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Arrêté - 1781182982 38 2026 portant sur la creation d une ads
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Guesnain.
Lien du pdf (Arrêté - 1781182982 38 2026 portant sur la creation d une ads)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2026
R
éfecture
le
15/05/2026
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
eçu en préfecture
le
Publié
le
ID
: 059-215902768-20260515-AM38-AU
AUNE(NAIN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
G
U
|
S
NA
N.
Arrêté
n°38/2026
en
date
du
13
Mai
2026
ixant
le
nombre
d’autorisations
de
stationnement
d’un
véhicule
taxi
sur
la
(NORD)
commune
de
GUESNAIN
Le
Maire
de
la
commune
de
GUESNAIN
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L. 2213-2,
L.
2213-
33
et L.
5211-9-2 ;
VU
le
Code
de
la route ;
VU
le Code
des
transports
;
VU
le
décret
n°
2017-236
du
24
février
2017
portant
création
de
l'Observatoire
national
des
transports
publics
particuliers
de
personnes,
du
Comité
national
des
transports
publics
particuliers
de
personnes
et
des
commissions
locales
des
transports
publics
particuliers
de
personnes
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
8
juillet
2010
modifié
réglementant
les
activités
de
chauffeur
et
d’exploitant
de taxi
dans
le département
du Nord ; ARRETE
Article
1er
:
Le
nombre
d’autorisation
de
stationnement
de
taxi
offerte
à l’exploitation
sur
la commune
est
fixé
à 1.
Si un besoin
économique
ou démographique
nouveau
est manifeste
sur la commune,
ce nombre
pourra
être
modifié
par
arrêté
municipal.
Article
2
:
La
délivrance,
le
renouvellement
et
le
retrait
de
chaque
autorisation
de
stationnement
font
l’objet
d’un
arrêté
municipal.
Quiconque
souhaite
mettre
en
circulation
et faire
stationner
un
véhicule
taxi
sur le territoire
de
la commune
doit
au préalable
obtenir
l’autorisation
du maire.
Article 3 : L'augmentation
du
nombre
d’autorisations
de
stationnement
offertes
à l’exploitation
ainsi
que
le retrait définitif d’une
autorisation
de
stationnement
ou son
non-renouvellement
donnent
lieu,
dans
un
délai
de
trois
mois,
à
la
délivrance
de
nouvelles
autorisations
dans
les
conditions
prévues
au
III de
l’article
R.
3121-13
du
code
des
transports.
Tous
les
courriers
sont
à
adresser
à
Madarne
le
Maire
B.P
29
+
59287
GUESNAIN Envoyé
en
préfecture
le
15/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/05/2026
Publié
le
ID
: 059-215902768-20260515-AM38-AU
9
Article
4 :
Une
liste
d’attente
communale
en
vue
de
la délivrance
des
autorisations
de
stationnement
est
établie.
Elle
mentionne
la date
de
dépôt
et
le
numéro
d’enregistrement
de
chaque
demande.
Elle
est
communicable
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.311-9
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration.
Les
demandes
de
délivrance
sont
valables
un
an.
Article
5
Le
taxi
doit
stationner
en
attente
de
clientèle
dans
la
commune
de
GUESNAIN
[
peut
toutefois
stationner
dans
les
communes
où
il a
fait
l’objet
d’une
réservation
préalable.
Article 6 : Tout
changement
de
véhicule
ou
de
domicile
doit
être
déclaré
auprès
de
l'autorité
municipale
et
fera
l’objet
d’un
nouvel
arrêté
municipal
individuel.
Article
7 :
Les
exploitants
devront
fournir
à
l'autorité
municipale,
chaque
année
et
à
chaque
changement
de
véhicule,
une
copie
de
la
carte
grise
et
de
l'attestation
d'assurance,
couvrant
de
façon
illimitée,
les
personnes
transportées,
leurs
biens
et
les
tiers.
Article
8
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
alfichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
Article
9 :
Madame
[ce maire
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à chaque
titulaire
d'autorisation
de
stationnement
et
adressé
en
copie
à
la
Préfecture
et
à
la
direction
départementale
de
la sécurité
publique
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
Responsable
des
services
Techniques
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
Monsieur
Le
Commissaire
Divisionnaire,
Chef
de
district
de
Police
de
Douai
Monsieur
le
Commissaire
de
Sin-le-Noble
Le
Maire
de
la
ville
de
GLESNAIN
Fait
à GUESNAIN
certifie que
le précent
acte
réceptionné
Le
13 Mai
2026
ue,le
Sous-Préfet
de
DOUAI
le
A5,
Le: z
dk.
1
Publié
où
notifié
le
2
uw
ss
exécutoire
le
Maire,
:
Le
Maire,
Maryline
LUCAS