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Acte - 23 0184
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Acte - 23 0184)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
UBERTÉ - ÉGAUTÉ - FRATERNITÉ
2023 0168T
TRAVAUX ENEDIS
Avenue Barbès
Du 16/02/2023 au 10/03/2023
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES
ARRÊTE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT SUR LES VOIES DE LA COMMUNE OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE
Le Maire de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés,
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités locales.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, L.2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.417-1, et R.417-10, suivants
Vu le règlement de Voirie approuvé par le Conseil municipal du 2 juillet 2015,
Vu la Charte de chantier de la Ville de Saint Maur des Fossés,
Vu l'Arrêté Municipal DGS031 en date du 9 juillet 2020, portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Philippe CIPRIANO, Maire-Adjoint,
Vu la demande de l'entreprise SERPOLLET VALENTON, du 26 janvier 2023,
Considérant qu'en raison de travaux de branchements électrique, exécutés par la société SERPOLLET VALENTON, domiciliée TSA 70011 CHEZ SOGEUNK - 69134 DARDILLY CEDEX - Tél: 01.76.24.13.79, pour le compte de ENEDIS, il y a lieu de modifier provisoirement les dispositions de stationnement, avenue Barbès, du 16 février 2023 au 10 mars 2023.
ARRETE
ARTICLE I : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré gênant, avenue Barbès, au droit du n°95 sur 1 emplacement et face au n°95 sur 2 emplacements, selon les besoins et l'avancement des travaux, du 16 février 2023 au 10 mars 2023.
ARTICLE II : les horaires de travaux à respecter sont : 8h-i8h du lundi au vendredi exclusivement (hors jours fériés).
ARTICLE III : le présent arrêté sera affiché 48hQ0 avant le début des travaux si les places de stationnement réservées sont situées hors zone bleue, 7 iours avant le début des travaux, si les places de stationnement réservées sont situées en ZONE BLEUE. Les interdictions de stationnement seront matérialisées par des panneaux réglementaires mis en place par l'entreprise précitée qui restera responsable de leur maintien en bon état de visibilité. Ces dispositions seront applicables avec la mise en place de la signalisation réglementaire par l'entreprise précitée aux différents lieux d'interventions.
ARTICLE FINAL : Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de faire respecter les dispositions du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique sur le site de la Ville et copie sera adressée à : - Au demandeur,
- A Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
- A Monsieur le Capitaine de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, - A Monsieur le Commissaire de Police ou son représentant,
- A chacun des fonctionnaires et agents chargés de son exécution.
Le présent arrêté peut faire i'objet :
- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex • Téléphone ; 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 66 10, ou par Télérecours Citoyen fhttPs://cltovens.telerecours.fr1dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ; • d'un recours gracieux formulé auprès de fvlonsieur le Maire - Hôtel de Ville - Place Charles de Gaulle - 94107 Saint-Maur-des-Fossés cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la suspension du délai de recours contenteux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.
Service : CONCESSIONNAIRES
Domaine : STATIONNEMENT
Hôtel de Vltoractéristique : TEMPORAIRE
Téléphone ; 01 45 11 65 65
Courriel : nouscontacter@mairie-saint-maur.com
Fait en Mairie de Saint-Maur-des-Fossés,
Le trente janvier deux mille vingt-trois,
Pour le Maire,
Et par Délégation
Le Maire-Adjoint
Philippe CIPRIANO
Certification exécutoire
0 1 FEV 2023 'publication électronique
Toute correspondance doit être adressée à
Monsieur le Maire de Saint-Maur - Hôtel de Ville -94107 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX