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Déliberation - Tarif scolaire piscine agglo2b
Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Largeasse.
Lien du pdf (Déliberation - Tarif scolaire piscine agglo2b)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille quinze,
Le mardi 31 mars à 20 H 30,
Le Conseil Municipal de la Commune de LARGEASSE
Dûüment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
A la Mairie, sous la Présidence de M. GROLLEAU Jean-Jacques, Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 24/03/2015
Nombre de conseillers :
PRESENTS : MM. GROLLEAU, MOTARD, MICHONNEAU, Mme BODIN, En exercice: 14 MM. DAVID, BAUDOUIN, BONNET, HILKER, Mmes FAZILLEAUD, GILLES, SAUVETRE, MM. JARRY D. , JARRY O. et ROUILLIER.
Présents : 14
Votants : 14 : à M. le Maire informe le conseil municipal que l'agglo23b met en place
une convention tripartite entre l'agglo2b, la commune et l'école de Largeasse concernant l'application de tarif pour les enfants de l'école qui vont à la piscine de Moncoutant.
sue Ce tarif, à hauteur de 0.50€ par enfant va être pris en charge par la se commune. Harmonisation des
tarifs scolaires sur
les espaces
aquatiques
Le conseil municipal, après avoir entendu le Maire :
e accepte la convention tripartite,
e autorise le maire à signer ladite convention sur les bases énoncées ci-dessus.
Pour Copie conforme,
En mairie, le 9 avril 2015
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Ou Sous-Préfecture
Le?
Transmis et rendu
exécutoire à la Sous-
Préfecture le
Publié ou Notifié
Le
REÇU EN PREFECTURE
le 13/64/2815
cation agrée E-legalte com
079-217901479-20150331-2015_CH3103_7-DE