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Compte-Rendu - cr 21 11 23 Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Loupiac-de-la-Réole. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 21 11 23)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 23 NOVEMBRE 2021

Excusées : Clara BIELLMAN – Béatrice LAGOUEYTE – Sandrine VAYSSE.

Secrétaire de séance : Gaël. NGUYEN

Approbation du compte rendu de la réunion du 5 Octobre 2021 : ce compte rendu est approuvé à

l’unanimité sans modification.

Désignation des représentants à la CLECT (1 titulaire et 1 suppléant) : La CLECT – Commission Locale

d’Evaluation des Charges Transférées – est une instance de la Communauté de Communes qui a pour rôle

d’évaluer financièrement les charges transférées entre l’intercommunalité et les communes. Le montant

évalué vient ensuite impacter l’Attribution de Compensation. Cette commission étant constituée de

délégués de chaque commune, le conseil désigne Emmanuel GIL comme délégué titulaire et Michel

LATRILLE comme suppléant.

Désignation d’un référent « Sécurité Routière » : les services de la préfecture demandent aux communes

de désigner parmi les élus un référent sécurité routière. Au vu du descriptif du rôle à tenir et des

compétences à exercer, il apparaît nécessaire, avant de procéder à une désignation, de mieux appréhender

le contenu de la fonction, et de réfléchir à la possibilité d’une mutualisation à l’échelon intercommunal.

Adhésion à la « mission retraite » du Centre de Gestion de la Fonction Publique : Le service « Retraites »

du CDG assiste déjà les communes dans la gestion des dossiers de retraite. Toutefois la complexité

croissante de cette gestion, notamment sur l’évolution des textes et le suivi des Comptes Individuels

Retraite, fait ressortir la nécessité d’un appui technique plus important de la part de ce service. Le Centre

de Gestion propose pour cela une prestation formalisée par une convention, dont le coût, basé sur le

nombre d’agents, serait de 60€ par an.

Le conseil valide l’adhésion à cette prestation et autorise le maire à signer la convention.

Convention entre La Réole et Loupiac de La Réole pour le risque inondation : les inondations de début

2021, ont révélé la nécessité de déterminer des sites susceptibles d’accueillir des habitants des zones

inondées des communes voisines, et par là même, d’inscrire ces sites dans les Plans de Sauvegarde des

communes concernées. Dans ce cadre notre commune est sollicitée par la ville de La Réole, pour la mise

à disposition de la salle communale aux fins d’hébergement des populations sinistrées.

Après avoir pris connaissance des charges respectives des deux communes, le conseil autorise le maire à

signer le projet de convention avec La Réole.

Travaux au logement du presbytère : le maire expose que ce projet pour lequel la commune a obtenu des

subventions de l’Etat, et dont le plan de financement est bouclé, doit maintenant passer à sa phase

opérationnelle. Patricia WOLF présente la proposition de contrat de maitrise d’œuvre de l’entreprise

C.G.BAT, ainsi qu’un tableau récapitulatif des propositions des différents corps d’état architecturaux,

hormis le lot « Peinture » qui reste à définir. Après analyse et débat sur les critères de sélection des

artisans, le conseil s’accorde pour valider les choix suivants :

- Maitrise d’œuvre : Ent.C.G.BAT Cadaujac.

- Démolition, Maçonnerie, Carrelage : Ent. LATRILLE Monségur

- Menuiseries extérieures/intérieures : Ent . BOUTIN ZAE Loupiac.

- Cloisons et Plâtrerie : Ent. ROUILLON Bagas.

- Electricité, Plomberie, Chauffage : Ent. CARMAGNAC La Réole.Illuminations de Noël : Les sujets d’illuminations du bourg, habituellement raccordés aux poteaux

d’éclairage public sont vieillissants et leur réparation est de plus en plus aléatoire. Florence ROUSSET

présente une proposition recentrant les illuminations sur les bâtiments de la mairie et de la salle

communale. Le matériel est proposé à la location pendant la période des fêtes ; l’installation, pose et

dépose, est effectuée par le loueur. Le coût de la prestation varie en fonction de la durée d’engagement

de la location, un ou trois ans. A titre de test, le conseil valide le principe de location pour une année, au

prix de 2 691,60€ ttc, et décide par ailleurs de ne pas faire réinstaller les anciens modules.

Vœux 2022 : après débat sur la proposition du Comité des Fêtes, le conseil décide de réserver cette

manifestation aux seuls vœux de la municipalité. En raison des travaux en cours à la salle des fêtes,

(chauffage et menuiseries) la journée retenue est celle du 30 Janvier.

Projet SCI BEL AIR : le maire fait part du courrier de Monsieur NOEL Olivier, gérant de la SCI BEL AIR,

annonçant la révision de son projet de constructions sur la parcelle ZE 73. Le conseil souhaite se donner

le temps de la réflexion sur les possibles incidences de cette révision.

Questions/Informations diverses :

- Haie autour de la salle : l’arrachage a été effectué par l’entreprise TRESAUGUE : coût 1 272.00 ttc.

- Urbanisme : les Autorisations de Droit du Sol, (Certificats d’Urbanisme, Permis de Construire,

Déclaration Préalable à travaux…) sont traitées par la CdC qui a été amenée à créer ce service en 2015,

pour pallier au désistement des services de l’Etat (DDTM). Ce service aux communes, est jusqu’à

présent assuré gratuitement par la CdC.

Or, compte tenu de l’évolution du volume de dossiers à traiter, et en prévision de la future mise en

place du PLUi, la CdC est amenée à renforcer les effectifs de ce service. Pour faire face à cette charge

supplémentaire, une tarification des actes va être mise en place à compter du 1er janvier 2022. Le coût

ne sera pas répercuté au pétitionnaire, mais sera supporté par les communes.

Fonds de concours CdC : le maire rappelle la création par la CdC d’un fonds de concours de 10 000€

pour chaque commune ; ce fonds doit être dédié au financement d’un projet communal

d’investissement. Il conviendra donc de réfléchir à l’utilisation ainsi qu’à l’affectation de cette somme.

Fibre : La fibre avance sur notre territoire, le réseau est déployé au droit d’une majorité d’habitations.

Les abonnés peuvent se rapprocher de leur opérateur pour connaitre leur possibilité de

raccordement ;

La séance est levée à 23h26.