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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 027T AXIONE Plusieurs secteurs etudes infrastructures telecom)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
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VILLE OE
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Extrait du registre
tam) des arrêtées du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-027T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu
Vu
Vu
Vu
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Vu
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la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 etsuivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
la demande établie par l'entreprise AXIONE,
sise 1 Rue Jules Verne, Les Espaces Océanes, 44000 REZE,
afin de réaliser des études des infrastructures télécoms en bord de route,
sur la commune de Pont-Château (plusieurs secteurs),
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 6 février 2023 à 8 H 00 au lundi 6 mars 2023 à 18 H 00
- Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier.
- La vitesse sera limitée à 50km/h.
- La circulation sera basculée sur la chaussée opposée.
- La circulation sera alternée manuellement.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise AXIONE qui en assurera là
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Prénom - Nom de l'auteur: M. Alain LEMOINE
Qualité de l'auteur : Le Directeur Général des Services
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Châteaur1é79 janvier 2023
P/Le Maire et par délégation,
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le :
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20230119-arr2023-027T-AU
Date de télétransmission : 23/01/2023
Date de réception préfecture : 23/01/2023
23/01/2023
23/01/2023