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Document publié le Lundi 21 janvier 2019 par la commune de Loupiac-de-la-Réole.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 19 01 21)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
REUNION DU 21 JANVIER 2019
Excusée : P. MIVIELLE Secrétaire : D. MARTIN GANS
Compte rendu de la réunion du 17 Décembre 2018 : le compte rendu de cette séance est approuvé à l’unanimité sans modification.
Révision du prix des loyers : le maire rappelle que la révision des loyers s’effectue au 1er janvier et qu’elle est basée sur l’évolution de l’indice du 2° trimestre de l’année précédente. Cet indice constate une hausse de 1.25% par rapport à celui du 2° T 2017, ce qui porterait les loyers :
- du presbytère de 418.07 à 423.30 €
- du bourg de 469.07 à 474.93 €.
Le conseil valide cette augmentation; les nouveaux montants seront effectifs pour les loyers de janvier 2019.
Exercice du droit de préemption sur la parcelle ZC 56 : une partie de cette parcelle située dans la zone constructible, fait l’objet d’un compromis de vente. Un droit de préemption ayant été posé par la commune sur cette parcelle en octobre 2008, il convient de se prononcer sur la suite à donner. Le projet de l’acquéreur étant d’y construire une maison d’habitation, ce qui correspond aux objectifs du document d’urbanisme en cours, le conseil municipal décide de ne pas exercer le droit de préemption.
Présentation du PADD du PLUi : le PLUi en cours d’élaboration sur le territoire de la CdC, est actuellement au stade de la consultation des communes sur le PADD – Projet d’Aménagement et de Développement Durable- Ce projet est le résultat des travaux menés par les élus référents au cours des derniers mois, et de la synthèse qui en a été faite par le Comité de Pilotage et le Bureau d’Etudes.
Il doit faire l’objet d’une présentation et d’un débat au sein de chaque conseil municipal. Le support de présentation et de débat a été envoyé à chaque conseiller avec les documents annexes à la convocation. Ce document est repris, commenté et débattu à chacun de ses chapitres par le conseil municipal. Il ressort que ce projet conforte les choix que la commune a faits depuis 15 ans en matière d’urbanisation et d’équipements, et que les orientations de ce PADD intègrent les objectifs de développement auxquels la commune peut prétendre au vu des services qu’elle propose aujourd’hui.
Grand Débat National : le maire fait part de son souhait que la commune contribue à la consultation nationale voulue par le Président de la République. Il propose l’organisation d’un débat ou la mise à disposition d’un cahier de doléances et de propositions ; le conseil municipal opte pour cette deuxième solution.
Informations / Questions Diverses :
Recensement de la population : le recensement a débuté le 17 janvier ; l’agent recenseur a commencé la distribution des imprimés et la collecte des données.
Site Internet : le maire demande aux membres de la commission « Communication » de réfléchir aux informations et documents qu’il serait souhaitable de faire figurer dans ce site.
Schéma de Cohérence Territoriale : le maire fait part du calendrier des réunions publiques organisées sur le territoire du Sud Gironde afin de présenter le Document d’Orientation et d’Objectifs du SCOT. Il invite les conseillers qui le souhaitent à y assister. Cette information a par ailleurs fait l’objet d’une diffusion grand public à l’initiative du Syndicat Mixte du SCOT.
La séance est levée à 00h10.