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Compte-Rendu - CR 08 septembre 2021
Document publié le Mercredi 8 septembre 2021 par la commune de Surfonds.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08 septembre 2021)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
CANTON DE SAVIGNÉ L’ÉVÊQUE
COMMUNE DE SURFONDS Conseil Municipal du 8 septembre 2021
Compte-rendu du Conseil Municipal
De la commune de Surfonds
L’an DEUX MILLE VINGT ET UN
Le 8 septembre à 20 heures, légalement convoqué Le Conseil municipal s’est réuni à la salle polyvalente de Surfonds,
Étaient présents : Mesdames E. Mallet – A. Herrault – F. Vaussourd - S. Foret - M. Blavette
et Messieurs A. Dutertre - C. Séchet - D. Voisin – X. Champion - H. Garnier Absents excusés: F. Matrassou
Secrétaire de séance : F. Vaussord
Assistai(en)t également à la réunion : F. Tuytten secrétaire de mairie
Date de convocation
02/09/2021
Date d’affichage
10/09/2021
Nombre de conseillers
En exercice : 11
Présents : 10
Votants : 10
Mme Mélanie BLAVETTE est élue secrétaire de séance.
Approbation du compte rendu de la réunion du 7 juillet 2021 :
Après lecture du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 7 juillet 2021, les membres présents à cette réunion ont approuvé à l’unanimité ce dernier.
1- Commerce
Délibération relative à un avenant au bail commercial du 10 septembre 2020 M. le Maire donne lecture du courrier de Mme Fanny LEDIEU annonçant son départ le 1er aout 2021 du logement et du commerce situés au 4 rue du Roi David à Surfonds. Et souhaitant être désolidarisée à cette date du bail commercial conclu le 10 septembre 2020 chez Maître Lecomte Notaire à Connerré (Sarthe)
M. le Maire propose aux membres de l’assemblée :
• De prendre acte du départ de Mme Fanny LEDIEU le 1er août 2021 et d’accepter son retrait du bail commercial à compter de cette date.
•D’approuver la rédaction d’une convention sous seing privé modifiant le bail commercial du 10 septembre 2020 •De donner mandat à M. le Maire pour la signature de l’acte correspondant et ses annexes rédigé Maître Lecomte Notaire à Connerré (Sarthe)
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les propositions citées ci-dessus
Commerce : Loyers impayés
M. Le Maire rappelle le débat relatif au commerce lors de la réunion du 19 mai dernier et notamment toutes les mesures mises en œuvre par la municipalité pour soutenir l’unique commerce du village (annulation des loyers pendant la crise sanitaire, mise en place des bons d’achats…).
M. le Maire donne aux membres de l’assemblée une situation fournie par la Trésorerie avec les procédures de recouvrement afférentes, des loyers impayés depuis plusieurs mois. Il demande leur avis pour lancer une procédure d’expulsion avec la prestation d’un avocat.
Le Conseil Municipal déplore le manque de communication de l’exploitant du commerce. Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le lancement de la procédure d’expulsion du locataire du commerce
2-Délibération relative à la demande de subvention au titre de l’Aide Départementale à la
Voirie Communale (ADVC) pour les travaux de reprofilage et bicouche Route d’Ardenay Rue des Champs et Route de Montmacon.
M. le Maire rappelle que depuis plus de 30 ans, les routes communales n’ont pas pu être entretenues. Depuis 2019,
la municipalité s’était engagée dans un programme de travaux de réfection de la chaussée des voies communales sur
4 ans en lançant une consultation pour 2019-2020 pour des travaux de reprofilage (réalisés en mai 2020) et d’enduit
bicouche (réalisé en automne 2020) sur les Routes de Bouloire et des Chênes En 2021 les travaux de reprofilage Route d’Ardenay Rue des Champs et Route de Montmacon sont programmés et la dépense inscrite au budget prévisionnel 2021. Le marché est publié en avril 2021 (pour les travaux reprofilage et enduit). La société EIFFAGE Route, 72210 Voivres-Les-Le-Mans est retenue (délibération du 16 juin 2021) En 2022, seront réalisés les travaux d’enduit bicouche et de marquage sur ces 3 voies communales Dans le cadre de l’Aide Départementale à la Voirie Communale (ADVC) pour l’année 2021, le programme pour 2021 susceptible d’être éligible comprenant les opérations suivantes :
- Reprofilage Route d’Ardenay : 14 340.00 € HT soit 17 208.00 € TTC
- Reprofilage Rue des Champs : 5 960.00 € HT soit 7 152.00 € TTC
- Reprofilage Route de Montmacon : 4 589.00 € HT soit 5 506.80 € TTC
Soit au Total pour 2021 (année N) : 24 889.00€ HT soit 29 866.80 € TTC
M. le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer afin d’adopter le projet précité, de décider de solliciter le concours du Département et d’arrêter les modalités de financement suivantes :
Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l’unanimité décide :
Autoriser M. Le Maire à déposer une demande au titre de l’ADVC pour l’année 2021 Attester de l’inscription du projet au budget de l’année en cours
Attester de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux
3- Délibération relative à la demande de participation financière pour les permanences du CDIFF (Centre d’Information sur le Droit des Femmes et des Familles)
M. le Maire informe le conseil municipal qu’il a été saisi d’une demande de participation financière pour les permanences juridiques du CIDFF (Centre d’Information des Droits des Femmes et des Familles) de la Sarthe à Montfort le Gesnois :
M. le Maire rappelle que cette participation est de 0.10€/ par habitant pour 2021 soit 34.00€ Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité,
Décide de verser une participation financière au CDIFF, pour l’année 2021 de 0.10€ par habitant soit 34.00€
4- Délibération relative aux tarifs de la salle polyvalente pour l’année 2022 Pour information, M. Le Maire rappelle, les tarifs de location de la salle polyvalente pour l’année 2021. Il précise que ces tarifs n’ont pas évolué depuis 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide maintenir les tarifs de la salle polyvalente pour l’année 2022 de la façon suivante :
1-Location aux particuliers commune et hors commune et associations hors commune de la salle, cuisine, bar et vaisselle :
COMMUNE HORS COMMUNE
Tarifs en semaine 1ière location de l’année Locations suivantes
24 heures 170.00 € 200.00 € 320.00 €
48 heures 220.00 € 250.00 € 370.00 €
72 heures 260.00 € 290.00 € 410.00 €
Au-delà de 72heures 260€ +30€/par 24h supplé 290€ +30€/par 24h supplé 410€ +30€/par 24h supplé
Tarifs week-end 220.00 € 250.00 € 370.00 €
La consommation électrique sera à la charge du locataire. Un relevé du compteur sera effectué à la remise des clefs.
Origine des financements Montant Maitre d’ouvrage dont TVA (autofinancement) 17 422.30€ ADVC 12 444.50€
TOTAL TTC pour 2021 29 866.80€ 2- Location aux associations domiciliées sur la commune et déclarées en mairie de la salle, cuisine, bar et vaisselle :
Associations commune
24 heures 120.00 €
48 heures 160.00 €
72 heures 200.00 €
Une fois par an, entre le lundi et le jeudi, la salle sera mise à disposition à titre gracieux pour les associations domiciliées à Surfonds et déclarées en mairie.
3- Diverses locations de la salle, cuisine, bar et vaisselle (hors week-end) :
4 heures avec chauffage 75.00 €
4 heures sans chauffage 65.00 €
8 heures en journée avec relevé du compteur énergie 85.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de
- Maintenir la mise à disposition à titre gracieux de la salle polyvalente au Comité des fêtes pour toute manifestation organisée par l’association.
Un état des lieux sera fait à chaque utilisation de l’association.
- La mise à disposition à titre gracieux de la salle pour les familles pour organiser ou après une cérémonie d’inhumation ou dispersion dans le cimetière communal.
5- Désignation d’un membre du COPIL Natura 2000
Suite au renouvellement des maires, les conseillers municipaux doivent désigner un membre pour représenter la collectivité au sein de Natura 2000
Natura 2000 est un ensemble de sites naturels européens, terrestres et marins identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces animales ou végétales ou de leurs habitats. Un COPIL (Comité de pilotage) est constitué pour chaque site.
Membre du COPIL
Natura 2000
Nom et
Prénom des candidats
Suffrages obtenus Nom et
Prénom
du candidat désigné
M. Harold GARNIER 10 M. Harold GARNIER
6-Entretien de la station d’épuration et du poste de relevage : Détermination du coût horaire de l’agent.
M. le Maire rappelle que depuis la construction de la nouvelle station, la surveillance et l’entretien de la station et du poste de relevage est réalisé par l’agent communal de la commune.
Afin d’indemniser financièrement la commune de Surfonds, le travail réalisé doit être quantifié et il faut déterminer le coût horaire de l’agent.
Comme convenu lors de l’établissement du budget, M. le Maire propose de délibérer pour étudier les différents éléments entrant en compte dans le coût horaire de l’employé afin d’émettre une facture à l’encontre du Syndicat d’assainissement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Fixe le coût horaire à 20.02€ de l’agent pour 2021 après avoir étudié les différents éléments entrant en compte dans le calcul (salaire brut mensuel additionné des différentes assurances et charges). - Précise qu’une facture sera émise à l’encontre du SIA Surfonds-Volnay où figurera le nombre d’heures effectuées par l’agent.
- Précise que cette recette sera encaissée et imputée à l’article 708073 « Remboursement de frais » en section fonctionnement recette.
- Charge M. le Maire d’émettre et de signer tout document afférent à cette décision Travaux des commissions
Commission Travaux : Mme Blavette demande s’il y a des nouvelles du dossier déposé en Préfecture relatif à la demande de DETR/DSIL 2021 concernant le projet d’aménagement urbain comprenant le remplacement des fenêtres de la mairie et l’équipement de mobilier urbain.
M. le Maire informe que dans le cadre des dégâts provoqués par un véhicule sur le pilier d’entrée de la mairie et suite à la visite de l’expert désigné par l’assurance, il a signé un devis de 4 660.00€ pour la réparation des dommages.
M. Le Maire fait appel aux bénévoles pour finir les travaux de clôture au terrain communal Route d’Ardenay. La date du samedi 23 octobre au matin est retenue.
Les travaux de reprofilage sur les voies communales : Route d’Ardenay Rue des Champs Route de Montmacon débuteront fin septembre.
Mme Blavette organisera une réunion de la commission travaux le 5 octobre 2021 à 18h30
Commission Culture :
M. Garnier souhaite faire le point sur les manifestations de fin d’année.
Les conditions sanitaires étant toujours incertaines, le conseil municipal préfère réfléchir aux manifestations de l’année 2022.
Egalement dans ce contexte sanitaire, le conseil municipal décide avec regret de ne pas organiser le repas des ainés le 11 novembre prochain. Néanmoins il espère pourvoir organiser un vin d’honneur convivial après la cérémonie.
Commission Finances : M. Champion demande aux responsables de commission de préparer leur projet pour 2022 afin d’organiser une réunion de la commission en fin d’année
Commission Enfance et scolarité :
M. le Maire indique que le service Transport Routiers de Voyageurs de la Sarthe l’a informé qu’il remplacerait (2022- 2023) l’abribus Place d’ l’Eglise, et qu’il enlèverait celui Rue du Cheval Blanc.
Commission Communication :
M. Séchet présente le dépliant avec toutes les modifications demandées. Il sera imprimé par ITF de Mulsanne avec une livraison prévue le 16 septembre prochain
M. Séchet propose la date du 12 octobre pour une réunion de la commission afin de travailler sur le prochain
Surfonds Info.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 20
Séance du Conseil Municipal de la commune de Surfonds du 8 septembre 2021
Nom et Prénom
de l’élu(e)
Présent (e) Absent(e) Signature
DUTERTRE Alain X
MALLET Emmanuelle X
GARNIER Harold X
CHAMPION Xavier X
BLAVETTE Mélanie X
HERRAULT Aline X
SÉCHET Cyril X
FORET Stéphanie X
VOISIN David X
MATRASSOU Francis X
VAUSSOURD Florence X