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Arrêté - A 2025 57 Reglementation circulation route Rochelle montee Pontet ETP THIVENT 15 07 au 25 07
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Arrêté - A 2025 57 Reglementation circulation route Rochelle montee Pontet ETP THIVENT 15 07 au 25 07)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
MAIRIE d’ALIX
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 2025-57
OBJET : Autorisation de travaux sur chantier mobile
Le Maire d'ALIX,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2, relatifs à la
circulation et au stationnement,
*
Vu la demande présentée le 7 juillet 2025 par la société THIVENT, sis 626 boulevard Napoléon Bullukian, 69830
SAINT GEORGES DE RENEINS pour la réalisation de pontages sur voirie,
Considérant que pour la réalisation de ces travaux il convient de réguler la circulation,
ARRÊTE
Article 1 : la société THIVENT est autorisée à réaliser les travaux route de la Rochelle et montée du Pontet entre
le 15 juillet et le 25 juillet.
Afin de ne pas perturber la circulation rendue plus dense par la fermeture d’une portion de la RD76 (arrêté
A_2025-56), le chantier se fera de manière mobile sans fermeture de la circulation.
Aux abords du chantier, la circulation est limitée à 10 km/h.
Article 2 : La signalisation nécessaire à l’application dudit arrêté sera mise en place, entretenue et à la charge la
société THIVENT.
Article 3 : la société THIVENT, chargée des travaux, sera entièrement responsable de tous les accidents qui
pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l'administration dans le cas
où cette dernière serait recherchée.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera reconduit sur demande la société THIVENT.
Article 6: La commune se réserve le droit d'annuler le présent arrêté si le syndicat ne respecte pas les
prescriptions définies ci-dessus.
Article 7 : La société THIVENT est tenue d'informer la commune, au moins 72 heures avant l'intervention,
par mail : mairie@alix-village.fr .
16 place de la Mairie — 69380 ALIX
Tél. : 04 78 43 91 68 — courriel : mairie@alix-village.fr - Siret : 2169000430001 1 Article 8 : Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée
devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur et aux conditions d'aménagement antérieur.
Article 9 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier par le pétitionnaire.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- La Gendarmerie d'Anse
- Le SDMIS du Rhône.
- Le service voirie de la CCBPD
- Le service voirie nord du Département
Fait à ALIX, le
@ED> Le Maire
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(à Le*Y TT Sens 4
T0 JUIL. 2075
Pascal LEBRUN
16 place de la Mairie — 69380 ALIX
Tél. : 04 78 43 91 68 — courriel : mairieQ@alix-village.fr - Siret : 21690004300011