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Arrêté - 2026 075 ADS 2 VANSTEENKISTE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 075 ADS 2 VANSTEENKISTE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Tnpluve ARRÊTÉ, NÇAUSE
N° 2026-075
Arrêté portant autorisation de stationnement N°02 d’un véhicule taxi sur la commune de TEMPLEUVE-EN-PEVELE
Le Maire de la commune de Templeuve
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-2, L. 2213-
33 et L. 5211-9-2 ;
VU le code de la route ;
VU le code des transports ;
VU le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ;
VU l'arrêté préfectoral du 08 juillet 2010 relatif à l'activité taxi ;
VU l'arrêté municipal n°2026-073 en date du 05 mars 2026 limitant le nombre des
autorisations de stationnement de taxis sur la commune de TEMPLEUVE-EN-PEVELE
ARRÊTE
Article 1° — Monsieur VANSTEENKISTE Mickaël, représentant la société « SAS TEAM AMBULANCES » est autorisé en tant que titulaire de l'ADS numéro 02 à faire stationner un véhicule taxi sur la voie publique de la commune de TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242) jusqu'au 05-03-2031.
Cette ADS devra être exploitée personnellement par le titulaire. Elle porte le numéro 02 et est incessible.
Article 2 — Le véhicule autorisé sur cet emplacement de stationnement est le suivant :
Véhicule de la marque TESLA, modèle Y, dont le numéro d'immatriculation est GT-157-AZ.
Article 3 — Toute modification intervenant dans l'exploitation du véhicule taxi devra être notifiée dans les meilleurs délais à l'autorité compétente. Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra fournir à l'autorité compétente, chaque année et à chaque changement de véhicule, une copie du justificatif d'assurance prévue à l’article R 211-15 du code des assurances.
Article 5 — En application de l’article L. 3124-1 du code des transports, si la présente
autorisation n’est pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la profession, l'autorité municipale peut donner un avertissement au titulaire de cette autorisation ou procéder à son retrait temporaire ou définitif.
Article 6 — En application de l’article R. 3121-2 du code des transports, en cas
d'immobilisation d'origine mécanique ou de vol du véhicule ou de ses équipements spéciaux, le taxi peut être remplacé, temporairement, par un véhicule disposant des équipements énumérés à l’article R. 3121-1 du code des transports. L'autorisation de stationnement et la plaque portant le numéro de l'autorisation sont celles du taxi dont le véhicule prend le relais.
La présente autorisation est valable 5 ans à partir de la date de l'arrêté de création de
l'autorisation de stationnement.
Elle pourra être renouvelée à la demande du titulaire formée au moins trois mois avant le terme de la durée de validité de ladite présente autorisation, sauf si le titulaire se trouve dans l'un des cas énumérés à l'article R. 3121-15 du Code des Transports.
Article 8 — Monsieur le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
titulaire de l'autorisation de stationnement et adressé en copie à la préfecture et à la direction départementale de la sécurité publique / à la brigade de gendarmerie concernée.
Article 9 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Fait à Templeuve-en-Pévèle, le 05 mars 2026
Le Maire, |