Arrêté - Arrt port du masque sign 17 juin 2021

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Arrêté - Arrt port du masque sign 17 juin 2021 Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Montenois. Lien du pdf (Arrêté - Arrt port du masque sign 17 juin 2021)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports, PRÉFET

DU DOUBS : Liberté e . C a bi net Égalité Direction des sécurités Fraternité

ARRÊTÉ N° 25 -2024-06-17- 00007.

portant sur les mesures sanitaires destinées à prévenir la propagation de l’épidémie de Covid-19 sur le département du Doubs

Le Secrétaire Général,

Préfet du Doubs par intérim

VU le code de la santé publique ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et

à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret du 27 novembre 2014 portant nomination de Monsieur Jean-Philippe SETBON, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture du Doubs ;

VU le décret n°2021-699 du 1‘ juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

VU l'avis de l’agence régionale de santé du 17 juin 2021 ;

VU l'avis sollicité et recueilli de mesdames et messieurs les parlementaires du Doubs, des maires de

Besançon, Montbéliard et Pontarlier ;

VU l'arrêté préfectoral n° 25-2021-06-03-00002 du 3 juin 2021 portant sur les mesures sanitaires des- tinées à prévenir la propagation de l'épidémie de Covid-19 sur le département du Doubs ;

CONSIDERANT l'évolution sanitaire favorable depuis plusieurs semaines du virus SARS-Cov-2, sur

le territoire national comme sur le département du Doubs ;

CONSIDERANT que nonobstant l’existence de cette police spéciale, l’autorité de police générale reste compétente pour prendre les mesures nécessaires à la salubrité publique, y compris des mesures desti-

nées à lutter contre la crise sanitaire, si leur édiction est rendue nécessaire par des raisons impérieuses liées à des circonstances locales ; qu’aux termes de l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales : « Le représentant de l’État dans le département est seul compétent pour prendre les me- sures relatives à l’ordre, à la sûreté et à la salubrité publics, dont le champ d’application excède le terri-

toire d’une commune » ;

CONSIDERANT que le taux d'incidence en population générale est de 40 pour 100 000 habitants pour

la semaine du 7 au 13 juin 2021, en diminution sur la semaine écoulée. Le taux d’incidence pour les

8 bis, rue Charles Nodier

25 035 BESANÇON Cedex

Tél: 03 81 25 10 00 1/2personnes de plus de 65 ans, considérées comme à risque, s’élève quant à lui, à 15 pour 100 000 habi- tants pour la même période, en diminution sur la semaine écoulée ;

CONSIDERANT que le port du masque est une mesure qui demeure utile et nécessaire dans les situa- tions à forte densité de personnes ou lorsque la distanciation physique ne peut être respectée et que les temps de contact prolongés sont probables ;

SUR proposition de monsieur le Directeur de cabinet ;

ARRETE

Article 1‘ : L'arrêté préfectoral n° 25-2021-06-03-00002 du 3 juin 2021 est abrogé.

Article 2: À compter du jeudi 17 juin 2021 — 00h00, le port du masque n’est plus obligatoire dans les espaces extérieurs pour l’ensemble du département du Doubs.

Article 3 : Le port du masque demeure obligatoire dans l'ensemble des établissements recevant du

public, conformément au décret n° 2021-699 du 1er juin 2021, hormis dans les

établissements recevant du public de type PA (plein air) dès lors que les règles de distanciation physique peuvent être respectées.

Le port du masque reste obligatoire dans les transports en commun et les abords des gares,

stations, arrêts de bus.

Les personnes handicapées et les enfants de moins de 11 ans sont dispensés du port du

masque.

Article4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Cette décision peut faire l’objet dans le même délai d’un recours gracieux auprès de l’autorité qui l’a délivrée.

Article5: Le directeur de cabinet, les sous-préfets des arrondissements de Besançon, Montbéliard et

Pontarlier, le général commandant le groupement de gendarmerie départementale, le

directeur départemental de la sécurité publique, et les maires du département sont chargés,

chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil

des actes administratifs.

Fait à Besançon, le 7 JUIN 2024

Le Secrétaire général,

Préfét du Doubs par intérim,

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