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Compte-Rendu - CR+CM+20 06
Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Poizat-Lalleyriat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+20 06)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Transports,
Le Poizat-Lalleyriat SE
PORTE 56 RETORDO
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2022
Le conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire le 20 juin 2022 à 19h00 sous la présidence de M. Bernard LENSEL, Maire. Date de la convocation : 14/06/2022.
Etaient présents : Louis BERTHET-BONDET, Odile GOIFFON-COCHE, Emilie CAS-PAUGET, Gaël ALLOMBERT-GOGET, Véronique MAYOT, Bertrand VAILLOUD, Emmanuel ANDRE, Clara
ALOMBERT, Samuel BECOT, Ludovic GHERARDI, Raphaël JACQUIOT, Romain PERILLAT, Alain RAYNAUD, Christophe TISSERANT, Christine TRONCY.
Absents excusés : Philippe VION-DURY (pouvoir à Louis BERTHET-BONDET). Absente : Marleen GONON.
Secrétaire de séance : Romain PERILLAT
La séance est ouverte à 19H00.
Monsieur le Maire remercie les élus pour leur implication pour les bureaux de vote des élections présidentielles et législatives.
Le procès-verbal du conseil du 16 mai 2022 est approuvé à l’unanimité par l’assemblée.
Le conseil étudie les affaires suivantes :
IDELEGATION DE COMPETENCE DU CONSEIL AU MAIRE
Monsieur le Maire présente au conseil la DIA reçue depuis la dernière séance pour laquelle la commune n'a pas préempté :
> Vente parcelle 300 AE 300 et 300 AE 301 non bâtis d'une superficie totale de 54 m2.
2/MARCHE TRAVAUX PISTES FORESTIERES LA CHARMETTE ET LA PRAIRIE Monsieur le Maire expose que les travaux et la maitrise d’œuvre sont subventionnés à 80% par la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Ils seront réalisés au cours du troisième trimestre 2022.
Autorise Monsieur le Maire à signer le marché de travaux de réfection et amélioration des chemins de la
Charmette et de la Prairie attribué à EUROVIA ALPES (co-traitant LP-AMENAGEMENTS) pour un montant de 176 391.84€ HT soit 211 670€ TTC.
3/ACQUISITION PARCELLES 300 G 76 ET 300 G 85 — PISTE FORESTIERE DE LA PRAIRIE Accepte le principe d’acquérir ces deux parcelles et autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.
4/CONVENTION DE MISE POUR LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DANS LE CADRE DU PARCOURS DE FORMATION « SECRETAIRE DE MAIRIE » ORGANISE PAR LE CENTRE DE GESTION DE L’AIN
Décide de recourir aux lauréates de ce parcours de formation si nécessaire et autorise le Maire à signer la convention s’y rattachant. 5/ RESILIATION DU BAIL EMPHYTEOTIQUE AVEC LOGIDIA DE L'ANCIEN PRESBYTERE DU POIZAT
Décide la résiliation par anticipation de bail emphytéotique conclu par acte en date du 18/12/1987 la commune de LE POIZAT avec LOGIDIA.
6/REGULARISATIONS COMPTABLES
Accepte les régularisation comptable demandées par le Service de Gestion Comptable (réimputation de la
DETR au compte 1341 et régularisation opération compte de tiers).
7/ REFORME DES REGLES DE PUBLICITE DES ACTES - COMMUNE DE MOINS DE 3 500
HABITANTS
Vu la réforme des règles de publicité des actes des collectivités territoriales qui offre plusieurs choix
possibles pour les communes de moins de 3 500 habitants : l’affichage, la publication papier ou la
publication électronique.
Le conseil décide à l’unanimité de choisir la publicité par affichage sur les panneaux de la mairie à
Lalleyriat, de la mairie annexe du Poizat, du Replat et du Moulin de Charix.
8/DIVERS
e Point sur l’avancement des travaux de la salle polyvalente dont la finition est prévue pour fin juillet ;
e Le bureau municipal a rencontré un bureau d’étude pour les éoliennes. Pour des raisons d’esthétique,
de tourisme, de nuisance, et du fait de la proximité de l’aéroport de Genève, l’implantation d’éoliennes
sur la commune est refusée ;
e Une demande de dérogation scolaire a été effectuée pour l’enfant d’une institutrice en poste sur Le
Poizat-Lalleyriat, domicilié sur la commune de Jasseron. Celle-ci n’ayant pas donné un avis favorable
à cette dérogation, la commune de Le Poizat-Lalleyriat ne donnera pas non plus une suite favorable à
cette demande ;
e Vente de feuillus : parcelles 101-102 à 15€ le m3. Prochaine vente de bois en juin 2022 (4 lots) . Vente
lot Gonot bois secs de 252 m3 pour 7 112 €. Affouage parcelles 51-52 pour 250 m3 de feuillus (3
prestataires pour l’exploitation des bois en bord de route) ;
e Des problèmes engendrés par la vidange sur site des camping-car installés vers le plan d’eau sont
signalés : un affichage est à mettre en place pour indiquer les lieux possibles de vidange sur la commune
(vers la cabane) et les aires de camping-car équipées sur les autres communes proches, Nantua
notamment.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
Le Maire,
Bernard
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