Conseil Municipal - n 06 27 05 2015

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Compte-Rendu - 2015.05.27 CR Conseil Municipal

Conseil Municipal - n 05 15 04 2015

Conseil Municipal - n 06 27 05 2015 Document publié le Mercredi 15 avril 2015 par la commune de Viry. Lien du pdf (Conseil Municipal - n 06 27 05 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Jeunesse, Le 27/05/2015 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 21/05/2015, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.

Présents : BONAVENTURE André, POIRIER Patrice, HERRERO Sabine, DURAND Patrick, LENARDON Nadine, adjoints, DUVERNEY Pierre, TEXIER Mireille, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis (à partir du point 2), CATRY François-Philippe, BARTHASSAT Jean-Luc, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, LEMAIRE Caroline, DUCREY Emmanuel, HURATHOR Sabine, SECRET Michèle, DUPENLOUP Joël, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent, MICHALOT Sandrine, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.

Procurations : DERONZIER Martine à LENARDON Nadine, DUVERNEY Rebecca à DUVERNEY Pierre

Absents : DERONZIER Martine, STUDER André, DUVERNEY Rebecca, DERONZIER Virginie, BELLAMY David, GUIDO Virginie

Secrétaire de séance : DE VIRY Henri

Le compte-rendu du 15 avril 2015 est entériné à l’unanimité.

En exercice : 27

Présents : 21

Votants : 23

27/05/2015

21/05/2015

03/06/2015

0 DELEGATIONS AU MAIRE (article L. 2122-22 du C.G.C.T.) Compte-rendu

0.1 Décision n°2015- 009 : portant approbation d’un avenant n° 1 au contrat de location et de maintenance d’un réseau radio numérique avec la société SYSOCO, Agence d’Annecy, 5 avenue du Pré Félin, 74940 Annecy Le Vieux, concernant l’ajout d’un poste portatif supplémentaire pour un coût de 21,60 € HT/mois venant s’ajouter au précédent marché initial (310,00 € HT/mois) soit un montant du marché après avenant de 331,60 € HT/mois.

0.2 Décision n°2015- 010 : portant approbation d’un contrat pour l’achat d’un véhicule utilitaire d’occasion de marque FIAT, modèle Ducato 120 plateau, 2,3 multijet pack double cabine, banquettes arrière 4 places, proposé par la société CAVAGNOUD Automobiles à Matringes, 74440 MIEUSSY, pour un montant de 10 500,00 € TTC. Le coût de la carte grise est de 414,50 € TTC. Le montant total de la dépense est de 10 914,50 € TTC.

0.3 Décision n°2015- 011 : portant approbation des avenants n°2 et n°3 au contrat de prestations de services avec la société ANETT RHONE ALPES, Alespace, 73800 SAINT HELENE DU LAC concernant différents caractéristiques sur la mise à disposition des tenues, des bobines essuie-mains et des tapis. Le coût de l’ensemble de ces prestations reste inchangé par rapport au contrat initial.

0.4 Décision n°2015- 012 : portant approbation du contrat de prestations de services avec la société BEGNAUD PAYSAGES, La Gravelière, 74270 CONTAMINE-SARZIN concernant le fauchage des bords de routes communales. Les coûts sont les suivants : pour l’épareuse 290 heures à 60,00 € HT et pour les finitions manuelles 75 heures à 46,50 € HT. Le contrat est conclu pour l’année 2015.

1 ZAC DU CENTRE Rétrocession foncière TERACTEM – Parcelles ZM 247 et ZM 248

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal, les points suivants :

– Aux termes d’une délibération du conseil municipal numéro 021/2002 en date du 12 mars 2002, il a été décidé la création de la « Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) du Centre » ayant pour objet l’aménagement et l’équipement des terrains en vue principalement de la construction de bâtiments à usage d’habitation ou à usage d’activité de commerce ou de service.

Date de réunion

Date de convocation

Date d’affichage

Nombre de conseillers

COMPTE–RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 27 mai 2015– Aux termes d’une délibération du conseil municipal numéro 012/2008 en date du 12 février 2008, le Conseil municipal, après un appel public à la concurrence, a désigné la Société d’Equipement du Département de la Haute-Savoie (SED74), devenue depuis la société dénommée TERACTEM, concessionnaire de la « Z.A.C. du Centre » à Viry, a approuvé les termes du traité de concession et a approuvé la participation financière de la Commune de Viry.

Le traité de concession d’aménagement, d’une durée de 12 années, a été régularisé par la SED74, le 6 mars 2008 et par la Commune de VIRY le 7 mars 2008.

Le traité de concession d’aménagement précise les missions de la SED74, devenue depuis la société dénommée TERACTEM, le concessionnaire-aménageur, et notamment, savoir :

« ARTICLE 25 : RETOUR ET REMISE DES OUVRAGES. :

25.1 Transfert de propriété des espaces et voies publics

Les ouvrages ou parties d'ouvrages réalisés en application de la présente concession d’aménagement et ayant vocation à revenir dans le patrimoine du CONCEDANT et notamment les voiries, les espaces libres et les réseaux, appartiennent à titre gratuit (…) au CONCEDANT au fur et à mesure de leur réalisation et lui reviennent de plein droit dès leur achèvement. »

Dans le cadre de l’opération, TERACTEM doit rétrocéder, conformément au traité de concession du 12 février 2008, diverses parcelles à usages de voiries et espaces communs, au profit de la Commune de VIRY.

Les parcelles devant être cédées à titre gratuit par TERACTEM au profit de la Commune de VIRY sont toutes comprises dans le périmètre de ladite Z.A.C et sont cadastrées comme suit :

Section N° Lieudit Surface m²

ZM 247 Viry 1 744 m²

ZM 248 Viry 2 547 m²

TOTAL 4 291 m²

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la rétrocession à titre gratuit par la société TERACTEM à la Commune de Viry des parcelles situées sur le territoire de la Commune de Viry et cadastrées à la section ZM sous les numéros 247 et 248, désigne la Société Civile Professionnelle « Jean- Marc NAZ, Bernard PACAUD, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER, Isabelle VIVANCE et Chloé LALLEMANT, Notaires », titulaire d’un Office Notarial à ANNECY (Haute-Savoie), 1 Rue Paul Cézanne, pour régulariser l’acte de cession correspondant et accomplir les différentes formalités nécessaires à cette opération et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de cession de la société TERACTEM au profit de la Commune de Viry des parcelles ci-dessus désignées.

2 ZAC DU CENTRE Rétrocession foncière TERACTEM – Place des Aviateurs.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal, les points suivants :

– Aux termes d’une délibération du conseil municipal numéro 021/2002 en date du 12 mars 2002, il a été décidé la création de la « Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) du Centre » ayant pour objet l’aménagement et l’équipement des terrains en vue principalement de la construction de bâtiments à usage d’habitation ou à usage d’activité de commerce ou de service.

– Aux termes d’une délibération du conseil municipal numéro 012/2008 en date du 12 février 2008, le Conseil municipal, après un appel public à la concurrence, a désigné la Société d’Equipement du Département de la Haute-Savoie (SED74), devenue depuis la société dénommée TERACTEM, concessionnaire de la « Z.A.C. du Centre » à Viry, a approuvé les termes du traité de concession et a approuvé la participation financière de la Commune de Viry.

Le traité de concession d’aménagement, d’une durée de 12 années, a été régularisé par la SED74, le 6 mars 2008 et par la Commune de VIRY le 7 mars 2008.

Le traité de concession d’aménagement précise les missions de la SED74, devenue depuis la société dénommée TERACTEM, le concessionnaire-aménageur, et notamment, savoir :

« ARTICLE 25 : RETOUR ET REMISE DES OUVRAGES. :

25.1 Transfert de propriété des espaces et voies publics

Les ouvrages ou parties d'ouvrages réalisés en application de la présente concession d’aménagement et ayant vocation à revenir dans le patrimoine du CONCEDANT et notamment les voiries, les espaces libres et les réseaux, appartiennent à titre gratuit (…) au CONCEDANT au fur et à mesure de leur réalisation et lui reviennent de plein droit dès leur achèvement. »Dans le cadre de l’opération, TERACTEM doit rétrocéder, conformément au traité de concession du 12 février 2008, diverses parcelles à usages de voiries et espaces communs, au profit de la Commune de VIRY.

Les parcelles devant être cédées à titre gratuit par TERACTEM au profit de la Commune de VIRY sont toutes comprises dans le périmètre de ladite Z.A.C et sont cadastrées comme suit :

Section N° Lieudit Surface m² Section N° Lieudit Surface m² B 95 Viry 460 B 1 838 Viry 35 B 96 Viry 111 B 1 839 Viry 12 B 97 Viry 130 B 1 840 Viry 821 B 1 441 Viry 29 B 1 872 Viry 135 B 1 442 Viry 33 B 2 286 Viry 77 B 1 443 Viry 295 B 2 287 Viry 100 B 1 551 Viry 145 B 2 293 Viry 1 026 B 1 552 Viry 106 B 2 296 Viry 18 B 1 725 Viry 330 B 2 302 Viry 292 B 1 726 Viry 81 B 2 303 Viry 76 B 1 820 Viry 8 Sous-total 2 592 Sous-total 1 728

TOTAL 4 320

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la rétrocession à titre gratuit par la société TERACTEM à la Commune de Viry des parcelles situées sur le territoire de la Commune de Viry et cadastrées à la section B sous les numéros 95, 96, 97, 1 441, 1 442, 1 443, 1 551, 1552, 1 725, 1 726, 1 820, 1 838, 1 839, 1 840, 1 872, 2 286, 2 287, 2 293, 2 296, 2 302 et 2 303, désigne la Société Civile Professionnelle « Jean-Marc NAZ, Bernard PACAUD, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER, Isabelle VIVANCE et Chloé LALLEMANT, Notaires », titulaire d’un Office Notarial à ANNECY (Haute-Savoie), 1 Rue Paul Cézanne, pour régulariser l’acte de cession correspondant et accomplir les différentes formalités nécessaires à cette opération et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de cession de la société TERACTEM au profit de la Commune de Viry des parcelles ci-dessus désignées.

3 ZAC DU CENTRE Cession foncière – Parcelle B 2394

M. le Maire rappelle au Conseil municipal, les points suivants :

 Aux termes d’une délibération du conseil municipal n°021/2002 en date du 12 mars 2002, il a été décidé la création de la « Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) du Centre » ayant pour objet l’aménagement et l’équipement des terrains en vue principalement de la construction de bâtiments à usage d’habitation ou à usage d’activité de commerce ou de service.

 Aux termes d’une délibération du conseil municipal n°012/2008 en date du 12 février 2008, le Conseil municipal, après un appel public à la concurrence, a désigné la Société d’Equipement du Département de la Haute-Savoie (SED74), devenue depuis la société dénommée TERACTEM, concessionnaire de la « Z.A.C. du Centre » à Viry, a approuvé les termes du traité de concession et a approuvé la participation financière de la Commune de Viry.

Le traité de concession d’aménagement, d’une durée de 12 années, a été régularisé par la SED74, le 6 mars 2008 et par la Commune de VIRY le 7 mars 2008.

Le traité de concession d’aménagement précise les missions de la SED74, devenue depuis la société dénommée TERACTEM, le concessionnaire-aménageur, et notamment, savoir :

« Pour réaliser cet aménagement, le CONCESSIONNAIRE aura en charge les missions suivantes à l'intérieur du périmètre de la Z.A.C. :

a) Acquérir, auprès du CONCEDANT, la propriété des immeubles bâtis ou non bâtis situés dans le périmètre de la zone (…) ».

Pour la réalisation de l’opération de la « Z.A.C. du Centre », la Commune doit céder à la société TERACTEM, aménageur, la parcelle cadastrée section B sous le numéro 2 394 d’une superficie de 177 m², comprise dans le périmètre de ladite Z.A.C.

M. le Maire rappelle à l’assemblée que la parcelle cédée est libre de toute construction et qu’elle est issue du chemin rural dit « De sur Viry », lequel chemin a fait l’objet d’une désaffectation à l’usage du public par délibération n°2014-090 du 30 septembre 2014.

La vente de ladite parcelle à la société TERACTEM, le concessionnaire-aménageur de la ZAC DU CENTRE, pourrait intervenir moyennant le prix de 60 € le m² soit un total de 10 620,00 €.Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la cession par la Commune de Viry à la Société TERACTEM de la parcelle située sur le territoire de la Commune de Viry et cadastrée à la section B sous le numéro 2 394, désigne la Société Civile Professionnelle « Jean-Marc NAZ, Bernard PACAUD, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER, Isabelle VIVANCE et Chloé LALLEMANT, Notaires », titulaire d’un Office Notarial à ANNECY (Haute-Savoie), 1 Rue Paul Cézanne, pour régulariser l’acte de cession correspondant et accomplir les différentes formalités nécessaires à cette opération et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de cession au profit de la société TERACTEM de la parcelle ci-dessus désignée au prix de 10 620 €.

4 AUTORISATION DE PASSAGE Promesse de concession du tréfonds – Projet de Matailly-Moissey

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que dans le cadre du projet initié par la Communauté de Communes du Genevois (CCG), portant sur l’exploitation de la nappe sur le site de Matailly-Moissey, et sur la pose de canalisations d’eau potable nécessaire à cette gestion, le tracé de la canalisation est appelé à traverser des parcelles propriété de la commune de VIRY. A ce titre il est nécessaire que la Commune en autorise le passage.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’autoriser la CCG à procéder à la pose de canalisations et de chambre de vannes éventuelles sur les parcelles suivantes :

ZL1 pré – ZL27 – ZL28 – ZL39 – ZK43 – ZK39 – ZI18 et ZI10 chemins d’exploitation, et de l’autoriser à signer l’autorisation de passage valant promesse de concession du tréfonds.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal ; après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise la CCG à poser des canalisations d’eau potable et des chambres de vannes sur les parcelles propriété communale à savoir : ZL1 pré – ZL27 – ZL28 – ZL39 – ZK43 – ZK39 – ZI18 et ZI10 chemins d’exploitation et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’autorisation de passage valant promesse de concession du tréfonds sur les parcelles mentionnées à l’article 1.

5 ZAC DU CENTRE Cahier des charges de cession de terrain – Secteurs S6Bab et S6Bcd – Société TERACTEM

Dans le cadre du traité de concession et de ses avenants intervenus entre la Commune de Viry et TERACTEM pour l’aménagement et la commercialisation de la ZAC du Centre, M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet de la société TERACTEM, situé sur les ilots S6Bab et S6Bcd, qui consiste en la construction de logements et de commerces d’une surface de plancher maximale respectivement de :

 Secteur S6Bab : 3 080 m² (2 761 m² pour les logements et 319 m² pour les commerces)  Secteur S6Bcd : 2 923 m² pour les logements

Pour réaliser ce projet, la société TERACTEM va se porter prochainement acquéreur auprès de l’aménageur des ilots précités, et édifier 4 bâtiments qui seront réalisés en 2 opérations distinctes. Un dossier de demande de permis de construire est actuellement en cours d’instruction pour le secteur S6Bab.

Conformément aux dispositions de l’article L311-6 alinéa 2 du Code de l’Urbanisme, issu de l’article 7 de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain, M. le Maire doit signer le Cahier des Charges de Cession de Terrain, ainsi que son annexe technique, pour approbation de la surface de plancher maximale autorisée sur ces terrains.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les cahiers des charges de cession de terrain précités, ainsi que leurs annexes, établis au nom de la société TERACTEM et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à les signer.

6

MARCHE DE CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE

Avenants pour les lots n°4 « Menuiseries intérieures bois », n°7 « Cloisons – Doublage », n°11 « Occultations – Stores – Brise soleil » et n°15 « Plomberie – Chauffage – Ventilation »

Par délibération du 17 septembre 2013 et par décisions municipales des 17 décembre 2013 et 5 mars 2014, le Conseil Municipal a attribué les marchés de travaux dans le cadre de la construction d’un groupe scolaire à Viry.

Des modifications s'avèrent nécessaires dans le cadre de la réalisation de ces travaux. Parmi les 4 avenants présentés, 2 ont été soumis pour avis à la commission d’appels d’offres puisqu’ils étaient supérieurs à 5 % du marché initial, 2 sont compris entre 0 et 5% :Lots Titulaire Avenant Montant %

Lot n°4 "Menuiseries intérieures bois " DDM 2 15 740,54 € + 7,26

Lot n°7 "Cloisons / Doublages / Plafonds" PONCET 3 5 427,79 € + 12,48

Lot n°11 "Occultations – Stores – Brise soleil" DDM 1 3 717,60 € + 3,34

Lot n°15 "Plomberie - Chauffage - Ventilation" AQUATAIR 3 1 376,00 € + 3,35

La commission d'appel d'offres, réunie le 12 mai 2015, a émis un avis favorable à la conclusion des avenants aux marchés de travaux pour les lots n°4 et n°7 dont la variation en pourcentage est supérieure à 5 %.

 LOT N°04 – Menuiseries intérieures bois :

L’avenant présenté porte sur des modifications demandées par la commission de sécurité : - Modification des commandes de désenfumage,

- Modification des faux-plafond du préau pour améliorer leur résistance au feu, - Fermeture de la zone sous escalier RDJ pour sécuriser l’accès à la ventilation basse.

 LOT N°07 - Cloisons – doublages – plafonds - isolation

L’avenant présenté concerne le renforcement de l’acoustique d’une salle de repos par la réalisation d’un caisson acoustique autour d’une gaine de ventilation.

 LOT N°11 – Occultation – Stores – Brise soleil

L’avenant présenté concerne la pose de stores dans les salles de repos.

 LOT N°15 - Plomberie Chauffage Ventilation Climatisation

L'avenant présenté concerne la fourniture et la pose d’une paroi de douche dans les sanitaires du RDC.

Les avenants présentés n'ont aucune incidence sur les délais d'exécution.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les termes des avenants aux marchés de travaux joints en annexe de la présente délibération et autorise la société TERACTEM, mandataire de l'opération, à signer ces avenants correspondants ainsi que tout document nécessaire au bon déroulement de cette opération.

7 M.J.C. DE VIRY Remboursement des actions de septembre à décembre 2014

Dans le cadre du contrat « enfance et jeunesse », il est proposé de rembourser à la MJC les actions de septembre à décembre 2014 :

Actions Montant

C.E.J. secteur Jeunes 3 413,32 €

C.E.J. secteur Enfants 5 179,71 €

TOTAL 8 593,03 €

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser à la M.J.C. de VIRY la somme de 8 593,03 € relative aux actions du contrat « enfance et jeunesse » de septembre à décembre 2014 et dit que cette dépense sera imputée à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget primitif.

8 M.J.C. DE VIRY Remboursement des salaires de janvier à mars 2015

Dans le cadre du contrat « enfance et jeunesse », il est proposé de rembourser à la MJC les salaires du personnel de janvier à mars 2015 :

Salaires Montants

Salaire secrétaire-accueil 1 313,71 €

Salaire personnel entretien 913,42 €

Salaire comptable 1 042,67 €

TOTAL 3 269,80 €Salaires Montants

Animatrice DIK Jennifer 8 369,80 €

Animateur NAOUN Karim 7 360,83 €

TOTAL 15 730,63 €

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser à la M.J.C. de VIRY la somme totale de 19 000,43 € relative aux salaires du personnel de septembre à décembre 2014 dans le cadre du contrat « enfance et jeunesse » et dit que cette dépense sera imputée à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget primitif.

9 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET CONTRIBUTIONS Attributions

M. le Maire fait état des demandes de subventions formulées par les associations pour l’année 2015.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1611-4 et R. 2313-3 ;

Considérant les objectifs poursuivis par les associations et leurs rôles actifs dans l’animation locale ; Décide d’attribuer les subventions suivantes :

Organisme Vote du CM

CULTURE

1. La compagnie des gens d’ici (Spectacle) 27 000,00 €

2. La compagnie des gens d’ici (Subvention) 2 000,00 €

3. Viry Lire 600,00 €

4. MJC de Viry (Subvention fonctionnement) 43 445,00 €

5. MJC de Viry (Contrat enfance jeunesse) 88 297,00 €

6. FRMJC Rhône Alpes (Poste Directeur MJC) 60 900,00 €

SCOLAIRE DE VIRY

7. APE de Viry (Fonctionnement) 450,00 €

8. Coopérative scolaire maternelle (Voyage) 500,00 €

ASSOCIATIONS SPORTIVES

9. Etoile sportive de Viry 6 000,00 €

10. Team Holzach Racing (sport automobile) 50,00 €

11. Viry Tennis Club 1 200,00 €

ASSOCIATIONS ECOLOGIQUES

12. Les amis d’Espritrait 100,00 €

AUTRES ORGANISMES

13. Paroisse St Pierre et St Paul 250,00 €

TOTAL (article 6574) 230 792,00 €

14. CCAS de Viry 15 000,00 €

TOTAL (article 657362) 15 000,00 €

15. ADMR « Viry Vuache » 7 360,00 €

TOTAL (article 6554) 7 360,00 €

Précise que la subvention de fonctionnement attribuée à la MJC de Viry d’un montant de 43 445,00 € sera versée en deux parties,

 un premier versement de 21 722,50 € courant juin 2015

 un deuxième versement de 21 722,50 € courant août 2015.

Et dit que ces dépenses seront imputées au chapitre 65 du budget principal 2015 (articles 6574, 657362 et 6554).10

CONSEIL DEPARTEMENTAL 74

Demande d’aide financière au titre du Fonds Départemental pour le Développement des Territoires – Opération de construction du nouveau groupe scolaire

M. le Maire rappelle à l’assemblée que la commune de Viry a approuvé le programme de construction de son nouveau groupe scolaire en mars 2011.

L’équipe de maitrise d’œuvre a été retenue en mars 2012 et le permis de construire a été accordé le 26/11/2012. La dévolution des marchés de construction est quant à elle intervenue en septembre 2013.

Les travaux de construction s’effectuent en 2 tranches opérationnelles :

– une première tranche débutée fin 2013 et achevée en février 2015 a permis de réaliser sur 3 niveaux : 10 salles de classes, 5 ateliers, 2 salles de repos, 1 bibliothèque-centre de documentation, des bureaux administratifs, 2 préaux couverts et des sanitaires ;

– la seconde tranche vient de démarrer et devrait s’achever fin 2016. Elle prévoit la construction d’un restaurant scolaire d’une capacité de 400-450 rationnaires équipé d’une cuisine centrale permettant de confectionner les repas sur place avec pour objectif de favoriser les circuits courts. 2 salles d’activités de 150 m² chacune seront également réalisées ainsi que 4 salles d’environ 60 m² chacune.

Le coût de l’opération est actuellement de 7 104 404 € HT. Il comprend les études (90 764 €), les travaux de construction (6 191 659 €) et les honoraires (821 981 €). Le financement de l’opération a été réparti sur 5 exercices budgétaires et il est supporté intégralement par la commune sur ses fonds propres (3 904 404 €) et en recourant à l’emprunt (3 200 000 €).

M. le Maire poursuit en expliquant que le Conseil départemental de la Haute-Savoie accompagne depuis plusieurs années les communes et intercommunalités dans leurs projets d’investissements. Il a réaffirmé son soutien aux collectivités en créant en 2012 le Fonds Départemental pour le Développement des Territoires (FDDT) pour financer prioritairement les investissements des collectivités et en particuliers la construction et la rénovation de bâtiments scolaires et de services aux familles.

L’opération de construction du nouveau groupe scolaire s’inscrit donc pleinement dans le dispositif mis en place par le Conseil Départemental et à ce titre M. le Maire propose à l’assemblée de solliciter son aide financière à hauteur de 10% (710 404 €).

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental de la Haute Savoie au titre du Fonds Départemental pour le Développement des Territoires à hauteur de 10% du coût HT de l’opération de construction de son nouveau groupe scolaire actuellement en cours de réalisation et charge M. le Maire, ou son représentant, de constituer et de déposer le dossier de demande d’aide financière correspondant auprès du Conseil Départemental de la Haute Savoie.

11 JURES D’ASSISES Elaboration de la liste préparatoire

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que chaque année, il appartient au Conseil Municipal d’élaborer la liste préparatoire annuelle des jurés d’assises. Cette liste doit comporter neuf noms tirés au sort sur la liste électorale.

Entendu l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal ; à l’unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°79-788 du 28 juillet 1978 modifiée portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d’assises ;

Vu l’article 260 du Code de procédure pénale ;

Après avoir procédé au tirage au sort, élabore la liste des jurés d’assises comme suit : 1. GRUET Claude, Clémence épouse SIGMAN

2. LYARD Jean, Robert

3. RENAULT Frédérique, Antoinette, Gilberte épouse LEGEARD

4. FOL Anne

5. IACHINI Florent, Henri, Luigi

6. JOLY Yves, Jean, Alain

7. POLLIAND David, Xavier

8. DE BORTOLI Sylvette, Lucienne épouse BESCHET

9. GROS Sylvie, Marie

et charge Monsieur le Maire d’informer ces personnes de leur désignation.12

CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS

Entre Viry, le Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Vuache, Asters et la Conservatoire départemental d’espaces naturels de Haute-Savoie pour la gestion des pelouses et pinèdes à molinie de la commune de Viry sur la période 2015-2017

M. Patrick DURAND, 6ème adjoint à la commission Environnement, indique à l’assemblée, que depuis 2006, le Syndicat Intercommunal d’Aménagement du Vuache (SIAV) en partenariat avec Asters, Conservatoire départemental d’espaces naturels de Haute-Savoie (CEN74), assure la maîtrise d’ouvrage des programmes de gestion des espaces naturels de la commune de Viry. Il rappelle qu’il s’agit de trois espaces classés par l’état par des arrêtés préfectoraux de protection de biotopes constitués par les Teppes de la Repentance et du Crêt de Puits (arrêté du 19/07/1990) et la Vigne des Pères (arrêté du 21/04/1997).

Ce partenariat permet à la commune de bénéficier des compétences de professionnels en matière de gestion des milieux naturels, financés pour partie par des aides du Conseil Régional au titre d’un Contrat corridors Champagne-Genevois, et du Conseil Général via un Contrat Espace Naturel Sensible du département de la Haute-Savoie pour la période 2015-2017.

Monsieur Patrick DURAND propose à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention, jointe à la présente délibération, pour la période du 1er janvier 2015 au 31 déc. 2017 ; elle fera suite à celles conclues pour les périodes 2006-2010 puis 2010-2014.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal ; après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la convention de partenariat destinée à mener le programme de gestion des pelouses et pinèdes à molinie de la commune de Viry, constitués par la Vigne des Pères, les Teppes de la Repentance, le Crêt de Puits et les milieux adjacents de même nature, pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017 et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention.

13 PERSONNEL COMMUNAL Tableau des effectifs – Création de poste – Service administratif

Dans le cadre de la réorganisation du service administratif, Monsieur le Maire explique qu’il convient de procéder à la création d’un poste administratif de 2ème classe à temps complet pour le service éducation jeunesse.

Monsieur le Maire propose de créer un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet à partir du 01/06/2015.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de créer un poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet à partir 01/06/2015.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

Le Maire

André BONAVENTURE