Procès Verbal - PV du conseil municipal du 9 juin 2023

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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 9 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Bruges-Capbis-Mifaget. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 9 juin 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BRUGES-CAPBIS-MIFAGET

SÉANCE DU 9 JUIN 2023

L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin, à dix-neuf heures et zéro minute, le Conseil Municipal

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sur la convocation de Monsieur le Maire, affichée le 05 juin 2023 et transmise par voie électronique le

05 juin 2023, et sous la présidence de ce dernier.

Etaient présents : François LESCLOUPÉ, Christian HABARNAU-MILHÉ, Marie-Chantal BIRA, Jean-Bernard

PEYHORGUE, Guillaume CALLIBET, Nicole PERRIN, Cécile LANOT-GROUSSET, Sophie CHEAM, Jean-Pierre

HOURCQ, Roger CAMBARRAT, Ludovic POUSSIMOUR.

Etaient absents : Philippe CAUSSÉ

Absents mais ayant donné pouvoir : Philippe CAUSSÉ à François LESCLOUPÉ.

Secrétaire de séance : Sophie CHEAM

Après avoir constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de

procéder à l'examen de l’ordre du jour suivant :

1 — Élection des délégués de la commune pour l'élection des sénateurs

2 — Demande de permis de construire pour l'aménagement des sanitaires de l’école primaire

3 — Marché estival hebdomadaire du 2 juillet au 3 septembre 2023

4 — TE 64 servitude à titre gratuit passage souterrain d'une ligne de distribution électrique

affaire Bruges-Capbis-Mifaget 20RU001 (parcelle 384 À 161)

5 — Désignation d’un référent déontologue élus locaux

6 — Demande de subvention suite à intempéries sur la voie communale

7- Compte-rendu des décision municipales oo

Questions diverses

- Chemin rural de Lacoustette

- Chemin dit de Picas

0 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DES SÉANCES PRÉCÉDENTES

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal

approuve le procès-verbal de la réunion du'09 février 2023 et le procès-verbal de la réunion du 11 avril

2023.

1. DÉLIBÉRATION D 2023-03-01 — Élection des délégués de la commune pour l'élection des

sénateurs

Le Maire rappelle que le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 a convoqué le Conseil

Municipal ce vendredi 9 juin 2023 en vue de désigner ses délégués et suppléants au sein du collège

électoral qui sera chargé de procéder à l'élection des sénateurs.

1/12DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATÉANTIQUES

COMMUNE DE BRUGES-CAPBIS-MIFAGET

Conformément à l’arrêté préfectoral n° 64-2023-05-22-00007 du 22 mai 2023, le nombre

de délégués à désigner pour la Commune est de cinq délégués et de trois suppléants, et cette

désignation s'effectue au scrutin majoritaire à deux tours.

La désignation des délégués et celle des suppléants ont lieu séparément. L'Assemblée

procède à celle des suppléants aussitôt après l'élection des délégués titulaires.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste (candidature

groupée) qui peut ne pas être complète. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées.

Les conseillers qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent participer à cette élection.

Le vote a lieu sans débat au scrutin secret majoritaire à deux tours.

L'élection est acquise au premier tour si un candidat recueille la majorité absolue des

suffrages exprimés. Celle-ci est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un

des suffrages exprimés. Si le nombre de suffrages est impair, la majorité absolue est égale à la moitié

arrondie à l’entier supérieur. Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour pour lequel la

majorité relative suffit. En cas d’égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est élu.

En cas de présentation des candidats par liste, les suffrages sont décomptés

individuellement par candidat et non par liste.

Il indique que le bureau électoral, présidé par le Maire, est composé par :

- les deux membres du Conseil Municipal les plus âgés présents à l’ouverture du

scrutin : Mme PERRIN Nicole et M. HOURCQ Jean-Pierre ;

- les deux membres du Conseil Municipal les plus jeunes présents à l’ouverture du

scrutin : M. POUSSIMOUR Ludovic et M. CALLIBET Guillaume

Les candidatures enregistrées :

© pour l'élection des délégués :

- Mme PERRIN Nicole

- M. CAUSSÉ Philippe

- Mme BIRA Marie-Chantal

- M. LESCLOUPÉ François

- M. PEYHORGUE Jean-Bernard

© pour l'élection des suppléants :

- Mme CHEAM Sophie

- Mme LANOT-GROUSSET Cécile

M. CALLIBET Guillaume

Le scrutin est ouvert à 19h00 heures.

e Élection des délégués

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

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Procès-verbal de la séance du 09 juin 2023DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

COMMUNE DE BRUGES-CAPBIS-MIFAGET

- nombre de bulletins : 12

- bulletins blancs ou nuls : 2

- suffrages exprimés : 10

- majorité absolue : 7

Ont obtenu :

- Mme PERRIN Nicole : 10 voix

- M. CAUSSÉ Philippe : 10 voix

- Mme BIRA Marie-Chantal : 10 voix

M. LESCLOUPÉ François : 10 voix

M. PEYHORGUE Jean-Bernard : 10 voix

Mme PERRIN Nicole, M. CAUSSÉ Philippe, Mme BIRA Marie-Chantai, M. LESCLOUPÉ François et M,

PEYHORGUE Jean-Bernard ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de

délégués pour les élections sénatoriales.

+ _ Élection des suppléants

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 12

- bulletins blancs ou nuls : 2

- suffrages exprimés : 10

- majorité absolue : 7

Ont obtenu :

- Mme CHEAM Sophie : 10 voix

- Mme LANOT-GROUSSET Cécile : 10 voix

M. CALLIBET Guillaume : 10 voix

Mme CHEAM Sophie, Mme LANOT-GROUSSET Cécile et M. CALLIBET Guillaume ayant obtenu la

majorité absolue sont proclamés élus en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales dans

l'ordre suivant compte tenu de leur âge :

- Mme CHEAM Sophie

- Mme LANOT-GROUSSET Cécile

- M. CALLIBET Guillaume

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Procès-verbal de la séance du 09 juin 2023DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

COMMUNE DE BRUGES-CAPBIS-MIFAGET

2. DÉLIBÉRATION D 2023-03-02 — Demande de permis de construire pour l'aménagement des

sanitaires de l’école primaire

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Service Intercommunal du Patrimoine et de

l'Architecture de l'Agence Publique de Gestion Locale a poursuivi sa mission d'assistance technique et

administrative concernant le projet d'aménagement de sanitaires à l’école primaire et que dans ce

cadre il a établi le dossier de permis de construire.

fl dépose ce dossier devant l'assemblée et lui demande de l'approuver.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Après avoir consulté ce dossier, entendu le Maire dans ses explications

complémentaires et en avoir largement délibéré,

APPROUVE le dossier de permis de construire concernant le projet d'aménagement de

sanitaires à l’école

AUTORISE le Maire à solliciter le permis et les éventuelles autorisations d'urbanisme

modificatives s’y référant.

3. DÉLIBÉRATION D 2023-03-03 — Marché estival hebdomadaire du 2 juillet au 3 septembre 2023

Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal souhaite créer un marché estival afin de

contribuer à l’animation du village, valoriser les producteurs locaux et développer le commerce de

proximité.

Il s'agira d’un marché ouvert, installé sur la Place Gaston Phoebus, qui fonctionnera le dimanche de

08h00 à 12h00 du 2 juillet au 3 septembre. Il conviendra de définir un règlement ainsi que les tarifs

d'emplacement et les modalités d'encaissement des recettes.

Les emplacements seront attribués à la journée. Une facture sera établie dès le mois de septembre et

payable au trésor public. Ils ont été établis en deux catégories définies ci-dessous :

- sans raccordement électrique : 1,5€ / jour

- avec raccordement électrique : 3€ / jour

Conformément à la règlementation, la commune a consulté les organisations professionnelles

intéressées telles que la Chambre de Commerce et de l'Industrie, la Chambre d'Agriculture, la Chambre

des métiers et de l’artisanat.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité

DÉCIDE

- de créer un marché communal,

- d'élaborer un règlement du marché,

CHARGE le Maire de prendre toutes mesures utiles pour la mise en place du marché communal.

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Procès-verbal de la séance du 09 juin 2023DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

COMMUNE DE BRUGES-CAPBIS-MIFAGET

4. DÉLIBÉRATION D 2023-03-04 : TE 64 servitude à titre gratuit passage souterrain d'une ligne de

distribution électrique affaire Bruges-Capbis-Mifaget 20RU001 (parcelle 384 A 161)

Dans le cadre des travaux réalisés par le Territoire d’Energie des Pyrénées-Atlantiques, une ligne de

distribution électrique a été enfouie dans le tréfonds de la parcelle 384 A 161, quartier Latusque

(domaine privé de la Commune).

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE que la parcelle cadastrée 384 À 161 soit grevée d’une servitude à titre gratuit, pour le

passage de l'ouvrage souterrain précité ;

PRECISE que cette servitude sera formalisée par la signature d’un acte en la forme administrative

à intervenir entre la Commune et le Territoire d’Energie des Pyrénées-Atlantiques ;

AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

5. DÉLIBÉRATION D 2023-03-05 : Désignation d’un référent déontologue élus locaux

Le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 1111-1-1 ; Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat;

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la

déconcentration et portant diverses dispositions de simplification de l’action publique locale ;

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif

au référent déontologue de l'élu local ;

Vu le rapport du Maire.

Article 1 : Désignation du référent déontologue

l'est mis en place à compter du 1er juin 2023 un référent déontologue élus locaux dans les conditions

prévues par le décret du 6 décembre 2022 pour les élus locaux de la commune de Bruges-Capbis-

Mifaget. Cette fonction de référent déontologue est confiée à Madame Annie FITTE-DUVAL, Maître de

conférences HDR en droit public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, spécialisée dans les

questions de déontologie publique.

Elle bénéficie d’une lettre de mission décrivant les conditions de sa saisine ainsi que les garanties de

confidentialité et de secret professionnel attachées à l’exercice de ses fonctions. La lettre de mission

sera portée à la connaissance de l’ensemble des élus de la collectivité.

Article 2 : Missions du référent déontologue

Le référent élu local assure les missions suivantes :

- Il apporte tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu

local,

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Procès-verbal de la séance du 09 juin 2023DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

COMMUNE DE BRUGES-CAPBIS-MIFAGET

-Ilest, à la demande de l'élu qui le saisit, l'interlocuteur de la Haute Autorité pour la Transparence de

la Vie Publique concernant les déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale des élus locaux de

la collectivité concernée.

Article 3 : Obligations du référent

Le référent déontologue élu local est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle

dans les conditions définies par le décret du 6 décembre 2022 ainsi que par les articles 226-13 et 14

du Code Pénal.

Article 4 : Indépendance et impartialité du référent déontologue

La fonction de référent déontologue des élus locaux est assurée de manière indépendante et

impartiale. Dans l'exercice de ses fonctions, le référent déontologue des élus locaux ne peut solliciter

ni recevoir d’injonctions de l'autorité investie du pouvoir de nomination ou de son représentant.

Ilest par ailleurs précisé que cette fonction s’exercera sans préjudice de la responsabilité de l’élu qui

demeure seul responsable de ses obligations déontologiques.

Article 5 : Modalités d'exercice

Pour mener à bien sa mission, le référent déontologue disposera des moyens matériels suivants :

- Un bureau équipé (ordinateur, imprimante et téléphone fixe) au sein des locaux du Centre de Gestion

de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques - rue Auguste Renoir à PAU ;

- D’une boite de réception avec messagerie dotée d’une adresse propre ;

- D'un smartphone (pour permettre la consultation des courriels à distance) ;

- Des éventuels frais de déplacement.

La saisine s'effectue :

- Via le formulaire en ligne accessible à l'adresse suivante : www.adm64.fr (Rubrique : Défendre)

Ou

- Par courrier, recommandé avec accusé de réception, à l'adresse suivante : Madame le référent

déontologue des élus locaux — Maison des Communes — Cité Administrative Rue Auguste Renoir - CS

40609 - 64006 PAU Cedex.

La mention « confidentiel » devra figurer sur l'enveloppe.

Les réponses devront être traitées dans des délais raisonnables et prendront la forme d’un avis détaillé

remis au seul intéressé auteur de la saisine.

Article 6 : Durée de la désignation

Le référent déontologue des élus locaux est désigné pour la durée du mandat.

Article 7 : Rapport annuel du référent déontologue

A des fins pédagogiques, le référent déontologue des élus locaux transmet à chaque collectivité lui

ayant confié cette fonction un rapport annuel anonymisé de l’ensemble des saisines et des réponses

apportées. Ce rapport annuel est également transmis à l’Association Départementale des Maires et

Présidents de Communautés et au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.

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Procès-verbal de la séance du 09 juin 2023DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

COMMUNE DE BRUGES-CAPBIS-MIFAGET

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal à l'unanimité

DÉCIDE de confier à Madame Annie FITTE-DUVAL, Maître de conférences HDR en droit public

à l'Université de Pau et des Pays de l’Adour, spécialisée dans les questions de

déontologie publique, la fonction de référent déontologue pour la commune de

Bruges-Capbis-Mifaget.

AUTORISE Monsieur le Maire à établir une lettre de mission décrivant les conditions de sa saisine

ainsi que les garanties de confidentialité et de secret professionnel attachées à

l’exercice de ses fonctions à Madame Annie FITTE-DUVAL, Maître de conférences HDR

en droit public à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, spécialisée dans les

questions de déontologie publique.

6. DÉLIBÉRATION D 2023-03-06: Demande de subvention suite à intempéries sur la voirie

communale

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que suite aux très mauvaises conditions

climatiques de cet automne 2022 et de cet hiver 2023, la voirie communale et principalement : le

chemin de Hourtané, la route de Louvie-Juzon (ex RD 335), ont été endommagés.

Une estimation prévisionnelle des travaux de remise en état a été réalisée, elle s'élève

à 45 205 € HT (54 246 € TIC)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

- SOLLICITE une aide exceptionnelle du Conseil Départemental.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE

- Vente de bois sur une parcelle communale située au lieu-dit des Artigots. Les lots ont

été attribués par tirage au sort

Lot Situation Description Estimation

Lot n°1 | M. MIQUET Dessous chez Ludo-Hangar vert Bllles + branches

$0 €

Lotnz| M.DUBOURTHOUMIEU Eio-pett local Billes + branches 50€

Lot n°3 | Mme CALLIBET los tes dessous chez Marcel Grosses billes 350 €

Lat n°4 in e JACOB essous encienement Mours Billes + branches 350 €|

Lot n°5 M CARRAZÉ ; ers station épuration Grosse bille 50€

Lot n°6 M. SOULIÉ out le haut du chemin des Artigots Billes +branchés 70€)

- Le Maire a mandaté le Centre de Gestion 64 : une offre d'emploi a été publiée pour un

CDD d’une durée de 3 mois afin de remplacer un agent en arrêt de travail à l'agence

postale communale.

- Le monument aux morts de Mifaget a été restauré et a été inauguré le 8 mai.

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Procès-verbal de la séance du 09 juin 2023DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

COMMUNE DE BRUGES-CAPBIS-MIFAGET

- Suite à un effondrement de l’enrochement au chemin de l’œil du Beez à Capbis, le

Maire a pris un arrêté y interdisant la circulation des véhicules.

-__ L'ONF a procédé à la vente d’une coupe de bois, en forêt communale gérée par l'ONF

pour un montant de 27 902€ (près du secteur de Moncaut).

- Fête du 13 juillet : des musiciens animeront la soirée (440€) et un feu d'artifice sera

tiré (2 devis à 1 800€ et 2 000€, le devis à 1 800€ est choisi). Le restaurant du commerce

proposera une paëlla.

- Un tableau électrique mobile est commandé (2 350,80€) pour remplacer le tableau

défectueux et afin de pouvoir alimenter les différentes animations communales.

QUESTIONS DIVERSES

- chemin rural de Lacoustette : ce chemin rural dessert 5 propriétaires. Suite à la visite de la commission

voirie sur place, la commune ne veut pas vendre ce chemin rural, ne veut pas investir sur ce chemin

rural, il reste la possibilité au requérant de faire faire des travaux à ses frais après accord de la

commune. M. et Mme SEINTURIER, présents, exposent leur proposition et demandent l'autorisation

de faire des travaux sur ce chemin à leur charge. Une offre de concours est nécessaire et doit être

délibérée. .

- Terres du Castillou : parcelle H-871 à Asson, gérée par la SAFER suite à une convention de mise à

disposition entre la commune et la SAFER. L ‘exploitant choisi par le comité SAFER est le GAEC

CANTOUNET pour une durée de 6 ans

- chemin dit de Picas: suite à la délibération D 2023-01-02 prise par le Conseil Municipal, M.

HABARNAU-MILHÉ a remboursé la totalité des travaux de réfection qui ont été faït sur le chemin de

Picas. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur HABARNAU-MILHÉ a déposé une

requête contre la commune de Bruges-Capbis-Mifaget au Tribunal Administratif pour que la situation

soit arbitrée quant à la propriété de ce chemin.

- location salle communale : Monsieur le Maire propose de prévoir un tarif spécifique pour les

habitants qui louent une salle communale afin d’y organiser une réception suite à des obsèques.

- Samedi 10 juin : marché gourmand organisé par Bruges Sports à la salle des sports

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de D 2023-03-01 à D 2023-03-06.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Signature du Maire : Signature du secrétaire de séance :

LT

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