Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - file
Acte Administratif - file
Acte Administratif - file
Acte Administratif - file
Acte Administratif - file
Acte Administratif - file
Acte Administratif - file
Acte Administratif - file
Acte Administratif - file
Acte Administratif - file
Acte Administratif - file
Document publié le Jeudi 4 septembre 2025 par la commune d'Étupes.
Lien du pdf (Acte Administratif - file)
Thèmes du document : Logement, Banque, Bois et produits du bois,
AVIS DE DEPOT : Déclaration préalable
Dossier numéro : DP 025 228 25 00054
Date du dépôt : 04/09/2025
Demandeur : M MARCHAL Philippe
En qualité de :
Adresse du terrain : 17 Rue de Bermont
228 AD 193
Superficie du terrain : 1013 m°?
Surface plancher créée : m°
Nature des Travaux :
Construction : Travaux sur construction existante (ou changement de destination) Démolition :
Aménagement :
Nombre de logements :
AVIS AFFICHÉ LE : 04 septembre 2025
Les informations contenues dans ce document font l’objet d’un traitement automatisé. Vous pouvez obtenir communication des informations nominatives vous concernant et, si nécessaire, les faire rectifier, en vous adressant au Service Foncier — Urbanisme.