Convocation - DEL2018 242 autorisation versement sub avant B 19

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Convocation - DEL2018 242 autorisation versement sub avant B 19 Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Convocation - DEL2018 242 autorisation versement sub avant B 19)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, | Envoyé en préfecture le 28/12/2018

Reçu en préfecture le 28/12/2018

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leCotentin

ID : 050-200067205-20181228-DEL2018_242-DE

SEANCE DU 20 DÉCEMBRE 2018

Date d'envoi de la convocation : 14/12/2018

Nombre de membres : 221

Nombre de présents : 178

Nombre de votants : 201

A l'ouverture de la séance

Secrétaire de séance : Jean-Marc JOLY

L'an deux mille dix-huit, le Jeudi 20 décembre 2018, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00 sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.

Etaient présents :

ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ASSELINE Yves, BALDACCI Nathalie, BARBÉ Stéphane (jusqu’à 22h25), BARBEY Hubert, BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean- Marc, BELHOMME Jérôme, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESNARD Jean-Claude, BOUILLON Jean-Michel, JAME Dominique suppléante de BRECY Rolande, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, FAFIN Alain suppléant de BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CATHERINE Christian, CAUVIN Bernard, CUNY Daniel, CAUVIN Jean-Louis, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques (jusqu’à 21h15), CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAPLACE Henry, DELAUNAY Sylvie, DENIAUX Johan, DENIS Daniel, DESQUESNES Jean, DESTRES Henri, DIESNY Joël, DRUEZ Yveline, DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Hervé, FONTAINE Hervé, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-Claude, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique, GODEFROY Annick, GODIN Guylaine (à partir de 21h45), GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice, GOSSELIN Bernard, GOSSWILLER Carole, GRUNEWALD Martine, GUÉRIN Alain, LANGLOIS Alain suppléant de HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard, HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HAMON-BARBE Françoise, HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique (jusqu’à 20h17), Bernard GIROUX Bernard suppléant de HENRY Yves, HOULLEGATTE Jean- Michel, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, HUET Catherine, ROUXEL Christian suppléant de JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel (jusqu’à 22h26), LAFOSSE Michel, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LAUNOY Claudie, LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LE MONNYER Florence (jusqu’à 22h38), LE PETIT Philippe (jusqu’à 20h49), LEBARON Bernard, LEBONNOIS Marie-Françoise (jusqu’à 22h26), LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHEVALIER Guy, LECHEVALIER Michel, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph (jusqu’à 20h05), LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Jacques, LEPETIT Jean, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert, LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette, LERENDU Patrick, LESEIGNEUR Hélène, LESENECHAL Guy, LETRECHER Bernard, LEVAST Jean-Claude, LINCHENEAU Jean-Marie, LOUISET Michel, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel, MAIGNAN Martial, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARIVAUX Isabelle, MARTIN Serge, MARTIN Yvonne (jusqu’à 20h40), MATELOT Jean-Louis (jusqu’à 21h15), MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MONHUREL Pascal, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel (jusqu’à 21h15), ONFROY Jacques, PARENT Gérard, PILLET Patrice, PINABEL Alain, PIQUOT Jean-Louis, POISSON Nicolas, POUTAS Louis, PRIME Christian, RENARD Jean-Marie, REVERT Sandrine, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEL Pascal (jusqu’à 22h15), ROUSVOAL Camille (jusqu’à 22h15), ROUXEL André, SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles, SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine, TAVARD Agnès, TISON Franck, TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VARENNE Valérie Gusqu’à 20h05), VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas (jusqu’à 22h38).

Ont donné procurations :

Délibération n° DEL2018_242Envoyé en préfecture te 28/12/2018

Reçu en préfecture le 28/12/2018

Affiché le Se

ID : 050-200067205-20181228-DEL20t8. 242-DE

PELLERIN Jean-Luc à HAMELIN Jean, LEMONNIER Thierry à LAMOTTE Noël, MIGNOT Henri à LEPETIT Louisette, LETERRIER Richard à NICOLAI Michel (jusqu’au départ de Michel NICOLAI à 21h15), BURNOUF Hervé à ROUXEL André, ARRIVÉ Benoît à LEPOITTEVIN Gilbert, BESUELLE Régine à LINCHENEAU Jean-Marie, LEQUILBEC Frédérik à ROUSVOAL Camille (jusqu’au départ de Camille ROUSVOAL à 22h15), VILTARD Bruno à LEPETIT Jacques, ROUSSEAU Roger à FEUARDENT Marc, TIFFREAU Danièle à FEUILLY Hervé, CHEVEREAU Gérard à LE BEL Didier, GOSSELIN Albert à MONHUREL Pascal, GROULT André à CASTELEIN Christèle, CAUVIN Joseph à MAIGNAN Martial, MELLET Christophe à MELLET Daniel, GIOT Gilbert à LESEIGNEUR Hélène, GOSSELIN-FLEURY à Arnaud CATHERINE Genevieve, LAGARDE Jean à JOZEAU-MARIGNE Muriel (jusqu’au départ de Muriel JOZEAU-MARIGNE à 22h26), LERECULEY Daniel à LEBONNOIÏS Marie-Françoise (jusqu'au départ de Marie-Françoise LEBONNOIS à 22h26), JOURDAIN Patrick à DRUEZ Yveline, DIGARD Antoine à LERENDU Patrick, REBOURS Sébastien à BELHOMME Jérôme, HEBERT Dominique à HOULLEGATTE Jean-Michel (à partir de 20h17), MARTIN Yvonne à LAHAYE Germaine (à partir de 20h40), COQUELIN Jacques à LEFEVRE Noël (à partir de 21h15), GODIN Guylaine à GODEFROY Annick (à partir de 21h45).

Excusés :

GOUREMAN Paul, LALOË Evelyne, POTTIER Bernard, GUERARD Jacqueline, FALAIZE Marie-Hélène, THEVENY Marianne, TARDIF Thierry, PEYPE Gaëlle, POIDEVIN Hugo, HUET Fabrice, LEFRANC Bertrand, LEFAIX-VERON Odile, BASTIAN Frédéric, BOURDON Cyril, BROQUET Patrick, CHARDOT Jean-Pierre, DELESTRE Richard, DUPONT Claude, FEUILLY Emile, GILLES Geneviève,

Délibération n° DEL2018_242

OBJET : Autorisation de versement de subventions avant le vote du budget 2019

Exposé

Les subventions ne peuvent être mandatées qu'après l'apprabation du budget primitif, sauf

en cas de délibération antérieure.

Considérant que certains organismes, établissements publics et privés ne peuvent assurer

leurs missions qu'avec des recettes provenant de subventions intercommunales, il convient

de proposer une délibération spécifique avant le vote du budget 2019 prévu en avril

prochain.

Considérant qu'il convient d'autoriser Monsieur le Président où Vice-président à verser aux

associations ou autres organismes des subventions prévues au Budget Primitif 2019 dont les

crédits sont individualisés, il est proposé au Conseil Communautaire d'affecter les crédits

aux associations et établissements publics selon le tableau ci-dessous :

Délibération n° DEL2018_242Envoyé en préfecture le 28/12/2018

Reçu en préfecture le 28/12/2618

LS &. Affiché le

1D : 050-200067205-20181228-DEL2018_242-DE

ANNEXE - LISTE DES SUBVENTIONS À VERSER PARTIELLEMENT OÙ EN TOTALITE AVANT LE VOTE DU BP 2019

Montant de la

subvention Aticle | n°ligne Objet No . . Nature juridique de à ue : Im de l'organisme ns . Pôle de proximité de crédit l'organisme {Acompte ou

montant global)

FONCTIONNEMENT

Etablis. Enseignt. Pate 65731 75094 Projets étudiants Les innoviales AUT Cherbourg-Manche Public ant. 700.00 développement et

stratégie territoriale

an à Maison de l'emploi et de la satil 58672 |Soutien à la MEF - formation lASSociation 543,863.00

60361 Fonctionnement de l'association CLIC QUEST COTENTIN Association 26,040.00

CLIC NORD EST COTENTIN

60360 {Fonctionnement de l'association {Association gériartrique du Nord /Assaciation 26.000,06 Est Cotentin

57928 [Fonctionnement de fassociation HISSEO (Association 12,000.00

Pôle 6574 60537 [Fonctionnement de l'association Normandie energie [Association 20,000,00! dévelappement et stratégie territoriale

L jati Forum des métiers et des ati 60536 |Fonctionnement de l'association formations (Association 5,745.00

60340 |Fonctionnement de la SPL SPL tourisme SPL 600,000.00

75479 Projets étudiants Masters de vente jAssociation Masters de vente lAssociation 700.00

75844 |Soutien à l'exposilion photagraphique Association les 3 Angles lAssociation 10,000.0 Gustave Bazire

Délibérati

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000,

Vu le décret 2001-495 du 06 juin 2001,

Vu l'avis favorable de la Commission Finance,

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 187 - Contre : O - Abstentions : 5) - (Madame Claudie LAUNOY et Messieurs Bernard LEBARON et Jean LÉPETIT ne prennent pas part au vote) pour :

Aflouer les montants aux associations et autres organismes figurant dans le tableau

ci-dessus et d'autoriser M. le Président où Vice-président à mandater les sommes

correspondantes,

Autoriser le versement aux associations de subventions supérieures à 23 000€ et

pour lesquelles une convention d'objectif a été signée,

Délibération n° DEL2018_242Envoyé en préfecture le 28/12/2018

Reçu en préfecture le 28/12/2018

Affiché le nee

ID : 050-200067205-20181228-DEL2018_242-DE

- Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

- Dire que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

LE PRESIDENT,

utoire £ re -Loui Ade Lans éci en SOUS-préfectu Jean-Louis VALENTIN

see re |

Le EE u Lafcation à ps icatio JAVA 92°

Délibération n° DEL2018_242