
91
89
46
50
45
63
54
52
44
64
59
53
51
43
42
65
73
62
81
84
88
83
61
82
92
90
60
58
116
118
119
430
277
94
93
105
106
107
112
442
111
114
443
115
113
109
110
123
124
117
125
441
172
165
440
186
192
197
193
195
157
156
196
170 558
169
185
167
194
163
162
166
161
160
164
159
158
152
150
151
149
147
148
444
436
135
144
143
142
437
138
141
139
136
140
120
191
199
201
198
200
154
219
210
211
221
155
129
220
130
128
217
153
134
131
132
133
202
218
203
204
205
127
126
122
121
435
173
180
179
174
175 177
188
187
181
182
190 183
171
559
189
535
209
666
465
356
349 354
584
348
522
587
588
586
585
582
583
537
357
667
643
426
423
665
661
520
422
486
611
621
631
622
623
625
627
624
632
628
564
629
634
563
549
550
548
633
384
385
630
607
383
664
663
660
366
519
418
654
662
644
417
419
655
646
659
658
523
521
524
477
590
589
464
358
446
399
488
612
405
445
404
626
487
620
613
483
581
608
610
606
609
480
485
482
393
605
392
604
391
545
390
540 516
649
650
541
382 377
378
381
380
503
502
504
501
576
578
575
657
569
365
562
361
379
547
568
416
538
653
415
652
511
411
414
456
656
572
637
498
492
571
573
570
493
574
577
495
496
376
497
372
374
489
375
490
491
360
118
107
106
105
104
110
363
360
361
285
102
103
109
101
446
108
100
534
447
115
550
93
427
96
412
478
551
552
414
553
396
413
114
113
121
467
122
468
302
111
112
388
384
385
387
528
591
594
593
595
592
590
596
589
588
597
613
611
625
636
634
631
34
633
632
630
635
627
624
628
626
73
80
81
78
536
405
537
406
84
85
86
529
497
407
408
530
498
303
276
304
605
601
602
606
23
26
25
27
41
40
28
39
29
362
38
289
142
117
116
119
136
134
120
135
131
493
494
129
127
128
66
284
283
44
47
43
37
42
36
35
69
68
70
71
76
72
77
75
74
79
438
522
525
437
499
523
298
513
524
435
297
434
520
172
244
246
274
245
445
444
273
248
328
327
247
443
271
249
250
441
442
440
389
270
367
439
277 295
460
517
476
294
515
527
292
293
296
514
526
519
510 508
171
579
603
581
421
174
180
560
308
182
179
331
561
307
181
183 178
252
333
173 465
380
330
332
381
354
253
376
544
542
337
339
543
184
340
538
338
464
461
463 418
604
433
429
431
432
428 219
521
218
220
518
217
516
486
485
484
221
223
225
254
300
348
346
222
299
379
378
377
345
320
359
347
374
584
503
336
209
213
214
505
402
450
490
491
401
410
489
196
197
411
278
198
192
449
495
453
496
230
564
566
565
568
567
570
569
571
577
574
575
585
576
583
580
578
582
208
207
210
416
415
211
215
204
205
203
202
206
279
199
451
200
454
455
201
599
393
433
583
279
535
14
104
309
321
563
325
440
148
116 136
166
455
159
201
19
162
205
266
101
183
10
86
64
177
27
63
52
6
36
77
119
230
126
234
152
204
246
252
1
20
38
120
148
204
12
117
56
58
179
11
75
74
74B
74
86
114
116
118
71
25
51
40
149
191
225
253
285
317
316
224
202
302
19
129
308
440
408
147
215
154
106
96
144
304
43
42
70
41
95 51
227
183
67
155
79
66
167
356
130
170
327
221
87
81
276
304
454
278
258
218
200
462
444
388
586
394
354
329
275
316
1
124
18
383
120
142
113
149
167
122
88
201
18
54
39
39
8
42
248
37
15
218
109
207
221
233
337
36 14
31
101
120
122
170
206
299
166
104
64
72
84
70
93
109
99
154
43
1
24
44
84
70
7
52
2
7
19
197
169
3B
UB-c
UA
UB
UB-a
2AU UC-a
1AU
UC
N
A
Ap
UB
A
N
A
A
UB-d
UCi
UB
UCi
UC
N
A
UCi
Ae
UB-b
100 m
A
A
A
Station d'épuration
ZOnAGe - ensembLes bOisés OU PLAntA tiOns remArqUAbLes - PLU APPrOUvé Le 18 mArs 2014
+ ajouts
x suppressions
x
x x
x
+
+ octobre 2018 Page 10
Mairie de S aint-Jean de Cornies
18 route de S aint-Drézéry / 3 4160 S aint-Jean de Cornies
STEPHANE B O S C A R CHITECTE
3 place Chabaneau / 3 4000 MONTPELLIER / w w w .bosc-architecte.fr
SAINT-JEAN DE CORNIES / MODIFICATION DU PLU / N O T I CE DE PRESENTATION / MARS 2018
EBC (Espaces boisés classés à préserver ou à créer)
Boisements
Alignements d'arbres de haute tige
Eléments de paysage à préserver art L113-1 Code de l'urbanisme
Ensembles boisés ou plantations
Arbre isolé remarquable
Zone non constructible pour l'habitat autour de la STEP
Schéma Directeur d'Assainissement.
LEGENDE
Emplacements réservés
Limites de zones ou de secteurs
Appellations de zones UA
DESTINATION EMPLACEMENTS RESERVES
EMPLACEMENTS RESERVES
1_Création d'un espace vert
2_Aménagement d'un lien piétonnier
3_Aménagement stationnement public
4_Aménagement d'un lien piétonnier
5_Aménagement d'un lien piétonnier
6_Création d'un trottoir + piste cyclable
7_aménagement du fossé existant
8_Création d'un espace vert
9_Création d'un espace vert
Echelle : 1 / 1 500
Plan Local d'Urbanisme
5.c. Plan de zonage
espace urbain
PLU
Commune de
Saint-Jean-de-Cornies
DÉPARTEMENT DE L'HERAULT
PLU arrêté par DCM le 15 avril 2013
PLU approuvé par DCM le 18 mars 2014
N
Modification prescrite par DCM le 04 janvier 2016
Eglise
Chemin
des
Ecoliers
à
St Hilaire
Sussargues
de
n 120
départemantale
Route
de
Saint - Drézery
(R.D. n 118E)
Chemin
des
Devèzes
St Drézery
à
Sommières
chemin
de
de
Beaulieu
St Jean-de-Cornies
à
Ancien
chemin
Haut
du
Chemin
Saint-Drézery
Chemin
de
la
Bouvine
Route
départementale
N 118E
Ancien
chemin
du
Terrier
Chemin
de
Saint-Hilaire
Chemin
de
service
Saint-Hilaire
de
Chemin
Route
de
Beaulieu
Chemin
de service
Chemin
des
Devèzes
St Drézery
à
Sommières
chemin
de
(R.D.n 118E)
Route
de
de
Chemin
Route
de
Beaulieu
Haut
du
Chemin
Saint-Drézery
Route
départementale
N 118E
Chemin
de
service
Saint-Hilaire
Route
de
Beaulieu
Montaud
de
Chemin
Rue du Four à Pain
Rue de l'Ancienne
Poste
Chemin
du
Chateau
Chemin
de
la
Tuilerie
Chemin
de
la
Bouvine
Montaud
Chemin
du
Vallon
Chemin
de
la
Bouvine
Chemin
de
Saint-Hilaire
Saint-Hilaire
de
Chemin
de
Montaud
Chemin
Vallon
du
Chemin
Route
de
Saint - Drézery
(R.D. n 118E)
Chemin
des
Devèzes
(R.D.n 118E)
Route
de
Chemin
de
la
Tuilerie
Chemin
de
la
Bouvine
Chemin
des
Cornies
de
Chemin
Capel
Prés des
Chemin
Saint-Hilaire
de
Chemin
Route
de
Beaulieu
de
Montaud
Chemin
Rue
du
Four
à
Pain
Chemin
de
la
Tuilerie
Montaud
de
Chemin
Rue du Four à Pain
Rue de l'Ancienne
Rue
de
l'Abreuvoir
a b
0A 0A
0B 0B
80
335
41
6
137
451
8
1
339
452
11 5
532
337
17
16
531
26
539
670
533
506
28
27
598
597
596
671
580
579
25
29
24
668
30
23
595
593
594
592
565
526
561
450
560
15
619
18
618
669
616
534
471
591
684
674
675
673
682
683
601
509
37
508
602
77
599
69
78
600
336
68
70
76
79
40
71
39
67
72
74
75
86
338
330
331
38
66
85
87
96
91
89
46
50
45
63
54
52
44
64
59
53
51
43
42
65
73
62
81
84
88
83
61
82
92
90
60
58
116
118
119
430
277
94
93
105
106
107
112
442
111
114
443
115
113
109
110
123
124
117
125
441
172
165
440
186
192
197
193
195
157
156
196
170 558
169
185
167
194
163
162
166
161
160
164
159
158
152
150
151
149
147
148
444
436
135
144
143
142
437
138
141
139
136
140
120
191
199
201
198
200
154
219
210
211
221
155
129
220
130
128
217
153
134
131
132
133
202
218
203
204
205
127
126
122
121
435
173
180
179
174
175 177
188
187
181
182
190 183
171
559
189
535
209
666
465
356
349 354
584
348
522
587
588
586
585
582
583
537
357
667
643
426
423
665
661
520
422
486
611
621
631
622
623
625
627
624
632
628
564
629
634
563
549
550
548
633
384
385
630
607
383
664
663
660
366
519
418
654
662
644
417
419
655
646
659
658
523
521
524
477
590
589
464
358
446
399
488
612
405
445
404
626
487
620
613
483
581
608
610
606
609
480
485
482
393
605
392
604
391
545
390
540 516
649
650
541
382 377
378
381
380
503
502
504
501
576
578
575
657
569
365
562
361
379
547
568
416
538
653
415
652
511
411
414
456
656
572
637
498
492
571
573
570
493
574
577
495
496
376
497
372
374
489
375
490
491
360
118
107
106
105
104
110
363
360
361
285
102
103
109
101
446
108
100
534
447
115
550
93
427
96
412
478
551
552
414
553
396
413
114
113
121
467
122
468
302
111
112
388
384
385
387
528
591
594
593
595
592
590
596
589
588
597
613
611
625
636
634
631
34
633
632
630
635
627
624
628
626
73
80
81
78
536
405
537
406
84
85
86
529
497
407
408
530
498
303
276
304
605
601
602
606
23
26
25
27
41
40
28
39
29
362
38
289
142
117
116
119
136
134
120
135
131
493
494
129
127
128
66
284
283
44
47
43
37
42
36
35
69
68
70
71
76
72
77
75
74
79
438
522
525
437
499
523
298
513
524
435
297
434
520
172
244
246
274
245
445
444
273
248
328
327
247
443
271
249
250
441
442
440
389
270
367
439
277 295
460
517
476
294
515
527
292
293
296
514
526
519
510 508
171
579
603
581
421
174
180
560
308
182
179
331
561
307
181
183 178
252
333
173 465
380
330
332
381
354
253
376
544
542
337
339
543
184
340
538
338
464
461
463 418
604
433
429
431
432
428 219
521
218
220
518
217
516
486
485
484
221
223
225
254
300
348
346
222
299
379
378
377
345
320
359
347
374
584
503
336
209
213
214
505
402
450
490
491
401
410
489
196
197
411
278
198
192
449
495
453
496
230
564
566
565
568
567
570
569
571
577
574
575
585
576
583
580
578
582
208
207
210
416
415
211
215
204
205
203
202
206
279
199
451
200
454
455
201
599
393
433
583
279
535
14
104
309
321
563
325
440
148
116 136
166
455
159
201
19
162
205
266
101
183
10
86
64
177
27
63
52
6
36
77
119
230
126
234
152
204
246
252
1
20
38
120
148
204
12
117
56
58
179
11
75
74
74B
74
86
114
116
118
71
25
51
40
149
191
225
253
285
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147
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201
18
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7
19
197
169
3B
UB-c
UA
UB
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2AU UC-a
1AU
UC
N
Ap
Ap
UB
A
N
Ap
A
UB-d
UCi
UB
UCi
UC
N
Ap
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UB-b
100 m
A
A
Station d'épuration
A
ZOnAGe - ensembLes bOisés OU PLAntA tiOns remArqUAbLes - PLU mOdifié octobre 2018 Page 11
Mairie de S aint-Jean de Cornies
18 route de S aint-Drézéry / 3 4160 S aint-Jean de Cornies
STEPHANE B O S C A R CHITECTE
3 place Chabaneau / 3 4000 MONTPELLIER / w w w .bosc-architecte.fr
SAINT-JEAN DE CORNIES / MODIFICATION DU PLU / N O T I CE DE PRESENTATION / MARS 2018
La présente modification vise à mettre à jour le zonage de la zone A. Cette modification concerne 3 zones agricoles qu’il convient de classer en secteur Ap.
Le secteur « Ap, correspondant à un espace agricole protégé, où toute construction est interdite même à vocation agricoles, pour des raisons de préservation du paysage » extrait du règlement du PLU.
Ces trois zones A ce situent toutes en limite d’urbanisation, dont l’identité paysagère est à préserver. Il s’agit des secteurs :
- en limite sud-ouest d’urbanisation, dans le secteur Les Devèzes, la zone A se compose d’espaces boisés qu’il convient protéger de toutes constructions nouvelles à travers un classement en secteur Ap ;
- en limite nord du relief boisé du Campredon, la zone A se situe au sud du village et en contre- bas de cet espace naturel. L’environnement paysager du site est donc à préserver de toutes constructions nouvelles par un classement en secteur Ap ;
- en limite sud-est du village, cette partie de la zone A s’inscrit dans le paysage agricole et naturel de la commune. Ce secteur est donc à préserver de toutes constructions nouvelles à travers un classement en secteur Ap.
Modification de zones A octobre 2018 Page 12
Mairie de S aint-Jean de Cornies
18 route de S aint-Drézéry / 3 4160 S aint-Jean de Cornies
STEPHANE B O S C A R CHITECTE
3 place Chabaneau / 3 4000 MONTPELLIER / w w w .bosc-architecte.fr
SAINT-JEAN DE CORNIES / MODIFICATION DU PLU / N O T I CE DE PRESENTATION / MARS 2018
Eglise
Chemin
des
Ecoliers
à
St Hilaire
Sussargues
de
n 120
départemantale
Route
Route
de
Saint - Drézery
(R.D. n 118E)
Chemin
des
Devèzes
St Drézery
à
Sommières
Ancien
chemin
de
Chemin
de
Beaulieu
St Jean-de-Cornies
à
Ancien
chemin
de
St jean-de- Cornies
à
Beaulieu
Haut
du
Chemin
Saint-Drézery
Chemin
de
la
Bouvine
Route
départementale
N 118E
Chemin
de
service
Ancien
chemin
du
Terrier
Chemin
de
Saint-Hilaire
Chemin
de
service
Saint-Hilaire
de
Chemin
Route
de
Beaulieu
Chemin
de service
Chemin
des
Devèzes
St Drézery
à
Sommières
Ancien
chemin
de
(R.D.n 118E)
Route
de
de
Chemin
Route
de
Beaulieu
Haut
du
Chemin
Saint-Drézery
Route
départementale
N 118E
Chemin
de
service
Saint-Hilaire
Route
de
Beaulieu
Montaud
de
Chemin
Rue du Four à Pain
Rue de l'Ancienne
Poste
Ancien
chemin
de
Montaud
à
Sommières
Service
Chemin
de
sur
Montlaur
Chemin
du
Chateau
Chemin
de
la
Tuilerie
Chemin
de
la
Bouvine
Montaud
de
Chemin
Chemin
du
Vallon
Chemin
de
la
Bouvine
service
Chemin
de
Chemin
de
Saint-Hilaire
Saint-Hilaire
de
Chemin
de
Montaud
Chemin
Vallon
du
Chemin
Route
de
Saint - Drézery
(R.D. n 118E)
Chemin
des
Devèzes
(R.D.n 118E)
Route
de
Chemin
de
la
Tuilerie
Chemin
de
la
Bouvine
Chemin
des
Cornies
de
Chemin
Capel
Prés des
Chemin
Saint-Hilaire
de
Chemin
Route
de
Beaulieu
de
Montaud
Chemin
Rue
du
Four
à
Pain
Chemin
de
la
Tuilerie
Montaud
de
Chemin
Rue du Four à Pain
Rue de l'Ancienne
Rue
de
l'Abreuvoir
a b
0A0A
0B0B
322
250
431
432
80
321
335
332
41
261
268
258
324
314
315
313
316
312 311
310
318
317
303
309
302
320
308
319
429
301
304
344
7
343
9
6
246
137
327
326
325
328
329
460
297
298
457
323
342
451
8
1
339
452
11 5
532
337
17
16
531
26
539
670
533
506
28
27
598
597
596
671
580
579
25
29
24
668
30
23
595
593
594
592
565
526
561
450
560
15
619
18
618
669
616
534
471
591
684
674
675
673
682
683
680
681
677
676
679
678
601
509
37
508
602
77
599
69
78
600
336
68
70
76
79
40
71
39
67
72
74
75
86
294
334
338
333
307
330
331
306
38
66
85
87
97
99
458
96
57
300
98
91
89
56 47
48
46
55
49
50
45
63
54
52
44
64
59
53
51
43
42
65
73
62
81
84
88
83
61
82
92
90
60
58
299
116
118
119
430
305
249
242
245
243
260
241
288
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287
281
292
433
286
280
461
289
290
285
282
277
284
279
278
276
103
295
283
273
275
101
102
459
95
100
94
93
252
263
262
265
259
266
267
269
270
251
254
271
255
257
256
253
274
272
104
105
106
107
112
442
111
114
443
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113
109
110
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165
440
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197
193
195
157
156
196
170 558
169
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167
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162
166
161
160
164
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152
150
151
149
147
148
444
436
135
144
143
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141
139
136
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120
247
248
226
244
227
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233
228
234
229
230
224
232
231
236
223
214
191
199
201
198
200
154
219
210
211
212
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213
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237
216
238
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235
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129
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128
217
153
134
131
132
133
202
218
203
204
205
127
126
122
121
435
173
180
176
179
174
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178
177
188
187
181
182
190 183
171
559
189
535
209
666
465
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349 354
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587
588
586
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573
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2
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64
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54
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400
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69
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77
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74
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168
1
3
169
9
4
438
522
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437
499
523
298
513
524
435
297
434
520
172
244
246
274
245
445
444
273
248
328
327
247
443
271
249
250
441
442
440
389
270
367
439
277 295
460
517
476
294
515
527
292
293
296
514
526
519
510 508
171
579
603
581
421
174
180
560
308
182
179
331
561
307
181
183 178
252
333
173 465
380
330
332
381
354
253
376
544
542
337
339
543
184
340
538
338
464
461
463 418
604
433
429
431
432
428 219
521
218
220
518
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516
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485
484
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223
225
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300
348
346
222
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378
377
345
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359
347
374
584
503
336
209
213
214
505
402
450
490
491
401
410
489
196
197
411
278
198
192
449
495
453
496
230
564
566
565
568
567
570
569
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577
574
575
585
576
583
580
578
582
208
207
210
416
415
211
215
204
205
203
202
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279
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455
201
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433
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279
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14
104
309
321
563
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162
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63
52
6
36
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152
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246
252
1
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38
120
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204
12
117
56
58
179
11
75
74
74B
74
86
114
116
118
71
25
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40
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316
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19
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42
70
41
95 51
227
183
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170
327
221
87
81
276
304
454
278
258
218
200
462
444
388
586
394
354
329
275
316
1
124
18
383
120
142
113
149
167
122
88
201
18
54
39
39
8
42
248
37
15
218
109
207
221
233
337
36 14
31
101
120
122
170
206
299
166
104
64
72
84
70
93
109
99
154
43
1
24
44
84
70
7
52
2
7
19
197
169
3B
UB-c
UA
UB
UB-a
2AU UC-a
1AU
UC
N
A
A
N
A
Ap
A
UB
A
N
N
N
N
A
A
A
UB-d
UCi
UB
UCi
UC
N
N
A
A
N
UCi
Ae
UB-b
100 m
A
A
A
A
A
A
A
Station d'épuration
Echelle : 1 / 2 700
Plan Local d'Urbanisme
5.b. Plan de zonage de
la commune
PLU
Commune de
Saint-Jean-de-Cornies
DÉPARTEMENT DE L'HERAULT
Légende
Emplacements réservés pour équipements et espaces publics
Emplacements réservés pour élargissements de voiries
Limites de zones ou de secteurs
Appellations de zones
Zone non constructible pour l'habitat autour de la STEP
(Schéma Directeur d'Assainissement)
EBC (Espaces boisés classés) à préserver ou à créer
Eléments de paysage à préserver art L123-1-5 al 7°
Ensembles boisés ou plantations ou alignements d'arbres
Arbre isolé remarquable
UA
PLU arrêté par DCM le 15 avril 2013
PLU approuvé par DCM le18 Mars 2014
A devient Ap
A devient Ap A devient Ap octobre 2018 Page 13
Mairie de Saint-Jean de Cornies
18 route de Saint-Drézéry / 34160 Saint-Jean de Cornies
STEPHANE BOSC ARCHITECTE
3 place Chabaneau / 34000 MONTPELLIER / www.bosc-architecte.fr
SAINT-JEAN DE CORNIES / MODIFICATION DU PLU / NOTICE DE PRESENTATION / MARS 2018
Mairie de Saint-Jean de Cornies STEPHANE BOSC ARCHITECTE octobre 2018 Page 14
Mairie de S aint-Jean de Cornies
18 route de S aint-Drézéry / 3 4160 S aint-Jean de Cornies
STEPHANE B O S C A R CHITECTE
3 place Chabaneau / 3 4000 MONTPELLIER / w w w .bosc-architecte.fr
SAINT-JEAN DE CORNIES / MODIFICATION DU PLU / N O T I CE DE PRESENTATION / MARS 2018
3. Mise à jour du PLU pour le risque incendie
au titre de l’article L.113-2 du code de l’urbanisme et L.131-10 du code forestier octobre 2018 Page 15
Mairie de Saint-Jean de Cornies
18 route de Saint-Drézéry / 34160 Saint-Jean de Cornies
STEPHANE BOSC ARCHITECTE
3 place Chabaneau / 34000 MONTPELLIER / www.bosc-architecte.fr
SAINT-JEAN DE CORNIES / MODIFICATION DU PLU / NOTICE DE PRESENTATION / MARS 2018 OLd - PLAn de LA COmmUne
OLD (Obligation Légale de Débroussaillement) art. 134-15 du Code forestier
Zone exposée
Bande de 200m.
LEGENDE
Limites de zones ou de secteurs
Appellations de zones UA
Echelle : 1 / 3000
Plan Local d'Urbanisme
Obligation légale de
débroussaillement
PLU
Commune de
Saint-Jean-de-Cornies
DÉPARTEMENT DE L'HERAULT
PLU arrêté par DCM le 15 avril 2013
PLU approuvé par DCM le 18 mars 2014
N
Modification prescrite par DCM le 04 janvier 2016
Eglise
Chemin
des
Ecoliers
à
St Hilaire
Sussargues
de
n 120
départemantale
Route
Route
de
Saint - Drézery
(R.D. n 118E)
Chemin
des
Devèzes
St Drézery
à
Sommières
Ancien
chemin
de
Chemin
de
Beaulieu
St Jean-de-Cornies
à
Ancien
chemin
de
St jean-de- Cornies
à
Beaulieu
Haut
du
Chemin
Saint-Drézery
Chemin
de
la
Bouvine
Route
départementale
N 118E
Chemin
de
service
Ancien
chemin
du
Terrier
Chemin
de
Saint-Hilaire
Chemin
de
service
Saint-Hilaire
de
Chemin
Route
de
Beaulieu
Chemin
de service
Chemin
des
Devèzes
St Drézery
à
Sommières
Ancien
chemin
de
(R.D.n 118E)
Route
de
de
Chemin
Route
de
Beaulieu
Haut
du
Chemin
Saint-Drézery
Route
départementale
N 118E
Chemin
de
service
Saint-Hilaire
Route
de
Beaulieu
Montaud
de
Chemin
Rue du Four à Pain
Rue de l'Ancienne
Poste
Ancien
chemin
de
Montaud
à
Sommières
Service
Chemin
de
sur
Montlaur
Chemin
du
Chateau
Chemin
de
la
Tuilerie
Chemin
de
la
Bouvine
Montaud
de
Chemin
Chemin
du
Vallon
Chemin
de
la
Bouvine
service
Chemin
de
Chemin
de
Saint-Hilaire
Saint-Hilaire
de
Chemin
de
Montaud
Chemin
Vallon
du
Chemin
Route
de
Saint - Drézery
(R.D. n 118E)
Chemin
des
Devèzes
(R.D.n 118E)
Route
de
Chemin
de
la
Tuilerie
Chemin
de
la
Bouvine
Chemin
des
Cornies
de
Chemin
Capel
Prés des
Chemin
Saint-Hilaire
de
Chemin
Route
de
Beaulieu
de
Montaud
Chemin
Rue
du
Four
à
Pain
Chemin
de
la
Tuilerie
Montaud
de
Chemin
Rue du Four à Pain
Rue de l'Ancienne
Rue
de
l'Abreuvoir
322
250
431
432
80
321
335
332
41
261
268
258
324
314 315
313
316
312 311
310
318
317
303
309
302
320
308
319
429
301
304
344
7
343
9
6
246
137
327
326
325
328
329
460
297
298
457
323
342
451
8
1
339
452
11 5
532
337 17
16 531
26
539
670
533
506
28
27
598
597
596
671
580
579
25
29
24
668
30
23
595
593
594
592
565
526
561
450
560
15
619
18
618
669
616
534
471
591
684
674
675
673
682
683
680
681
677
676
679
678
601 509
37
508 602
77
599
69
78
600
336
68
70
76
79
40
71
39
67
72
74
75
86
294
334
338
333
307
330
331
306
38
66
85
87
97
99
458
96
57
300
98
91
89
56 47
48
46
55
49
50
45
63
54
52
44
64
59
53
51
43
42
65
73
62
81
84
88
83
61
82
92
90
60
58
299
116
118
119
430
305
249
242
245
243
260
241
288
291
287
281
292
433
286
280
461
289
290
285
282
277
284
279
278
276
103
295
283
273
275
101
102
459
95
100
94
93
252
263
262
265
259
266
267
269
270
251
254
271
255
257
256
253
274
272
104
105
106
107
112
442
111
114
443
115
113
109
110
123
124
117
125
264
441
172
165
440
186
192
197
193
195
157
156
196
170 558
169
185
167 194
163
162
166
161
160
164
159 158
152
150
151
149
147
148
444
436
135
144
143
142
437
138
141
139
136
140
120
247
248
226
244
227
225
233
228
234
229
230
224
232
231
236
223
214
191
199
201
198
200
154
219
210
211 212
222
215
213
221
237
216
238
239
240
235
155
129
220
130
128
217
153
134
131
132
133
202
218
203
204
205
127
126
122
121
435
173
180
176
179
174
175
178
177
188
187 181
182
190 183
171 559
189
535
209
666
465
356
349 354
584
348
522
587
588
586
585 582
583
537
357
667
643
426
423
665
661
520
422
486
611
621
631
622
623
625
627
624
632
628
564
629
634
563 549
550
548
633
384
385
630
607
383
664
663
660
366
519
418
654
662
644
417
419
655
646
659
658
523 521
524
477
590
589
464
358
446
399
488
612
405
445
404
626
487
620
613
483
581
608
610
606
609
480
485
482
393
605
392
604
391
545
390
540 516
649 650
541
382 377
378
381
380
503
502
504
501
576
578
575
657
569
365
562
361
379
547
568 416
538
653
415
652
511
411
414
456
656
572
637
498
492
571
573
570
493
574
577
495
496
376
497
372
374
489
375
490 491
360
164
163
162
2
170
13
280
167
118
107
106
105
104
110
363
360
361 285
102
103
109
101
446
108
100
534
447
115
550
93
427
96
412
478
551
552
414
553
396
413
114
113
121
467
122
468
302
111 112
388
384
385
387
528
591
594 593
595
592
590
596
589
588
597
613
611
625
636
634 631
34
633
632 630 635
627
624
628
626
73
80
81
78
536
405
537
406
84
85
86
529
497
407
408
530
498
303
276
304
605
601
602
606
155
159
158 156
157
160
161
154
151
153
152
166
165
398
10
399
11
150
147
149
15
14
22
16
17
21
23
24
18
26
25
19
20
12
27
41
40
28
39
29
362
38
144
143
145
289
142
288
146
117
137
141
148
116
119
136
138
140
134
120
135
131
493
494
129
127
128
64
67
63
65
66
284
52
53
420
5
6
7
59
58
283
44
51
54
55
56
57
400
49
50
48
47
46
43
37
42
36
35
69
68
70
71
76
72
77
75
74
79
168
1
3
169
9
4
438
522
525
437
499
523
298
513
524
435
297
434
520
172
244
246
274
245
445
444
273
248
328
327
247
443
271
249
250
441
442
440
389
270
367
439
277 295
460
517
476
294
515
527
292
293
296
514
526
519
510 508
171
579
603
581
421
174
180
560
308
182
179
331
561
307
181
183 178
252
333
173 465
380
330
332
381
354
253
376
544
542
337
339
543
184
340
538
338
464
461 463 418
604
433
429
431
432
428 219
521
218 220
518
217
516
486
485
484
221
223
225
254
300
348 346
222
299
379
378
377
345
320
359
347
374
584
503
336
209
213
214
505
402
450
490
491
401
410
489
196
197
411
278
198
192
449
495
453
496
230
564
566
565
568
567
570
569
571
577
574
575
585
576
583
580
578
582
208
207
210 416
415
211
215
204
205
203
202
206
279
199
451
200
454
455
201
599
393
433
583
279
535
14
104
309
321
563
325
440
148
116 136
166
455
159
201
19
162
205
266
101 183
10
86
64
177
27
63
52
6
36
77
119
230
126
234
152
204
246
252
1
20
38
120
148
204
12
117
56
58
179
11
75
74
74B
74
86
114
116
118
71
25
51
40 149
191
225
253
285
317
316
224
202
302
19
129
308
440
408
147
215
154
106
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304
43
42
70
41
95 51
227
183
67
155
79
66 167
356
130
170
327
221
87
81
276
304
454
278 258
218
200
462
444
388
586
394
354
329
275
316
1
124
18
383
120
142
113
149
167
122
88
201
18
54
39
39
8
42
248
37
15
218
109
207
221
233
337
36 14
31
101
120
122
170
206
299
166
104
64
72
84
70
93
109
99
154
43
1
24
44 84
70 7
52
2
7
19
197
169
3B
UB-c
UA
UB
UB-a
2AU UC-a
1AU
UC
N
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N
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A
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A
A
A
A
A octobre 2018 Page 16
Mairie de Saint-Jean de Cornies
18 route de Saint-Drézéry / 34160 Saint-Jean de Cornies
STEPHANE BOSC ARCHITECTE
3 place Chabaneau / 34000 MONTPELLIER / www.bosc-architecte.fr
SAINT-JEAN DE CORNIES / MODIFICATION DU PLU / NOTICE DE PRESENTATION / MARS 2018 OLd - ZOOm sUr esPACes UrbAins
OLD (Obligation Légale de Débroussaillement) art. 134-15 du Code forestier
Zone exposée
Bande de 200m.
LEGENDE
Limites de zones ou de secteurs
Appellations de zones UA
Echelle : 1 / 1 500
Plan Local d'Urbanisme
Obligation légale de
débroussaillement
PLU
Commune de
Saint-Jean-de-Cornies
DÉPARTEMENT DE L'HERAULT
PLU arrêté par DCM le 15 avril 2013
PLU approuvé par DCM le 18 mars 2014
N
Modification prescrite par DCM le 04 janvier 2016
Eglise
Chemin
des
Ecoliers
à
St Hilaire
de
n 120
départemantale
Route
de
Saint - Drézery
(R.D. n 118E)
Chemin
des
Devèzes
St Drézery
à
Sommières
de
de
Beaulieu
St Jean-de-Cornies
à
Ancien
chemin
Haut
du
Chemin
Saint-Drézery
Chemin
de
la
Bouvine
Route
départementale
N 118E
Ancien
chemin
du
Terrier
Chemin
de
Saint-Hilaire
Chemin
de
service
Saint-Hilaire
de
Chemin
Route
de
Beaulieu
Chemin
Chemin
des
Devèzes
St Drézery
à
Sommières
de
(R.D.n 118E)
Route
de
de
Chemin
Route
de
Beaulieu
Haut
du
Chemin
Saint-Drézery
Route
départementale
N 118E
Chemin
de
service
Saint-Hilaire
Route
de
Beaulieu
Montaud
de
Chemin
Rue du Four à Pain
Rue de l'Ancienne
Poste
Chemin
du
Chateau
Chemin
de
la
Tuilerie
Chemin
de
la
Bouvine
Montaud
Chemin
du
Vallon
Chemin
de
la
Bouvine
Chemin
de
Saint-Hilaire
Saint-Hilaire
de
Chemin
de
Montaud
Chemin
Vallon
du
Chemin
Route
de
Saint - Drézery
(R.D. n 118E)
Chemin
des
Devèzes
(R.D.n 118E)
Route
de
Chemin
de
la
Tuilerie
Chemin
de
la
Bouvine
Chemin
des
Cornies
de
Chemin
Capel
Prés des
Chemin
Saint-Hilaire
de
Chemin
Route
de
Beaulieu
de
Montaud
Chemin
Rue
du
Four
à
Pain
Chemin
de
la
Tuilerie
Montaud
de
Chemin
Rue du Four à Pain
Rue de l'Ancienne
Rue
de
l'Abreuvoir
80
335
41
6
137
451
8
1
339
452
11 5
532
337 17
16 531
26
539
670
533
506
28
27
598
597
596
671
580
579
25
29
24
668
30
23
595
593
594
592
565
526
561
450
560
15
619
18
618
669
616
534
471
591
684
674
675
673
682
683
601 509
37
508 602
77
599
69
78
600
336
68
70
76
79
40
71
39
67
72
74
75
86
338
330
331
38
66
85
87
96
91
89
46
50
45
63
54
52
44
64
59
53
51
43
42
65
73
62
81
84
88
83
61
82
92
90
60
58
116
118
119
430
277
94
93
105
106
107
112
442
111
114
443
115
113
109
110
123
124
117
125
441
172
165
440
186
192
197
193
195
157
156
196
170 558
169
185
167 194
163
162
166
161
160
164
159 158
152
150
151
149
147
148
444
436
135
144
143
142
437
138
141
139
136
140
120
191
199
201
198
200
154
219
210
211
155
129
220
130
128
217
153
134
131
132
133
202
218
203
204
205
127
126
122
121
173
180
179
174
175 177
188
187 181
182
190 183
171 559
189
535
209
666
465
356
349 354
584
348
522
587
588
586
585 582
583
537
357
667
643
426
423
665
661
520
422
486
611
621
631
622
623
625
627
624
632
628
564
629
634
563 549
550
548
633
384
385
630
607
383
664
663
660
366
519
418
654
662
644
417
419
655
646
659
658
523 521
524
477
590
589
464
358
446
399
488
612
405
445
404
626
487
620
613
483
581
608
610
606
609
480
485
482
393
605
392
604
391
545
390
540 516
649 650
541
382 377
378
381
380
503
502
504
501
576
578
575
657
569
365
562
361
379
547
568 416
538
653
415
652
511
411
414
456
656
572
637
498
492
571
573
570
493
574
577
495
496
376
497
372
374
489
375
490 491
360
118
107
106
105
104
110
363
360
361 285
102
103
109
101
446
108
100
534
447
115
550
93
427
96
412
478
551
552
414
553
396
413
114
113
121
467
122
468
302
111 112
388
384
385
387
528
591
594 593
595
592
590
596
589
588
597
613
611
625
636
634 631
34
633
632 630 635
627
624
628
626
73
80
81
78
536
405
537
406
84
85
86
529
497
407
408
530
498
303
276
304
605
601
602
606
23
26
25
27
41
40
28
39
29
362
38
289
142
117
137
116
119
136
134
120
135
131
493
494
129
127
128
66
284
283
44
47
43
37
42
36
35
69
68
70
71
76
72
77
75
74
79
438
522
525
437
499
523
298
513
524
435
297
434
520
172
244
246
274
245
445
444
273
248
328
327
247
443
271
249
250
441
442
440
389
270
367
439
277 295
460
517
476
294
515
527
292
293
296
514
526
519
510 508
171
579
603
581
421
174
180
560
308
182
179
331
561
307
181
183 178
252
333
173 465
380
330
332
381
354
253
376
544
542
337
339
543
184
340
538
338
464
461 463 418
604
433
429
431
432
428 219
521
218 220
518
217
516
486
485
484
221
223
225
254
300
348 346
222
299
379
378
377
345
320
359
347
374
584
503
336
209
213
214
505
402
450
490
491
401
410
489
196
197
411
278
198
192
449
495
453
496
230
564
566
565
568
567
570
569
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585
576
583
580
578
582
208
207
210 416
415
211
215
204
205
203
202
206
279
199
451
200
454
455
201
599
393
433
583
279
535
14
104
309
321
563
325
440
148
116 136
166
455
159
201
19
162
205
266
101 183
10
86
64
177
27
63
52
6
36
77
119
230
126
234
152
204
246
252
1
20
38
120
148
204
12
117
56
58
179
11
75
74
74B
74
86
114
116
118
71
25
51
40 149
191
225
253
285
317
316
224
202
302
19
129
308
440
408
147
215
154
106
96
144
304
43
42
70
41
95 51
227
183
67
155
79
66 167
356
130
170
327
221
87
81
276
304
454
278 258
218
200
462
444
388
586
394
354
329
275
316
1
124
18
383
120
142
113
149
167
122
88
201
18
54
39
39
8
42
248
37
15
218
109
207
221
233
337
36 14
31
101
120
122
170
206
299
166
104
64
72
84
70
93
109
99
154
43
1
24
44 84
70 7
52
2
7
19
197
169
3B
UB-c
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2AU UC-a
1AU
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UB
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UC
N
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A
A octobre 2018 Page 17
Mairie de S aint-Jean de Cornies
18 route de S aint-Drézéry / 3 4160 S aint-Jean de Cornies
STEPHANE B O S C A R CHITECTE
3 place Chabaneau / 3 4000 MONTPELLIER / w w w .bosc-architecte.fr
SAINT-JEAN DE CORNIES / MODIFICATION DU PLU / N O T I CE DE PRESENTATION / MARS 2018
4. Modifications mineures du règlement octobre 2018 Page 18
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STEPHANE B O S C A R CHITECTE
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SAINT-JEAN DE CORNIES / MODIFICATION DU PLU / N O T I CE DE PRESENTATION / MARS 2018
mOdifiCA tiOn dU rèGLement de LA ZOne UA
La rédaction du règlement de la zone UA a été reprise et mise à jour à partir des besoins et des demandes de la commune, ainsi que des remarques effectuées par l’Etat. Il s’agit de :
- modifications mineures de la rédaction de certains articles ;
- la suppresion de la réglementation concernant les eaux brutes. octobre 2018 Page 19
Mairie de Saint-Jean de Cornies
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SAINT-JEAN DE CORNIES / MODIFICATION DU PLU / NOTICE DE PRESENTATION / MARS 2018
PLU APPROUVÉ MODIFICATION DU PLU
ZONE UA
ARTICLE UA-1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
• les constructions destinées à l’industrie, à l’exploitation agricole ou forestière, ou à la fonction d’entrepôt ;
• les terrains de camping et de caravaning, ainsi que les garages collectifs de caravane; • les habitations légères de loisir (HLL) et les parcs résidentiels de loisirs ;
• les affouillements ou exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à la réalisation d’un projet admis sur la zone ou à la protection collective contre les risques.
ARTICLE UA-3 : ACCES ET VOIRIE
ACCES
Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies publiques. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès par une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin. Les accès doivent être adaptés à l’opération ou au projet et aménagés de façon à apporter la moindre gène à la circulation publique. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
ZONE UA
ARTICLE UA-1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
• les constructions destinées à l’industrie, à l’exploitation agricole ou forestière, ou à la fonction d’entrepôt ;
• les terrains de camping et de caravaning, ainsi que les garages collectifs de caravane; • les habitations légères de loisir (HLL) et les parcs résidentiels de loisirs ;
• les affouillements ou exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à la réalisation d’un projet autorisé sur la zone ou à la protection collective contre les risques.
ARTICLE UA-3 : ACCES ET VOIRIE
ACCES
Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies publiques. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès par une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur un fond voisin. Les accès doivent être adaptés à l’opération ou au projet et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. octobre 2018 Page 20
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3 place Chabaneau / 34000 MONTPELLIER / www.bosc-architecte.fr
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ZONE UA
ARTICLE UA-4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
La desserte par les réseaux ne doit pas présenter de nuisances à l’hygiène et à la santé publique, et doit être conforme aux réglementations en vigueur.
A. ALIMENTATION EN EAU Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimentée en en quantité suffi sante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.
Eaux brutes
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau brute s’il existe. Ce raccordement est conditionné par la mise en place d’un dispositif permettant de s’assurer de la parfaite disconnexion entre les réseaux d’eau brute et d’eau potable, le raccordement doit être conforme aux règlements de service des concessionnaires.
B. ASSAINISSEMENT Eaux usées domestiques
Toute construction ou installation rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement des eaux usées conformément à la réglementation en vigueur.
Eaux de vidange
Les exutoires et réseaux d’eaux pluviales ne peuvent recevoir à titre habituel et permanent des effl uents usés d’origine domestique ou professionnelle susceptibles de modifier la qualité du milieu naturel. Les rejets susceptibles de nuire aux milieux naturels (hydrocarbures, huiles, substances chimiques ou corrosives…) sont strictement interdits.
Concernant les eaux claires et en particulier les surverses ou les vidanges des piscines, cuves ou réservoirs, elles seront dirigées sur le réseau pluvial. Les rejets au réseau d’eaux usées des eaux de vidange telles que les eaux de vidanges de piscines sont interdits. En l’absence de réseau pluvial, le projet devra prendre en compte leur écoulement ou leur réutilisation sans apporter de conséquences sur les propriétés voisines.
PLU APPROUVÉ MODIFICATION DU PLU
ZONE UA
ARTICLE UA-4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
La desserte par les réseaux ne doit pas présenter de nuisances à l’hygiène et à la santé publique, et doit être conforme aux réglementations en vigueur.
ALIMENTATION EN EAU Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle ou existante doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimentée en eau en quantité suffi sante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.
Eaux brutes
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau brute s’il existe. Ce raccordement est conditionné par la mise en place d’un dispositif permettant de s’assurer de la parfaite disconnexion entre les réseaux d’eau brute et d’eau potable, le raccordement doit être conforme aux règlements de service des concessionnaires.
ASSAINISSEMENT Eaux usées domestiques
Toute construction ou installation nouvelle ou existante rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement des eaux usées conformément à la réglementation en vigueur.
Eaux de vidange
Les exutoires et réseaux d’eaux pluviales ne peuvent recevoir à titre habituel et permanent des effl uents usés d’origine non domestique ou professionnelle susceptibles de modifi er la qualité du milieu naturel. Les rejets susceptibles de nuire aux milieux naturels (hydrocarbures, huiles, substances chimiques ou corrosives…) sont strictement interdits.
Concernant les eaux claires et en particulier les surverses ou les vidanges des piscines, cuves ou réservoirs, elles seront dirigées sur le réseau pluvial. Les rejets au réseau d’eaux usées des eaux de vidange telles que les eaux de vidanges de piscines sont interdits. En l’absence de réseau pluvial, le projet devra prendre en compte leur écoulement ou leur réutilisation sans apporter de conséquences sur les propriétés voisines ni sur le domaine public. octobre 2018 Page 21
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3 place Chabaneau / 3 4000 MONTPELLIER / w w w .bosc-architecte.fr
SAINT-JEAN DE CORNIES / MODIFICATION DU PLU / N O T I CE DE PRESENTATION / MARS 2018
mOdifiCA tiOn dU rèGLement de LA ZOne Ub
La rédaction du règlement de la zone UB a été reprise et mise à jour à partir des besoins et des demandes de la commune, ainsi que des remarques effectuées par l’Etat. La modification concerne :
- les modifications mineures de la rédaction de certains articles ;
- la modification de l’article concernant les eaux bruts ;
- l’ajout d’un schéma explicatif à l’article 6 ;
- la mise à jour des articles 7, 11 et 12. octobre 2018 Page 22
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ZONE UB
ARTICLE UB-1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
• les constructions destinées à l’industrie, à l’exploitation agricole ou forestière ou à la fonction d’entrepôt ;
• les terrains de campings et de caravaning ;
• les habitations légères de loisir (HLL) et les parcs résidentiels de loisirs (PRL) ;
• les affouillements ou exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à la réalisation d’un projet admis sur la zone ou à la protection collective contre les risques ;
• dans les zones inondables telles qu’identifiées sur le zonage pluvial annexé au PLU:
o les constructions dont la cote de plancher se situe au-dessous de la cote centennale
telle que reportée sur le zonage pluvial annexé au PLU + 20 cm, sauf pour locaux de
stockage de matériaux peu sensibles à l’inondation (tels abris de jardin) ;
o toute construction et tout obstacle à l’écoulement des eaux vers l’aval et latéralement à moins de 8 m des fossés et dans les zones de grand écoulement.
ARTICLE UB-3 : ACCES ET VOIRIE
ACCES
Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies publiques. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès par une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Les accès doivent être adaptés à l’opération ou au projet et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gène pour la circulation sera la moindre
ZONE UB
ARTICLE UB-1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
• les constructions destinées à l’industrie, à l’exploitation agricole ou forestière ou à la fonction d’entrepôt ;
• les terrains de campings et de caravaning ;
• les habitations légères de loisir (HLL) et les parcs résidentiels de loisirs (PRL) ;
• les affouillements ou exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à la réalisation d’un projet autorisé sur la zone ou à la protection collective contre les risques ;
• dans les zones inondables telles qu’identifiées sur le zonage pluvial annexé au PLU:
o les constructions dont la cote de plancher se situe au-dessous de la cote centennale
telle que reportée sur le zonage pluvial annexé au PLU + 20 cm, sauf pour locaux de
stockage de matériaux peu sensibles à l’inondation (tels abris de jardin) ;
o toute construction et tout obstacle à l’écoulement des eaux vers l’aval et latéralement à moins de 8 m des fossés et dans les zones de grand écoulement.
ARTICLE UB-3 : ACCES ET VOIRIE
ACCES
Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies publiques. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès par une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Les accès doivent être adaptés à l’opération ou au projet et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre
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ARTICLE UB-4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
La desserte par les réseaux doit être conforme aux règlementations en vigueur.
A. ALIMENTATION EN EAU
Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle ou existante doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimentée en quantité suffi sante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.
Eaux brutes
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau brute s’il existe. Ce raccordement est conditionné par la mise en place d’un dispositif permettant de s’assurer de la parfaite disconnexion entre les réseaux d’eau brute et d’eau potable, afin qu’il n’y est pas de perturbation du réseau d’eau potable, via notamment le phénomène de retour d’eau, conformément à l’article R1321-57 du Code de la Santé Publique. Le raccordement doit être conforme aux règlements de service des concessionnaires.
B. ASSAINISSEMENT
Eaux usées domestiques
Toute construction ou installation nouvelle ou existante rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement des eaux usées, conformément à la réglementation en vigueur.
En cas d’impossibilité de raccordement au réseau collectif, les constructions nouvelles seront interdites.
Eaux de vidange
Les exutoires et réseaux d’eaux pluviales ne peuvent recevoir à titre habituel et permanent des effl uents usés d’origine non domestique ou professionnelle susceptibles de modifi er la qualité du milieu naturel. Les rejets susceptibles de nuire aux milieux naturels (hydrocarbures, huiles, substances chimiques ou corrosives …) sont strictement interdits.
Concernant les eaux claires et en particulier les surverses ou les vidanges des piscines, cuves ou réservoirs, elles seront dirigées sur le réseau pluvial. Les rejets au réseau d’eaux usées des eaux de vidange telles que les eaux de vidanges de piscines sont interdits. En l’absence de réseau pluvial, le projet devra prendre en compte leur écoulement ou leur réutilisation sans apporter de conséquences sur les propriétés voisines ni sur le domaine public.
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ZONE UB
ARTICLE UB-4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
La desserte par les réseaux doit être conforme aux règlementations en vigueur.
A. ALIMENTATION EN EAU
Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimentée en quantité suffi sante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.
Eaux brutes
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau brute s’il existe. Ce raccordement est conditionné par la mise en place d’un dispositif permettant de s’assurer de la parfaite disconnexion entre les réseaux d’eau brute et d’eau potable.
B. ASSAINISSEMENT
Eaux usées domestiques
Toute construction ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement des eaux usées, conformément à la réglementation en vigueur.
En cas d’impossibilité de raccordement au réseau collectif, les constructions nouvelles seront interdites.
Eaux de vidange
Les exutoires et réseaux d’eaux pluviales ne peuvent recevoir à titre habituel et permanent des effl uents usés d’origine domestique ou professionnelle susceptibles de modifi er la qualité du milieu naturel. Les rejets susceptibles de nuire aux milieux naturels (hydrocarbures, huiles, substances chimiques ou corrosives …) sont strictement interdits.
Concernant les eaux claires et en particulier les surverses ou les vidanges des piscines, cuves ou réservoirs, elles seront dirigées sur le réseau pluvial. Les rejets au réseau d’eaux usées des eaux de vidange telles que les eaux de vidanges de piscines sont interdits. En l’absence de réseau pluvial, le projet devra prendre en compte leur écoulement ou leur réutilisation sans apporter de conséquences sur les propriétés voisines. octobre 2018 Page 24
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ZONE UB
ARTICLE UB–6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
A l’intersection de deux ou plusieurs voies, la zone non aedificandi située entre deux voies adjacentes, est déterminée par un pan coupé constitué par la base du triangle isocèle dont les deux côtés égaux construits sur les deux limites de zone non aedificandi adjacentes mesurent 5 mètres.
ZONE UB
ARTICLE UB–6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
A l’intersection de deux ou plusieurs voies, la zone non aedificandi située entre deux voies adjacentes, est déterminée par un pan coupé constitué par la base du triangle isocèle dont les deux côtés égaux construits sur les deux limites de zone non aedificandi adjacentes mesurent 5 mètres.
SCHEMA DESCRIPTIF CI-DESSOUS : octobre 2018 Page 25
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ZONE UB
ARTICLE UB–7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment nouveau au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L = H/2), sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.
Toutefois, des implantations autres sont autorisées :
- lorsque les propriétaires voisins ont conclu un accord par acte simple donné à titre
défi nitif dans le cas de constructions ayant une hauteur maximum de 3,50 mètres et un linéaire maximum de 10 mètres (longueur + largeur),
- lorsque la construction peut être adossée à un bâtiment existant sur le fond voisin et de gabarit sensiblement identique ;
- dans le cadre de projet d’ensemble (plan de masse, groupe d’habitations), à l’exception des limites de l’opération, où seuls peuvent s’appliquer les exceptions ci-dessus.
Cas particuliers :
- Piscines : les piscines doivent être implantées avec un recul minimal de 2 mètres par
rapport à la limite séparative. Les locaux techniques devront être conçus de manière à ne pas occasionner de nuisances pour le voisinage.
- Fossés drainants : dans le cas où la limite parcellaire est constituée par un fossé, la distance
entre la construction et l’axe du fossé doit être supérieure ou égale à 4 mètres. En aucun cas la construction ne devra perturber l’écoulement dans le fossé.
- En zones inondables par ruissèlement identifiées par le schéma pluvial : recul des
constructions 8 m minimum par rapport des fossés.
ZONE UB
ARTICLE UB–7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment nouveau au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L = H/2), sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.
Le règlement du Plan Local d’Urbanisme s’oppose à l’application de l’article R*123-10-1 et cette règle s’applique donc sur la parcelle telle qu’elle résulte de la division en propriété ou en jouissance, et non sur l’unité foncière ou les unités foncières contiguës d’origine.
Toutefois, des implantations autres sont autorisées pour les constructions annexes et sous réserve de l’accord des voisins formalisé par acte simple donné à titre défi nitif :
- lorsque les propriétaires voisins ont conclu un accord par acte simple donné à titre
définitif dans le cas de constructions ayant une hauteur maximum de 3,50 mètres et un linéaire maximum de 12 mètres (longueur + largeur),
- lorsque la construction peut être adossée à un bâtiment existant sur le fond voisin et de gabarit sensiblement identique.
- dans le cadre de projet d’ensemble (plan de masse, groupe d’habitations), à l’exception des limites de l’opération, où seuls peuvent s’appliquer les exceptions ci-dessus.
Cas particuliers :
- Piscines : les piscines doivent être implantées avec un recul minimal de 2 mètres par
rapport à la limite séparative. Les locaux techniques devront être conçus de manière à ne pas occasionner de nuisances pour le voisinage.
- Fossés drainants : dans le cas où la limite parcellaire est constituée par un fossé, la distance
entre la construction et l’axe du fossé doit être supérieure ou égale à 4 mètres. En aucun cas la construction ne devra perturber l’écoulement dans le fossé.
- En zones inondables par ruissèlement identifiées par le schéma pluvial : recul des
constructions 8 m minimum par rapport à l’axe des fossés. (schéma de ruissellement pluvial : « recul des constructions 8 m minimum par rapport aux fossés »). octobre 2018 Page 26
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ZONE UB
ARTICLE UB-11 : ASPECT EXTERIEUR
Clôture :
Tout mur de clôture doit être composé comme une partie intégrante de la construction, avec un aspect et une teinte identiques aux façades. Les matériaux bruts doivent être enduits. Les éléments de compteurs doivent être regroupés dans la mesure du possible et intégrés à la construction ou à la clôture. Les clôtures devront préserver une transparence hydraulique. - le long des voies publiques : les clôtures doivent être constituées d’un mur bahut
(si nécessaire équipé de barbacanes ou de tout autre dispositif garantissant la
transparence hydraulique) d’une hauteur totale comprise entre 0,80 mètre minimum
et 1,30 mètre maximum, surmonté ou non d’un grillage ou de barreaudage, doublé
de haies vives constituées de végétaux d’essence variées et locales. La hauteur totale
ne doit pas excéder 2 mètres, mesurée à partir du niveau du trottoir,
- en limites séparatives : les clôtures ne doivent pas excéder une hauteur totale de 2
mètres à partir du niveau du terrain naturel. Elles doivent être constituées soit d’un
mur enduit sur ses deux faces, soit d’un grillage doublé de haies vives constituée de
végétaux d’essence variées et locales,
- en limite de zone avec la zone agricole ou naturelle, ainsi qu’en bordure des fossés
drainants, les clôtures doivent être composées de grillages simples ou de fi ls grillagés,
doublés de part et d’autre de haies vives constituées de végétaux d’essences variées
et locales. Les murs et soubassements maçonnés sont interdits. La hauteur totale
mesurée à partir du niveau du terrain naturel ne devra pas excéder 1,80mètre.
- Clôture à proximité d’un fossé : dans le cas de limite séparative constituée par un
fossé, la distance minimale entre la clôture et l’axe du fossé doit être de 1,50 mètre.
Dans le cas d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation, les constructions respecteront les principes d’implantation et de volumétrie défi nis par l’OAP et présenteront une unité architecturale d’ensemble :
- volumétries similaires des constructions,
- une seule teinte d’enduit pour l’ensemble des constructions,
- les constructions présenteront une unité dans les formes et dimensions des ouvertures, à dominante verticale,
- les menuiseries et volets seront du même matériau et de la même teinte,
- les toitures seront en tuiles, avec une double pente (entre 27 et 30%)
- les constructions auront un débord de toiture de 30 cm en maçonnerie avec un enduit de la même teinte que celui de l’ensemble des constructions.
ZONE UB
ARTICLE UB-11 : ASPECT EXTERIEUR
Clôture :
Tout mur de clôture doit être composé comme une partie intégrante de la construction, avec un aspect et une teinte identiques aux façades. Les matériaux bruts doivent être enduits. Les éléments de compteurs doivent être regroupés dans la mesure du possible et intégrés à la construction ou à la clôture. Les clôtures devront préserver une transparence hydraulique. - le long des voies publiques : les clôtures doivent être constituées d’un mur bahut
d’une hauteur totale comprise entre 0,80 mètre minimum et 1,30 mètre maximum,
surmonté ou non d’un grillage ou de barreaudage, doublé de haies vives constituées
de végétaux d’essence variées et locales. La hauteur totale ne doit pas excéder 2
mètres, mesurée à partir du niveau du trottoir,
- en limites séparatives : les clôtures ne doivent pas excéder une hauteur totale de 2
mètres à partir du niveau du terrain naturel. Elles doivent être constituées soit d’un
mur enduit sur ses deux faces, soit d’un grillage doublé de haies vives constituée de
végétaux d’essence variées et locales,
- en limite de zone avec la zone agricole ou naturelle, ainsi qu’en bordure des fossés
drainants, les clôtures doivent être composées de grillages simples ou de fi ls grillagés,
doublés de part et d’autre de haies vives constituées de végétaux d’essences variées
et locales. Les murs et soubassements maçonnés sont interdits. La hauteur totale
mesurée à partir du niveau du terrain naturel ne devra pas excéder 1,80mètre.
- Clôture sur fossé : dans le cas de limite séparative constituée par un fossé, la distance
minimale entre la clôture et l’axe du fossé doit être de 1,50 mètre. octobre 2018 Page 27
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ZONE UB
ARTICLE UB–12 : STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement doivent être réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur.
Il est exigé au minimum deux places de stationnement par logement quelle que soit la taille du logement.
ZONE UB
ARTICLE UB–12 : STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement doivent être réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur.
- pour l’habitat :
o une place de stationnement par logement de moins de 60 m2 de surface de plancher, o deux places de stationnement par logement de plus de 60 m2 de surface de plancher, octobre 2018 Page 28
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mOdifiCA tiOn dU rèGLement de LA ZOne UC
La rédaction du règlement de la zone UC a été reprise et mise à jour à partir des besoins et des demandes de la commune, ainsi que des remarques effectuées par l’Etat. La modification concerne :
- les modifications mineures de la rédaction de certains articles ;
- la modification de l’article concernant les eaux bruts ;
- l’ajout d’un schéma explicatif à l’article 6 ;
- la mise à jour de l’article 7. octobre 2018 Page 29
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ZONE UC
ARTICLE UC-1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
• les constructions destinées à l’industrie, à l’exploitation agricole ou forestière ou à la fonction d’entrepôt ;
• les terrains de campings et de caravaning ;
• les habitations légères de loisir (HLL) et les parcs résidentiels de loisirs (PRL) ;
• les affouillements ou exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à la réalisation d’un projet admis sur la zone ou à la protection collective contre les risques ;
ARTICLE UC-3 : ACCES ET VOIRIE
ACCES
Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies publiques. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès par une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Les accès doivent être adaptés à l’opération ou au projet et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gène pour la circulation sera la moindre
ZONE UC
ARTICLE UC-1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
• les constructions destinées à l’industrie, à l’exploitation agricole ou forestière ou à la fonction d’entrepôt ;
• les terrains de campings et de caravaning ;
• les habitations légères de loisir (HLL) et les parcs résidentiels de loisirs (PRL) ;
• les affouillements ou exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à la réalisation d’un projet autorisé sur la zone ou à la protection collective contre les risques ;
ARTICLE UC-3 : ACCES ET VOIRIE
ACCES
Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies publiques. Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès par une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Les accès doivent être adaptés à l’opération ou au projet et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre
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PLU APPROUVÉ MODIFICATION DU PLU
ZONE UC
ARTICLE UC-4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
A. ALIMENTATION EN EAU
Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle ou existante doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimentée en quantité suffi sante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.
Eaux brutes
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau brute s’il existe. Ce raccordement est conditionné par la mise en place d’un dispositif permettant de s’assurer de la parfaite disconnexion entre les réseaux d’eau brute et d’eau potable, afin qu’il n’y est pas de perturbation du réseau d’eau potable, via notamment le phénomène de retour d’eau, conformément à l’article R1321-57 du Code de la Santé Publique. Le raccordement doit être conforme aux règlements de service des concessionnaires.
B. ASSAINISSEMENT
Eaux usées domestiques
Toute construction ou installation nouvelle ou existante rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement des eaux usées conformément à la réglementation en vigueur.
Eaux de vidange
Les exutoires et réseaux d’eaux pluviales ne peuvent recevoir à titre habituel et permanent des effl uents usés d’origine non domestique ou professionnelle susceptibles de modifi er la qualité du milieu naturel. Les rejets susceptibles de nuire aux milieux naturels (hydrocarbures, huiles, substances chimiques ou corrosives …) sont strictement interdits.
Concernant les eaux claires et en particulier les surverses ou les vidanges des piscines, cuves ou réservoirs, elles seront dirigées sur le réseau pluvial. Les rejets au réseau d’eaux usées des eaux de vidange telles que les eaux de vidanges de piscines sont interdits. En l’absence de réseau pluvial, le projet devra prendre en compte leur écoulement ou leur réutilisation sans apporter de conséquences sur les propriétés voisines ni sur le domaine public.
ZONE UC
ARTICLE UC-4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
A. ALIMENTATION EN EAU
Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimentée en quantité suffi sante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur.
Eaux brutes
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau brute s’il existe. Ce raccordement est conditionné par la mise en place d’un dispositif permettant de s’assurer de la parfaite disconnexion entre les réseaux d’eau brute et d’eau potable.
B. ASSAINISSEMENT
Eaux usées domestiques
Toute construction ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement des eaux usées conformément à la réglementation en vigueur.
Eaux de vidange
Les exutoires et réseaux d’eaux pluviales ne peuvent recevoir à titre habituel et permanent des effl uents usés d’origine domestique ou professionnelle susceptibles de modifi er la qualité du milieu naturel. Les rejets susceptibles de nuire aux milieux naturels (hydrocarbures, huiles, substances chimiques ou corrosives …) sont strictement interdits.
Concernant les eaux claires et en particulier les surverses ou les vidanges des piscines, cuves ou réservoirs, elles seront dirigées sur le réseau pluvial. Les rejets au réseau d’eaux usées des eaux de vidange telles que les eaux de vidanges de piscines sont interdits. En l’absence de réseau pluvial, le projet devra prendre en compte leur écoulement ou leur réutilisation sans apporter de conséquences sur les propriétés voisines. octobre 2018 Page 31
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PLU APPROUVÉ MODIFICATION DU PLU
ZONE UC
ARTICLE UC–6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
A l’intersection de deux ou plusieurs voies, la zone non aedificandi située entre deux voies adjacentes, est déterminée par un pan coupé constitué par la base du triangle isocèle dont les deux côtés égaux construits sur les deux limites de zone non aedificandi adjacentes mesurent 5 mètres.
SCHEMA DESCRIPTIF CI-DESSOUS :
ZONE UC
ARTICLE UC–6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
A l’intersection de deux ou plusieurs voies, la zone non aedificandi située entre deux voies adjacentes, est déterminée par un pan coupé constitué par la base du triangle isocèle dont les deux côtés égaux construits sur les deux limites de zone non aedificandi adjacentes mesurent 5 mètres. octobre 2018 Page 32
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ZONE UC
ARTICLE UC–7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment nouveau au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L = H/2), sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.
Le règlement du Plan Local d’Urbanisme s’oppose à l’application de l’article R*123-10-1 et cette règle s’applique donc sur la parcelle telle qu’elle résulte de la division en propriété ou en jouissance, et non sur l’unité foncière ou les unités foncières contiguës d’origine.
ZONE UC
ARTICLE UC–7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment nouveau au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L = H/2), sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. octobre 2018 Page 33
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mOdifiCA tiOn dU rèGLement de LA ZOne A
La rédaction du règlement de la zone A a été reprise et mise à jour à partir des besoins et demandes de la commune, ainsi que des remarques effectuées par l’Etat. Cela concerne : - La mise à jour des articles 1 et 2 ;
- l’actualisation des nouvelles catégories et sous-catégories de destination du code de l’urbanisme ;
- la modification de l’article 4 conformément aux remarques de l’ARS. octobre 2018 Page 34
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ZONE A
La zone A comprend deux sous-secteurs :
- Ap, correspondant à un espace agricole protégé, où toute construction est interdite même à vocation agricole, pour des raisons de préservation du paysage ;
- Ae, correspondant à un secteur d’équipements publics techniques de la commune, autour de la STEP.
ARTICLE A-1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
En plus des interdictions mentionnées dans les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones pour certains modes d’occupations des sols et autres catégories de constructions, les destinations de constructions suivantes sont interdites :
- hébergement hôtelier et touristique
- artisanat et commerce de détail / commerce de gros / activité de service où s’effectue
l’accueil d’une clientèle
- autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires (industrie, entrepôt, bureau, centre
de congrès et d’exposition)
Ces interdictions ne concernent pas les changements de destination autorisés pouvant être autorisés pour certaines constructions existantes en application de l’article L123-1-5 du Code de l’Urbanisme (cf. article A2).
En secteur Ap
Toute construction est interdite. Les carrières sont interdites.
ARTICLE A-2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES
En plus des autorisations mentionnées dans les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones pour certains modes d’occupations des sols et autres catégories de constructions, les destinations de constructions suivantes sont admises sous conditions :
- habitations
- exploitations agricoles ou forestières
ZONE A
La zone A comprend deux secteurs :
- Ap, correspondant à un espace agricole protégé, où toute construction est interdite même à vocation agricole, pour des raisons de préservation du paysage ;
- Ae, correspondant à un secteur d’équipements publics techniques de la commune, autour de la STEP.
ARTICLE A-1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
- les occupations et utilisations du sol destinées à l’hébergement hôtelier, aux bureaux, aux commerces, à l’artisanat, et à l’industrie ;
- les affouillements ou exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à l’exploitation agricole ou aux services publics ou d’intérêt collectif ;
- dans les zones inondables telles qu’identifiées sur le zonage pluvial annexé au PLU : toute nouvelle construction
- dans la zone Ap : toute nouvelle construction ;
- dans le périmètre de protection rapproché du captage d’eau potable du Peillou : toute nouvelle construction, hangar agricole et tout rejet, dépôt ou installation susceptible d’altérer la ressource en eau, tel que précisé dans la DUP de protection du captage annexée au PLU.
D’une manière générale, sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol autres que celles qui sont admises aux conditions fixées à l’article A-2 suivant.
ARTICLE A-2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES
Sont admis, sous réserve du respect de la préservation des espaces boisés classés et des éléments de paysage identifiés au titre de l’article L123.1.5 al 7 du Code de l’Urbanisme :
- la construction des bâtiments d’exploitation agricole destinées au logement et à la transformation des récoltes, des animaux, du matériel agricole, et des équipements nécessaires à l’exploitation ;
- les constructions et installations ayant pour destination l’exploitation agricole sous condition qu’elles respectent une distance minimale de 300 mètres par rapport à toute zone construite ou urbanisable, lorsque l’activité est susceptible de représenter un risque ou une nuisance sonore, olfactive ou visuelle.
- la transformation et l’agrandissement des constructions nécessaires à l’exploitation existantes, dans la limite de 50 m2 de surface de plancher d’habitation ou de lieux de vente destinés aux productions de l’exploitation ; octobre 2018 Page 35
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PLU APPROUVÉ MODIFICATION DU PLU
ZONE A
Les constructions nouvelles à usage d’habitation sont admises sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
- qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour
assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage d’exploitations agricoles déjà existantes à la date d’approbation du PLU,
- qu’elles ne puissent être disjointes de l’exploitation existante (constructions en continuité ou
par aménagement ou extension des bâtiments existants),
- de ne pas dépasser 150m2 de surface de plancher et de ne pas dépasser un logement par
exploitant.
La construction de bâtiments d’exploitation agricole destinés au logement des récoltes, des animaux, du matériel agricole et des équipements indispensables, directement liés et nécessaires à l’exploitation, est autorisée sous réserve du respect des deux conditions suivantes :
- que le pétitionnaire fasse la preuve du caractère réel du projet agricole à implanter ou à
développer dans la zone par tout moyen approprié,
- que les constructions soient réalisées sous la fore d’un hameau (constructions réalisées en
continuité ou en extension des bâtiments existants ou constructions réalisées à proximité immédiate des bâtiments existants).
Les installations classées pour la protection de l’environnement sont autorisées sous réserve qu’elles correspondent à une activité liée à la vocation agricole de la zone.
Les changements de destination sont autorisés à condition :
- qu’ils n’induisent pas d’extension, ni en surface ni en hauteur, des bâtiments existants à la
date d’approbation du PLU ;
- qu’ils permettent de garantir la sauvegarde du patrimoine architectural des bâtiments
(justifiée dans le cadre d’un volet paysager) ou qu’ils permettent de valoriser la production et l’activité des exploitations agricoles (activités liées au tourisme rural ou à l’oenotourisme par exemple).
ZONE A
- les aménagements, dans des bâtiments existants, permettant les activités “d’accueil à la ferme” définies de la manière suivante :
o Chambre d’hôtes : l’agrandissement d’un bâtiment existant affecté à l’hébergement
touristique est autorisé dans la limite de 5 chambres et 20 m2 par chambre ;
o Tables d’hôtes : l’agrandissement de la résidence principale est limité à 50 m2 ;
o Gîtes ruraux la création de gîtes ruraux affectés à l’hébergement touristique est limité
à 3 gîtes pour une surface maximale de 150 m2 de surface de plancher en annexe ou
en extension de la maison d’habitation ;
o Ferme auberge liée à l’existence d’une exploitation agricole et d’une habitation est
autorisée dans la limite de 50 m2 de surface de plancher ;
o Goûter à la ferme : la création d’une structure goûter à la ferme liée à l’existence
d’une exploitation agricole et d’une habitation est autorisée dans la limite de 50 m2
de surface de plancher ;
o Camping à la ferme : 6 emplacements autorisés avec équipements sanitaires liés à
l’exploitation.
- les constructions à usage d’habitation doivent être réalisées simultanément ou postérieurement aux corps de bâtiments professionnels auxquelles elles sont liées et nécessaires. Il ne sera autorisé qu’un seul bâtiment à usage d’habitation par exploitation agricole ;
- les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux équipements publics ou d’intérêt collectif, à condition qu’ils ne compromettent pas le caractère agricole de la zone ;
- en Ae : les constructions, installations et ouvrages techniques nécessaires aux équipements publics ou d’intérêt collectif, tels que locaux techniques, points d’apport volontaires, STEP,…
- les affouillements et exhaussements des sols, à condition qu’ils soient directement liés et nécessaires à l’exploitation agricole ou aux équipements publics ou d’intérêt collectif admis sur la zone, qu’ils soient nécessaires aux travaux de fondation ainsi qu’à l’assainissement des constructions admises dans la zone et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site ;
- dans les zones inondables identifiées sur le zonage pluvial annexé au PLU : les extensions des bâtiments sont autorisées à condition qu’elles respectent les prescriptions imposées au titre du risque de ruissellement pluvial (PHE +0,20 mètres) avec une côte de plancher à une hauteur minimale de 0,50 mètre par rapport au Terrain Naturel. octobre 2018 Page 36
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PLU APPROUVÉ MODIFICATION DU PLU
ZONE A
ARTICLE A-3 : ACCES ET VOIRIE
ACCES
Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies publiques.
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès par une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Les accès doivent être adaptés à l’opération ou au projet et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
ARTICLE A-4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
A. ALIMENTATION EN EAU
Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle ou existante doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimentée en eau en quantité suffi sante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. Le raccordement au réseau public ne doit pas dépasser une longueur de 100 mètres mesurée entre le branchement sur le réseau public et le compteur placé en limite de propriété. En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage ou forage particulier pourra être exceptionnellement autorisée, conformément à la règlementation en vigueur. Dans ce cas, il convient de conditionner la constructibilité des terrains concernés à la possibilité de protéger le captage conformément aux articles R111-10 et R111-11 du Code de l’Urbanisme, afi n de respecter notamment les principes suivants :
- un seul point d’eau situé sur l’assiette foncière du projet
- une grande superficie des parcelles permettant d’assurer une protection sanitaire du captage
- une eau respectant les exigences de qualité fixées par le Code de la Santé Publique
Dans le cas où cette adduction autonome ne serait pas réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour l’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine, devra être préalablement obtenue.
ZONE A
ARTICLE A-3 : ACCES ET VOIRIE
ACCES
Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies publiques.
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès par une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fond voisin. Les accès doivent être adaptés à l’opération ou au projet et aménagés de façon à apporter la moindre gène à la circulation publique. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux des voies adjacentes. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n’être autorisé que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
ARTICLE A-4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
A. ALIMENTATION EN EAU
Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimentée en en quantité suffi sante par une ressource conforme à la réglementation en vigueur. En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage ou forage particulier pourra être exceptionnellement autorisée, conformément à la règlementation en vigueur. Dans le cas où cette adduction autonome ne serait pas réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour l’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine, devra être préalablement obtenue. octobre 2018 Page 37
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PLU APPROUVÉ MODIFICATION DU PLU
ZONE A
Eaux brutes
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau brute s’il existe. Ce raccordement est conditionné par la mise en place d’un dispositif permettant de s’assurer de la parfaite disconnexion entre les réseaux d’eau brute et d’eau potable afi n qu’il n’y est pas de perturbation du réseau d’eau potable, via notamment le phénomène de retour d’eau, conformément à l’article R1321-57 du Code de la Santé Publique. Le raccordement doit être conforme aux règlements de service des concessionnaires. Les zones agricoles, naturelles et forestières n’ont pas vocation à être équipées.
B. ASSAINISSEMENT
Eaux usées
L’assainissement des eaux usées de toute construction ou installation nouvelle ou existante doit être conforme aux prescriptions et dispositions défi nies par le Schéma d’Assainissement des Eaux Usées.
Eaux de vidange
Les exutoires et réseaux d’eaux pluviales ne peuvent recevoir à titre habituel et permanent des effl uents usés d’origine non domestique ou professionnelle susceptibles de modifi er la qualité du milieu naturel. Les rejets susceptibles de nuire aux milieux naturels (hydrocarbures, huiles, substances chimiques ou corrosives…) sont strictement interdits.
Concernant les eaux claires et en particulier les surverses ou les vidanges des piscines, cuves ou réservoirs, elles seront dirigées sur le réseau pluvial. Les rejets au réseau d’eaux usées des eaux de vidange telles que les eaux de vidanges de piscines sont interdits. En l’absence de réseau pluvial, le projet devra prendre en compte leur écoulement ou leur réutilisation sans apporter de conséquences sur les propriétés voisines, ni sur le domaine public.
C. RESEAUX D’ALIMENTATION EN ENERGIE ET RESEAUX DE COMMUNICATION
Electricité / Téléphone / Télédistribution / Gaz / réseaux de communication électronique
ARTICLE A-7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES
En zones inondables par ruissellement identifiées par le schéma pluvial : recul des constructions de 8 m minimum par rapport aux berges des fossés.
ZONE A
Eaux brutes
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau brute s’il existe. Ce raccordement est conditionné par la mise en place d’un dispositif permettant de s’assurer de la parfaite disconnexion entre les réseaux d’eau brute et d’eau potable.
B. ASSAINISSEMENT
Eaux usées
L’assainissement des eaux usées de toute construction ou installation doit être conforme aux prescriptions et dispositions définies par le Schéma d’Assainissement des Eaux Usées.
Eaux de vidange
Les exutoires et réseaux d’eaux pluviales ne peuvent recevoir à titre habituel et permanent des effl uents usés d’origine domestique ou professionnelle susceptibles de modifier la qualité du milieu naturel. Les rejets susceptibles de nuire aux milieux naturels (hydrocarbures, huiles, substances chimiques ou corrosives…) sont strictement interdits.
Concernant les eaux claires et en particulier les surverses ou les vidanges des piscines, cuves ou réservoirs, elles seront dirigées sur le réseau pluvial. Les rejets au réseau d’eaux usées des eaux de vidange telles que les eaux de vidanges de piscines sont interdits. En l’absence de réseau pluvial, le projet devra prendre en compte leur écoulement ou leur réutilisation sans apporter de conséquences sur les propriétés voisines.
A. RESEAUX D’ALIMENTATION EN ENERGIE ET RESEAUX DE COMMUNICATION
Electricité / Téléphone / Télédistribution / Gaz / réseaux de communication électronique
ARTICLE A-7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES
En zones inondables par ruissellement identifiées par le schéma pluvial : recul des constructions de 8 m minimum par rapport aux fossés. octobre 2018 Page 38
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ZONE A
ARTICLE A-10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur maximale est fixée à 10,00 mètres.
Elle est non réglementée pour les installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE A-11 : ASPECT EXTERIEUR
Toitures :
- les toitures en pente doivent avoir une pente comprise entre 27 et33%,
- les volumes des toitures doivent être de formes simples,
- les toitures doivent être en tuiles canal de terre cuite de teinte claire, des toitures d’autre type peuvent cependant être autorisées pour autant qu’elles gardent le même aspect,
- les murs et autres éléments annexes à une construction doivent être intégrés et pensés dans leur globalité,
ARTICLE A-14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL
Pour les constructions à usage d’habitation autorisées aux conditions de l’article A2, la surface de plancher maximum est limitée à 150 m².
ZONE A
ARTICLE A-10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS
La hauteur maximale est fixée à :
- 7,50 mètres pour les constructions à destination d’habitation ;
- 10,00 mètres pour les constructions à destinations autres.
Non réglementé pour les installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
ARTICLE A-11 : ASPECT EXTERIEUR
Toitures :
- les toitures en pente doivent avoir une pente comprise entre 27 et 33%,
- les volumes des toitures doivent être de formes simples,
- les toitures tuiles doivent être de tuiles canal de terre cuite ou similaires de teinte claire, - les murs et autres éléments annexes à une construction doivent être intégrés et pensés dans leur globalité,
ARTICLE A-14 : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL
Pour les constructions à usage d’habitation autorisées aux conditions de l’article A2, la surface hors oeuvre nette maximum est limitée à 200 m². octobre 2018 Page 39
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mOdifiCA tiOn dU rèGLement de LA ZOne n
La rédaction du règlement de la zone N a été reprise et mise à jour à partir des besoins et demandes de la commune, ainsi que des remarques effectuées par l’Etat. Cela concerne : - les modifications mineures de la rédaction de certains articles ;
- la modification de l’article 4 conformément aux remarques de l’ARS. octobre 2018 Page 40
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PLU APPROUVÉ MODIFICATION DU PLU
ZONE N
ARTICLE N-2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES
Sont admis à condition de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :
- les installations, constructions et ouvrages techniques nécessaires aux équipements publics ou d’intérêt collectif ;
- le changement de destination sauf pour créer une habitation nouvelle, l’aménagement et l’accroissement de la surface de plancher des bâtiments existants sans extension au-delà des murs extérieurs.
ARTICLE N-4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
Eaux brutes
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau brute s’il existe. Ce raccordement est conditionné par la mise en place d’un dispositif permettant de s’assurer de la parfaite disconnexion entre les réseaux d’eau brute et d’eau potable afin qu’il n’y est pas de perturbation du réseau d’eau potable, via notamment le phénomène de retour d’eau, conformément à l’article R1321-57 du Code de la Santé Publique. Le raccordement doit être conforme aux règlements de service des concessionnaires. Les zones agricoles, naturelles et forestières n’ont pas vocation à être équipées.
ARTICLE N-6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
sans objet
ARTICLE N-7: IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
sans objet
ZONE N
ARTICLE N-2 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES
Sont admis à condition de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages :
- les installations, constructions et ouvrages techniques nécessaires aux équipements publics ou d’intérêt collectif ;
- le changement de destination l’aménagement et l’accroissement de la surface de plancher des bâtiments existants sans extension au-delà des murs extérieurs.
ARTICLE N-4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX
Eaux brutes
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau brute s’il existe. Ce raccordement est conditionné par la mise en place d’un dispositif permettant de s’assurer de la parfaite disconnexion entre les réseaux d’eau brute et d’eau potable.
ARTICLE N-6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions doivent être implantées au-delà des marges de recul suivantes :
- 15 m de part et d’autre de l’axe des routes départementales ;
- 5 m à partir de l’alignement des autres voies.
Des implantations autres peuvent être admises si la nature des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif le justifi e.
ARTICLE N-7: IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions doivent s’implanter à 4 mètres au moins des limites séparatives.
Des implantations autres peuvent être admises si la nature des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif le justifi e.
En zones inondables par ruissèlement identifi ées par le schéma pluvial : recul des constructions de 8 m minimum par rapport aux fossés.