Procès Verbal - 2023 02 09 PV reunion du 9 fevrier 2023

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Procès Verbal - 2023 02 09 PV reunion du 9 fevrier 2023 Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Bruges-Capbis-Mifaget. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 02 09 PV reunion du 9 fevrier 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BRUGES-CAPBIS-MIFAGET

SÉANCE DU 9 FÉVRIER 2023

L'an deux mille vingt-trois, le neuf février, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur la

convocation de Monsieur le Maire, affichée le 03 février 2023 et transmise par voie électronique le 03

février 2023, et sous la présidence de ce dernier.

Présents: François LESCLOUPÉ, Philippe CAUSSÉ, Christian HABARNAU-MILHÉ, Marie-Chantal BIRA, Jean-Bernard PEYHORGUE, Guillaume CALLIBET, Nicole PERRIN, Cécile LANOT-GROUSSET, Sophie CHEAM, HOURCQ Jean-Pierre, Roger CAMBARRAT, Ludovic POUSSIMOUR.

Absents : Pierre SOUBIELLE-JEANGLEYZE

Absents mais ayant donné pouvoir

Secrétaire de séance : Sophie CHEAM

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président

de séance propose de procéder à l'examen de l’ordre du jour suivant :

-_ Élection du Maire délégué de Mifaget ;

- Chemin de Picas ;

- Terrains communaux : parcelle Castillou 000-H871 ;

- _ Redevance occupation domaine public pour la vente de pizza

0 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil

Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 6 décembre 2022.

1. DÉLIBÉRATION N° 2023-01-01 - Élection du Maire délégué de Mifaget

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que M. Olivier FERNET a démissionné de son

mandat de Maire délégué de Mifaget et de son mandat de conseiller municipal auprès du Préfet qui a

accepté sa démission.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, le nouveau maire délégué doit être élu parmi

les membres du conseil municipal de la commune de Bruges-Caphis-Mifaget dans la mesure où les

sections électorales correspondant aux anciennes communes ont disparu. L'élection du Maire délégué

obéit aux mêmes règles que celles qui président à l'élection du maire. L'élection se déroule au scrutin

secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité

absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas

d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Ilest constitué un bureau électoral composé d’un secrétaire et de deux assesseurs.

1/4DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

COMMUNE DE BRUGES-CAPBIS-MIFAGET

Monsieur le Maire demande si des membres du Conseil Municipal sont candidats à la fonction de Maire

délégué de Mifaget.

Mme Nicole PERRIN indique qu’elle est candidate.

l'est ensuite procédé au premier tour de scrutin.

Chaque conseiller municipal est appelé nominativement afin de déposer son bulletin dans l’urne.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de votants : 12

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

Nombre de suffrages blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 7

Ceci étant exposé, Mme Nicole PERRIN obtient douze voix (12 voix}, la majorité absolue étant atteinte

au premier tour, M. François LESCLOUPÉ déclare Mme Nicole PERRIN élue

2. DÉLIBÉRATION N° 2023-01-02 — Chemin de Picas

M. Christian HABARNAU-MILHÉ, intéressé à l'affaire, ayant quitté la séance,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans son programme de voirie 2022, la commune

de Bruges-Capbis-Mifaget a décidé de procéder à la réfection de la chaussée du chemin de Picas. Ces

travaux ont été réalisés à tort car sur le cadastre il est répertorié comme un chemin traversant des

parcelles privées (B0736 et B0740) qui appartiennent aux consorts HABARNAU-MILHÉ. Le montant de

ces travaux s'élève à 11 434,41€ HT. soit 13 721,29€ T.T.C.

ll convient que les travaux réalisés soient remboursés à ia commune de Bruges-Capbis-Mifaget par le

propriétaire de la parcelle M. Christian HABARNAU-MILHÉ.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité par 10 voix pour et 1 abstention

- ÉMET un avis favorable au remboursement des travaux réalisés sur le chemin privé « Picas » situé sur

les parcelles B0736 et B0740 d’un montant de 11 434,41€ H.T. soit 13 721,29€ T.T.C. par le propriétaire

des parcelles M. Christian HABARNAU-MILHÉ

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

M. Christian HABARNAU-MILHÉ revient à la séance et est informé de la délibération qui a été prise par

le Conseil Municipal. M. Christian HABARNAU-MILHÉ en prend acte et s'engage à rembourser les

travaux de réfection de la chaussée du chemin dit de Picas.

2/4

Procès-verbal de la séance du 9 février 2023DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

COMMUNE DE BRUGES-CAPBIS-MIFAGET

3. DÉLIBÉRATION N° 2023-01-03 - Terrains communaux : parcelle Castillou 000-H871

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'une parcelle agricole au lieu-dit

parcelle est cadastrée sur Asson 000-H-871 et a une contenance de 5ha63. Cette parcelle est inutilisée,

les élus se donnant le temps de la réflexion pour savoir comment l'utiliser au mieux et pour quel projet.

Dans l'attente, Monsieur le Maire propose de procéder à une vente d'herbe. La Commune fera

paraître un appel à candidatures sur le tableau d’affichage de la Mairie de Bruges et procèdera à un

tirage au sort parmi les candidats.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité par 10 voix pour, 1 abstention, 1 voix contre

- DÉCIDE de consentir à une vente d’herbe sur la parcelle cadastrée sur Asson 000-H871 de 5ha63 du

1% avril au 15 novembre 2023 au tarif de 500€,

- DÉCIDE qu’un appel à candidatures sera affiché sur le tableau d'affichage de la Mairie de Bruges du

20 février au 10 mars 2023,

- DÉCIDE des conditions d'éligibilité suivantes :

- les candidats devront être exploitants agricoles à titre principal auprès de la MSA,

- les candidats devront exploiter des terres sur le territoire de Bruges-Capbis-Mifaget,

- les candidats ne devront pas être débiteur auprès de ia commune

- l'herbe récoltée sera réservée à l’usage de l'exploitation agricole du candidat

- DÉCIDE qu’il sera procédé à un tirage au sort parmi les candidats éligibles

- DÉCIDE que si la vente d’herbe est renouvelée, elle ne sera pas renouvelée au même acquéreur

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire,

4. DÉLIBÉRATION N° 2023-01-04 — Redevance occupation du domaine public pour la vente de

Pizza

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Benoît BURDET « La pizza

de Benoît » installe un camion « Pizza » à BRUGES, Place Gaston Phoebus, tous les mardi depuis le 1°

janvier 2022.

I conviendrait de réviser le montant de la redevance d'occupation du domaine public pour

l'année 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

- Emet un avis favorable à l'emplacement du camion Pizza sur la Place Gaston Phoebus du 1° janvier

au 31 décembre 2023.

- FIXE le prix de la redevance à la somme de 350€ annuels pour l’année 2023.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

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Procès-verbal de la séance du 9 février 2023DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

COMMUNE DE BRUGES-CAPBIS-MIFAGET

5. COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire fait état des

décisions prises dans le cadre de la délibération n°2020-05-17 du 23 mai 2020 portant délégation

d’attributions du Conseil Municipal au Maire.

Décision Municipale 2022-05 relative à l'emploi des crédits de dépenses imprévues :

Considérant que le conseil municipal a ouvert, au budget, 4 966,47€ de crédits de dépenses imprévues

au compte 022 de la section de fonctionnement et qu'il reste 4 966,47€ de crédits non consommés à

ce chapitre,

Considérant l'insuffisance des crédits inscrits à l’article 6411,

DECIDE le transfert de 150€ du crédit de dépenses ouvert au compte 022 de la section de

fonctionnement "dépenses imprévues" opérations financières, au compte de dépenses 6411.

6. QUESTIONS DIVERSES

- conduites d’eau à Capbis sur la RD 335 : les travaux ont commencé

- commission bâtiments : les volets de l’école primaire ont été en majorité remplacés et tous ont été

repeints, des travaux sont à prévoir pour les sanitaires

- Coupe de bois aux Artigots: 136 arbres prévus au contrat, des habitants du quartier ont été très

choqués. Une réunion a eu lieu le 8 février entre les élus, les associations Bien Vivre et Bruges-Capbis-

Mifaget Demain, et des habitants. Suite à ia réunion il a été décidé que les élus rencontrent la

coopérative en charge des travaux et que le contrat soit réaménagé en fonction de ce qui a été dit lors

de cette réunion. Le chantier est stoppé mais il reste des arbres à couper.

- info sur l'isolation des combles de l'appartement communal à Capbis

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de 2023-01-01 à 2023-01-04.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20

Signature du secrétaire de séance : Signature du Maire :

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Procès-verbal de la séance du 9 février 2023