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Arrêté - 19 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Flée.
Lien du pdf (Arrêté - 19 2026)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire,
ARRETÉ DU MAIRE
N° 18_2026
AUTORISANT A TITRE EXCEPTIONNEL L’OUVERTURE DE DÉBIT DE
BOISSON TEMPORAIRE
Le Maire de Flée,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L2212-2 ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 3335-1, L3334-2 et L3335-4 ;
VU l’article 18 de la Loi de Finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000,
Vu l’arrêté préfectoral du 03 avril 2023 réglementant les heures d’ouverture et de fermeture des débits
de boissons,
Vu la demande de l’association Baroudeurs 72 size Lieu-dit Doucet 72500 Flée reçue en mairie, le 27 avril 2026 ;
ARRETE
Article 1 : Monsieur le Président de l’association Baroudeur 72 est autorisé à vendre des boissons des groupes un et trois à l’occasion d’une manifestation publique qui aura lieu le mercredi 1er mai 2024 de 8h à 23h59 au lieu-dit « Maupertuis » à Flée à l’occasion de la randonnée Quad.
Article 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les
groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L 3321-1 du code de la santé publique, soit :
1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou
ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré,
limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de
légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et
liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 3 : En outre, l'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral en date du
23 mai 1996 modifié par l’arrêté préfectoral du 18 mars 2003 relatif à la prévention des nuisances
sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage.
Article 4 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un
délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Article 5 : Monsieur le Maire et le commandant de gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à Monsieur le Président de l’association Bouge ta Campagne.
Fait à Flée, le 27/04/2026
Publié le 27/04/2026 Le Maire,
Dominique MANCEAU
Mairie de FLÉE
5 rue du Luxembourg
72500 – FLÉE
02.43.44.10.01
flee.mairie@outlook.fr