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Arrêté - DEL2022 039 Vote BP 2022 et rapport de presentat
unknown - DEL2022 175 autorisations versements subventions avant vote BP 2023
Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (unknown - DEL2022 175 autorisations versements subventions avant vote BP 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le Te
ID : 050-200067205-20221212-DEL2022_175-DE
ANNEXE - LISTE DES SUBVENTIONS A VERSER PARTIELLEMENT OU EN TOTALITÉ AVANT LE VOTE DU BP 2023
Article | n° ligne Objet Nom de l'o : Nature juridique de smbenton ns 2 us de crédit rganisme l'organisme (Acompte ou Pôle de praximié montant global)
FONCTIONNEMENT
6574 76770 |Subvention de fonctionnement Amicale du personnel Association 46 531,80 € |Dialogue social
6574 | 75373 |Soutien tournoi Challenger Tennis Cabourg 7 Tennis Association 10 000,00 €| Transversalté
6574 58992 |Soutien JS Cherbourg Handball JS Cherbourg Handball Association 15 000,00 €| Transversalité
6574 58993 |Soutien Basket Féminin USLG Basket Féminin Association 15000,00€| Transversalité
6574 59007 |Soutien Team Bricquebec en Cotentin Team Bricquebec en Cotentin Association 15 000,00 €| Transversalité
6574 58672 |Subvention de fonctionnement MEF Association 563 430,00| Pôle SDT DEESRI
6574 60340 |Contribution SPL Tourisme SPL Tourisme SPL 1 545 250,00| Pôle SDT DTNOA
6574 | 77167 |Trophée île Pelée Unnerstate de Cherbourg lASSOciation 10 000,00|Ple SDT DTNOA
6574 78668 |Festivalles Pinsonores Association La Pépinière Association 3 000,00|Pôle SDT DTNOA
6574 81393 |Subvention Maison Sport Santé sur ordonnance |Maison Sport Santé Cotentin Association 10 us Pôle SDT DSAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
Délibération n° DEL2022_175
OBJET : Autorisations de versements de subventions avant le vote du budget primitif 2023
Exposé
Les subventions ne peuvent être mandatées qu’après l’approbation du budget primitif, sauf en cas de délibération antérieure.
Considérant que certains organismes, établissements publics et privés ne peuvent assurer leurs missions qu’avec des recettes provenant de subventions intercommunales, il convient de proposer une délibération spécifique avant le vote du budget 2023 prévu en avril prochain.
Considérant qu’il convient d’autoriser Monsieur le Président ou Vice-président à verser aux associations ou autres organismes des subventions prévues au budget primitif 2023 dont les crédits sont individualisés, il est proposé aux membres du conseil communautaire d’affecter les crédits aux associations et établissements publics selon le tableau ci-dessous :
Délibération n° DEL2022_175
Publié le 14/12/2022 Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le ee
ID : 050-200067205-20221212-DEL2022_175-DE
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n°200-321 du 12 avril 2000,
Vu le décret 2001-495 du 6 juin 2001,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 178 - Contre : 1 - Abstentions : 5) pour :
- Allouer les montants aux associations et autres organismes figurant dans le tableau ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Président à mandater les sommes correspondantes,
- Autoriser le versement aux associations de subventions supérieures à 23 000 € et pour lesquelles une convention d’objectif a été signée,
- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,
David MARGUERITTE Alexandrina LE GUILLOU
Délibération n° DEL2022_175 Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le Te
ID : 050-200067205-20221212-DEL2022_175-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
6 DECEMBRE 2022
Date d'envoi de la convocation : le 25/11/2022
Nombre de membres : 192
Nombre de présents : 162
Nombre de votants : 177
A l'ouverture de la séance
Secrétaire de séance : Alexandrina LE GUILLOU
L'an deux mille vingt deux, le mardi 6 décembre, le Conseil de la Communauté
d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,
Etaient présents :
AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Florence, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, GERVAIS
Bertrand suppléant de ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERNARD Christian, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine (A partir de 18h45), BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie (A partir de 18h40), CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, LELIEVRE Christophe suppléant de DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUFILS Gérard, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GENTILE Catherine ( À partir de 18h40), GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMEL Estelle, HAMON Myriam, HARDY René, HAYÉ Laurent, HEBERT Dominique, HELAOUET Georges, HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HUREL Karine, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, BAUDE André suppléant de JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle (Jusquà 19h13), LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEGOUET David (Absent de
19h28 à 20h24), LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François, LELOUEY Dominique, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOIGNE Sophie, LEMONNIER Hubert, LEÉMONNIER Thierry, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel (A partir de 18h40), MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel (A partir de 19h28), MOUCHEL Evelyne,
Délibération n° DEL2022_175 Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Publié le Te
ID : 050-200067205-20221212-DEL2022_175-DE
MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-Marie, OLIVIER Stéphane, PARENT Gérard,
PECORARO Yvonne, PELLERIN Jean-Luc, PERRIER Didier, PERROTTE Thomas,
PIQUOT Jean-Louis, PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Jean-Marie, ROCQUES Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, ROUELLÉ Maurice, ROUSSEAU François, SAGET Eddy, SANSON Odile, SIMON François, SIMONIN Philippe, SOINARD Philippe, JOUBERT Martine suppléante de SOLIER Luc, SOURISSE Claudine (A partir de 18h40), TARIN Sandrine, TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VARENNE Valérie (A partir de 19h32), VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas, VIVIER Sylvain.
Ont donné procurations
ARRIVÉ Benoît à MARTIN Patrice, ASSELINE Etienne à LEROUX Patrice, BALDACCI Nathalie à LANGLOIS Hubert, CRESPIN Francis à LEMENUEL Dominique, DUCOURET Chantal à HURLOT Juliette, FRANCOISE Bruno à BROQUAIRE Guy, HEBERT Karine à TARIN Sandrine, KRIMI Sonia à MAGHE Jean-Michel, LE CLECH Philippe à BELLIOT DELACOUR Nicole, LE POITTEVIN Lydie à AMBROIS Anne, LECHEVALIER Isabelle à ROCQUES Jean-Marie (A partir de 19h13), LEFRANC Bertrand à FAGNEN Sébastien, LEGOUET David à BOTTA Francis (De 19h28 à 20h24), LELONG Gilles à LEFAIX-VERON Odile, LETERRIER Richard à LE GUILLOU Alexandrina, MARGUERITTE Camille à SAGET Eddy, RONSIN Chantal à DUVAL Karine.
Excusés :
BROQUET Patrick, DOUCET Gilbert, FALAIZE Marie-Hélène, GOSSELIN Bernard,
LE PETIT Philippe, LEPLEY Bruno, PIC Anna, SCHMITT Gilles.
Délibération n° DEL2022_175