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Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil raa no 07 2017 128 du 18 decembre 2017 special bareme perte de recolte au complet
Document publié le Lundi 18 décembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardèche - recueil raa no 07 2017 128 du 18 decembre 2017 special bareme perte de recolte au complet)
Thèmes du document : Religion et laïcité, Agriculture et alimentation, Union Européenne,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°07-2017-128
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2017 Sommaire
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche
07-2017-12-08-007 - RAA Barèmes perte de récolte au complet soumis a la CDI du 08 12
2017 (2 pages) Page 3
2 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l'Ardèche
07-2017-12-08-007
RAA Barèmes perte de récolte au complet soumis a la CDI
du 08 12 2017
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2017-12-08-007 - RAA Barèmes perte de récolte au complet soumis a la CDI du 08 12 2017 3 BAREMES PERTE DE RECOLTE SOUMIS A LA CDI DU 08/12/2017
CEREALES
Blé Meunier 15,00 €/Qt
Blé Meunier BIO 51,89 €/Qt
Blé Meunier BIO contrat (1) Contrat et facture en cas d’absence de prix au contrat
Blé tendre Ordinaire 14,30 €/Qt
Blé Tendre Fourrager 12,74 €/Qt
Blé Tendre Bio 34,37 €/Qt
Blé Tendre C2 Bio 28,94 €/Qt
Blé Tendre de Force contrat (1) 15,00 €/Qt
Blé Semence (1) Contrat et facture en cas d’absence de prix au contrat
Blé Dur 21,60 €/Qt
Blé Dur contrat (1) 21,60 €/Qt
56,43 €/Qt
Contrat et facture en cas d’absence de prix au contrat
Orge 12,25 €/Qt
Orge Fourragère 9,95 €/Qt
Orge Blanche 13,40 €/Qt
Orge Bio 28,85 €/Qt
Orge Bio Brasserie 33,22 €/Qt
Avoine NOIRE 13,25 €/Qt
Triticale 11,75 €/Qt
Seigle 13,00 €/Qt
Sorgho Grains 14,71 €/Qt
Sorgho Grains bio 30,00 €/Qt
Sarrasin (1) Contrat et facture en cas d’absence de prix au contrat
Paille 3,00 €/Qt
CULTURE OLEAGINEUSE
Colza alimentaire 32,30 €/Qt Colza 32,30 €/Qt Colza Durable 32,58 €/Qt Colza non durable (1) Contrat et facture en cas d’absence de prix au contrat Colza semence (1) Contrat et facture en cas d’absence de prix au contrat Soja 31,25 €/Qt Soja BIO 40,50 € Soja BIO A (26/07) 72,50 €/Qt Soja BIO B 54,50 €/Qt
POIS Décision commission 8 décembre 2017
Pois protéagineux 18,82 €/Qt Pois protéagineux semence (1) Contrat et facture en cas d’absence de prix au contrat Pois BIO 42,26 €/Qt Féverolles BIO (1) Contrat et facture en cas d’absence de prix au contrat Pois chiches 47,49 €/Qt Pois chiches contrat (1) 53,89 €/Qt Pois chiches fourrager (1) Contrat et facture en cas d’absence de prix au contrat
CULTURES FOURRAGERES Décision commission 8 décembre 2017
Prairie Artificielle 12,30 €/Qt Prairie Naturelle 12,30 €/Qt Lande pâturée (+ de 20 qt/ha) (2) 210,00 €/Qt Lande pâturée (- de 20 qt/ha) (2) 100,00 €/Qt 2ème Coupe 12,30 €/Qt Trèfle 13,44 €/Qt Luzerne 13,44 €/Qt Sainfoin 13,44 €/Qt Sorgho fourrager
(1) La copie du contrat doit être fournie. En cas d’absence de prix au contrat, la copie de la facture doit être fournie. (2) Le forfait couvre à la fois l’équivalent de la perte de récolte et la remise en état
Décision commission
8 décembre 2017
Blé améliorant BIO
Blé améliorant BIO contrat (1)
Décision commission
8 décembre 2017
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2017-12-08-007 - RAA Barèmes perte de récolte au complet soumis a la CDI du 08 12 2017 4 j
| BAREMES PERTE DE RECOLTE SOUMIS A LA CDI DU 08/12/2017 CEREALES Maïs Grain 11,60 €/q Maïs Semence (1) Contrat et facture en cas d’absence de prix au contrat Maïs Bio 33,50 €/q Maïs ensilage 2,70 €/q Maïs ensilage zone de montagne 2,90 €/q Tournesol oléique durable 35,07 €/q Tournesol oléique non durable 35,07 €/q Tournesol conventionnel 28,60 €/q Tournesol oisellerie 42,24 €/q Tournesol Bio 60,50 €/q Tournesol semence (1) Contrat et facture en cas d’absence de prix au contrat Betterave à sucre (1) Contrat et facture en cas d’absence de prix au contrat * Fournir facture d'apports poids brut # poids aux normes Décision commission Du 08 décembre 2017 Décision commission Du 08 décembre 2017 Décision commission Du 08 décembre 2017
07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche - 07-2017-12-08-007 - RAA Barèmes perte de récolte au complet soumis a la CDI du 08 12 2017 5