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Déliberation - liste des deliberations 03 06 2024
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Terssac.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 03 06 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU TARN
MAIRIE DE TERSSAC
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES EN SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 JUIN 2024 à 18H30
N° Délibération Objet
DEL2024-20 Approbation procès verbal du 15 avril 2024 Approuvée
DEL2024-21 Approuvée
DEL2024-22 Approuvée
DEL2024-23 Approuvée
DEL2024-24 Approuvée
Date de publication le 4 juin 2024
Approuvée /
Rejetée
Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à signer
une convention avec le SDET pour adhérer au
groupement de commande
Délibération pour l’attribution des subventions aux
associations de Terssac
Délibération pour fixer le tarif de la location de matériel
(tables et chaises)
Délibération sur la participation financière à la
protection sociale complémentaire des agents