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Compte-Rendu - CR 14 avril 2021
Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Surfonds.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
CANTON DE SAVIGNÉ L’ÉVÊQUE
COMMUNE DE SURFONDS Conseil Municipal du 14 avril 2021
Compte-rendu du Conseil Municipal
De la commune de Surfonds
L’an DEUX MILLE VINGT ET UN
Le 24 Avril à 20 heures 00, légalement convoqué Le Conseil municipal s’est réuni à la mairie de Surfonds,
Étaient présents : Mesdames E. Mallet - S. Foret – A. Herrault – F. Vaussourd et Messieurs A. Dutertre - C. Séchet - H. Garnier – X. Champion - D. Voisin Absent excusé: F. Matrassou – M. Blavette
Secrétaire de séance : E. Mallet
Date de convocation
08/04/2021
Date d’affichage
19/04/2021
Nombre de conseillers
En exercice : 11
Présents : 09
Votants : 09
Mme E. Mallet est élue secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la réunion du 24 mars 2021:
Après lecture du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 24 mars 2021, les membres présents à cette réunion ont approuvé à l’unanimité ce dernier.
1- Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021.
M. le Maire informe que dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient, à partir de 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) c’est-à-dire : Taux TFPB 2020 Surfonds : 16.42% + taux TFPB 2020 départemental : 20.72% soit pour la commune de Surfonds un taux TFPB de 37,14%.
TAXES TAUX IMPOSITION
VOTE 2020
BASES D’IMPOSITON
PREVISIONNELLES POUR
2021
PRODUIT FISCAL
ATTENDU
Foncier Bâti 37.14 170 500 63 324
Foncier non Bâti 35.87 24 000 8 609
Soit un produit attendu de 71 933€
Ce transfert n’a aucun impact sur le montant final de la taxe foncière réglée par le contribuable.
Monsieur le Maire rappelle que les taux d’imposition n’ont pas été augmentés depuis plusieurs années. En 2020, il avait été évoqué une augmentation compte tenu du contexte sanitaire reportée à 2021. Pour 2021, cette augmentation est de nouveau proposée, afin d’assurer un équilibre des recettes de la commune. M. le Maire présente les taux des taxes sur le foncier bâti (TFPB) et le foncier non bâti (TFNB) avec majoration. 1 taux majoré pour chaque taxe est proposé. Le produit attendu simulé par Mme la Trésorière de St Calais est présenté comme suit:
TAXES TAUX IMPOSITION
VOTE 2020
BASES D’IMPOSITON
PREVISIONNELLES POUR
2021
PRODUIT FISCAL
ATTENDU
Foncier Bâti 38.15 170 500 65 046
Foncier non Bâti 36.85 24 000 8 609
soit un produit attendu de 73 890 €. M. le Maire présente un tableau de simulation avec le taux majoré représentant plusieurs catégories de population (célibataire, couple avec enfants, couple sans enfants) soit une augmentation d’environ 10 à 15€ par foyer. Considérant les réalités budgétaires (hausse des dépenses et baisse des recettes) Considérant la nécessité de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes suivantes pour l’année 2021 : Taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties, Considérant le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes à partie de 2021
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer pour l’année 2021 les taux suivants aux impôts directs locaux :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 38.15%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 36.85%
2- Communauté de Communes Gesnois Bilurien : Transfert de la compétence : « organisation de la mobilité dans le cadre de la loi LOM ».
M. le Maire rappelle le débat du 17 février dernier relatif aux principes de la Loi d’orientation des mobilités de décembre 2019 (LOM).
La loi LOM fait obligation aux communautés de communes de délibérer sur ce transfert de compétence avant le 31 mars 2021, et ses communes membres avant le 31 juin pour un transfert effectif au 1er juillet 2021. M. le Maire informe que lors de sa réunion du 30 mars 2021, le Conseil communautaire Gesnois Bilurien s’est prononcé favorablement à cette prise de compétence et a décidé d’inscrire la compétence facultative « Organisation de la mobilité » dans ses statuts.
Vu l’exposé de M. le Maire ;
Vu la délibération de la Communauté de Communes Gesnois Bilurien du 30 mars 2021 approuvant le projet de modification statutaire de la Communauté de communes prévoyant l’ajout d’une compétence facultatives « Organisation de la Mobilité » conformément à la loi N°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilité ; Le Conseil municipal, à l’unanimité,
- Emet un avis favorable au projet de modification statutaire de la Communauté de communes prévoyant l’ajout d’une compétence facultatives « Organisation de la Mobilité »
- Charge M. le Maire d’en informer le Président de la Communauté de communes Gesnois Bilurien - Autorise M. Le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
3- Travaux des commissions
Commission Travaux :
Monsieur le Maire informe de la confirmation de l’aide départementale (12 000€) pour le projet du plan de relance des communes pour lequel un dossier avait été déposé relatif à un aménagement urbain avec : remplacement des fenêtres et portes extérieures de la mairie et équipement de mobiliers urbains (jardinières, panneaux, citerne et remorque pour l’arrosage…). En attente désormais du retour de la DETR avant de lancer le projet définitif.
Commission Enfance et Scolarité:
Mme A. Herrault rappelle que les écoles sont actuellement fermées, les vacances scolaires ont été décalées, reprise annoncée des écoles maternelles et primaires le 26/04 et la semaine suivante pour les autres. Commission Culture :
- Concours de maisons fleuries :
M. H. Garnier présente le flyer élaboré pour le concours des maisons fleuries. Le passage du jury pour ce concours devait avoir lieu le dimanche 27 juin, mais les élections ayant été décalées à cette date, la commission propose de demander au jury un passage le samedi 26 juin. M. Garnier contactera les personnes du Jury afin de confirmer ce changement.
- Fête du 14 juillet :
M. Garnier rappelle que les contraintes et protocoles actuels pour l’organisation d’une manifestation (position assise obligatoire, distanciation de 2 mètres, masque obligatoire, donc pas compatible avec l’alimentaire…) ne permettent pas une organisation optimale et conviviale de la traditionnelle fête du 14 juillet à Surfonds. La décision devant être prise ce jour afin de tenir les délais pour la commande d’artifices, il est décidé, de l’avis de tous et avec regrets, d’annuler cette manifestation pour 2021, trop compliquée en terme d’organisation et de responsabilité. Report à 2022.
- La Cabine téléphonique :
Les beaux jours arrivant, M. Garnier prendra contact avec M. Sever après le confinement pour le projet de réhabilitation et de peinture de la cabine téléphonique qui deviendra à terme une boite à livres. Des livres y ont déjà été déposés, ils ont été récupérés et sont stockés à la mairie en attendant que la cabine soit opérationnelle.
- - Chemin de randonnnées :
M. Garnier continue le travail en cours avec M. Jack pour l’élaboration de panneaux d’affichage le long des chemins de randonnées.
Commission finances :
- Monsieur X. Champion informe qu’à la prochaine réunion sera abordée la mise en place d’une taxe sur les terrains et bâtiments à l’abandon. Cela dans le but d’inciter les propriétaires à entretenir ces bâtiments et ainsi ne pas laisser des parcelles ou maison à l’abandon et toujours faire mieux vivre la commune. Commission Communication :
- Le dépliant :
M. Séchet rend compte de la dernière réunion de la commission : M. Pinto de la société CPI était invité pour guider sur le projet de dépliant et présenter le travail qu’il pourrait proposer. Pour rappel, ce dépliant sera offert aux habitants de Surfonds, aux randonneurs, aux nouveaux arrivants.
Monsieur Pinto a rappelé que le plus gros travail concernait la cartographie, pas de possibilité de faire un simple « copier-coller » qui engendre des problématiques de droits d’auteur.
Plusieurs questions à se poser sur ce futur document : le sens de lecture, le sens des cartes, le pliage, le format, le type de papier, les informations qui y figureront, le mode de distribution pour ne pas avoir de gaspillage… La société CPI propose un devis entre 1 300 & 1 500€ pour la réalisation de ce projet (hors frais d’impression). Cette prestation va de la réalisation ensemble du document au suivi avec l’imprimeur qui reste au choix de la commune. Le projet pourrait être finalisé pour septembre.
Monsieur Séchet demande l’avis du conseil sur ce projet et sa réalisation par la société CPI : Toutes les personnes présentes approuvent le projet, M. Séchet recontactera donc M. Pinto en ce sens. - Le Surfonds info :
La sortie du prochain surfonds info initialement prévu le 6 juin pourrait être décalée. Cette date avait été définie par rapport au concours des maisons fleuries et au bric à brac. Ces deux manifestations devant être décalées, la date du prochain Surfonds info sera alors revue à la prochaine commission.
Une prochaine réunion de commission est prévue au 27 avril afin de travailler sur les premiers points du dépliant (cf compte rendu de CPI), de prévoir les flyers pour le concours de maisons fleuries, ainsi qu’une note à distribuer sur l’organisation prochaine du 8 mai, les nouvelles dates des élections, du bric à brac.
Questions et informations diverses
- Les élections départementales et régionales 2021 auront lieu les 20 & 27 juin 2021. - Suite au recensement demandé par le département, les administrés Surfondais de plus de 75 ans qui le souhaitent sont désormais inscrits pour la vaccination. Une liste des plus de 70 ans va bientôt être transmise. - Le PLUI : les informations connues à ce jour ont été publiées sur facebook et sur le site internet.
La séance est levée à 21h15
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 20
Séance du Conseil Municipal de la commune de Surfonds du 14 avril 2021
Nom et Prénom
de l’élu(e)
Présent (e) Absent(e) Signature
DUTERTRE Alain X
MALLET Emmanuelle X
GARNIER Harold X
CHAMPION Xavier X
BLAVETTE Mélanie X
HERRAULT Aline X
SÉCHET Cyril X
FORET Stéphanie X
VOISIN David X
MATRASSOU Francis X
VAUSSOURD Florence X