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Arrêté - A 2024 29 Autorisation de travaux et reglementation de circulation 713 route des Bruyeres
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune d'Alix.
Lien du pdf (Arrêté - A 2024 29 Autorisation de travaux et reglementation de circulation 713 route des Bruyeres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE d’ALIX
ARRÊTÉ DU MAIRE n° 2024-29
OBJET: Autorisation de travaux et réglementation de la circulation — 713 Route des Bruyères
Le Maire d’ALIX,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2221-1, L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1, L.2213-2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu les demandes de travaux et d’arrêté de police de circulation du 26 mars 2024 présentées par l’entreprise
SERPOLLET agissant pour le compte d’ENEDIS, sis 223 impasse de la chartonnière — 69400 ARNAS pour la pose
et le raccordement de 2 compteurs électriques au 713 route des Bruyères à ALIX (Rhône) prochainement
numérotés 677 et 681 Route des bruyères.
Considérant que la zone de travaux est située en agglomération,
ARRÊTE
Article 1 : autorisation
L'entreprise Serpollet domiciliée au 223 impasse de la Chartonnière 69400 ARNAS est autorisée à réaliser les
travaux ci-dessus désignés, à compter du 8 avril 2024 et pour une durée de 10 jours.
Article 2 : travaux sur ouvrages existants
Les travaux d'installation nouvelle et de branchement des compteurs seront réalisés sur des ouvrages existants
de réseaux d’EDF,
La distance entre la génératrice supérieure du câble ou de sa gaine de protection et le niveau de l’accotement
ou des trottoirs sera égale à 1 mètre,
Les travaux nécessiteront le dépôt ou stationnement d’un camion et d’une mini-pelle.
Article 3 : circulation
La nature des travaux nécessite le basculement de la circulation sur la chaussée opposée
Article 4 : signalisation
La signalisation temporaire balisant le point des travaux et réglementant la circulation (panneaux BK15/CK18)
sera implantée conformément aux textes en vigueur par le pétitionnaire à chaque extrémité de la section
concernée par les travaux, à ses frais. L'entreprise est chargée, sous sa responsabilité, du contrôle, de la
surveillance et de la maintenance de cette signalisation. L'entreprise est tenue d'informer la commune, au
moins 72 heures avant chaque intervention par mail : mairie@alix-village. fr
Article 5 : remise en état des lieux
Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être
propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur et aux conditions d'aménagement antérieur.
16 place de la Mairie — 69380 ALIX
Tél. : 04 78 43 91 68 — courriel : mairie@alix-village.fr - Siret : 21690004300011 Article 6 : affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier par le pétitionnaire.
Ampliation transmise à
- La C.C.B.P.D. d’Anse
- La Gendarmerie d’Anse
- ENEDIS
Fait à ALIX, le 29 mars 2024
Pascal LEBRUN
16 place de la Mairie — 69380 ALIX
Tél. : 04 78 43 91 68 — courriel : mairie@alix-village.fr - Siret : 21690004300011