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Arrêté - 20 2025
Document publié le Mercredi 18 mars 2015 par la commune de Flée.
Lien du pdf (Arrêté - 20 2025)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire,
ARRETÉ DU MAIRE
N° 20-2025
AUTORISANT A TITRE EXCEPTIONNEL L’OUVERTURE DE DÉBIT DE
BOISSON TEMPORAIRE
Le Maire de Flée,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L2212-2 ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 3335-1, L3334-2 et L3335-4 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 18 mars 2015 réglementant les heures d’ouverture et de fermeture des
débits de boissons,
Vu la demande de l’association de Chasse du Cormier reçue en mairie, le 24 avril 2025 ;
ARRETE
Article 1 : M. le Président de l’association de Chasse du Cormier est autorisé à vendre des boissons des
groupes un et trois à l’occasion d’une manifestation publique qui aura lieu le samedi 03 mai 2025 de
7h à 23h59 au lieu-dit « La Cote Cerveau » à Flée à l’occasion de la journée pêche.
Article 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les
groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L 3321-1 du code de la santé publique, soit :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou
ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré,
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de
légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et
liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3 : En outre, l'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral en date du
23 mai 1996 modifié par l’arrêté préfectoral du 18 mars 2003 relatif à la prévention des nuisances
sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage.
Article 4 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Article 5 : Monsieur le Maire et le commandant de gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à Monsieur le Président de l’association de Chasse du Cormier.
Fait à Flée, le 03 mai 2025 Le Maire,
Monique GAULTIER
Mairie de FLÉE
5 rue du Luxembourg
72500 – FLÉE
02.43.44.10.01
flee.mairie@outlook.fr