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Arrêté - 202609 De Gaulle COSTANTINI Piste cyclable barree 7 09 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - 202609 De Gaulle COSTANTINI Piste cyclable barree 7 09 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/GB/PL/RD
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l’arrêté interministériel du
12 décembre 2018;
VU l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
VU l'arrêté municipal n°22/2026 du 24 mars 2026 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Manuel MORGNY, Conseiller Municipal Délégué en charge de
la Sécurité ;
VU la demande de la société COSTANTINI, en date du 4 septembre 2026.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, avenue du
Général de Gaulle/Rue du Gymnase Saint Exupéry, 57970 YUTZ, pour permettre l’aménagement
périphérique d’un bâtiment multifonctionnel en vue du stationnement et de circulation d'engins
de chantier.
ARRÊTE,
Article1: A compter du 7 septembre 2026 et jusqu’au 30 novembre 2026, l’entreprise
COSTANTINI est autorisée à occuper temporairement le domaine public, pour le
stationnement de véhicules de chantier, sur la piste cyclable située avenue du Général
de Gaulle, sur le tronçon compris entre la salle Petit Prince sise 34 avenue du Général
de Gaulle et le giratoire situé à l'intersection avenue du Général de Gaulle/rue du
Gymnase Saint Exupéry.
Article 2: La circulation sera interdite sauf véhicules de chantier, sur la piste cyclable située dans
l'emprise des travaux, avenue du Général de Gaulle. Les cyclistes devront emprunter
la voie de circulation automobile, en respectant la réglementation en vigueur.
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - WWW, ville-yutz.frviuN# de #UTZ
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
Article 3: A compter du 7 septembre 2026 et jusqu'au 30 novembre 2026, l'entreprise
COSTANTINI est autorisée à occuper temporairement le domaine public, pour le
stationnement de véhicules de chantier, sur le trottoir situé rue du Gymnase Saint
Exupéry, sur le tronçon compris entre le giratoire situé à l'intersection avenue du
Général de Gaulle/rue du Gymnase Saint Exupéry et le parking du gymnase sis Rue du
gymnase Saint Exupéry.
Article4: La piste cyclable Rue du Gymnase Saint Exupéry sera réduite d'environ 50cm, la
circulation sera maintenue pour les cyclistes et piétons, sur la piste cyclable située au
droit de l'emprise des travaux.
Article 5 : Par mesure de sécurité, la clôture de chantier sera déplacée selon les emprises définies
ci-dessus (Voir article 1 et 3) par l’entreprise COSTANTINI.
Article6: Par mesure de sécurité, la circulation sera limitée à 30km/h au droit des travaux. Par
mesure de sécurité, les piétons devront emprunter le trottoir situé en face de l'emprise
des travaux.
Article 7 : Les revêtements de chaussée et trottoirs devront être repris à l'identique par l’entreprise
COSTANTINI, à la date d'achèvement du présent arrêté.
Article 8: La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour comme
de nuit, seront assurées par la société COSTANTINI.
Article9: L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société
COSTANTINI, en amont de la date de démarrage des travaux.
Article 10 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 12 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Article 13: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
la cheffe de la Police Municipale, le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté.
Yutz, le 4 septembre 2026
Pour le Maire, |
Manuel MORGNY #
Conseiller municipal délégué \ Que
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - WWW. ville-yutz.fr