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Déliberation - P10 BACHELIERS
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P10 BACHELIERS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le
ID : 057-215706284-20260426-2026 073-DE
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2026/073
CONSEILLERS ELUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRESENTS : 21
DATE DE CONVOCATION : 15 AVRIL 2026
SÉANCE EN DATE DU 29 AVRIL 2026
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 10 : REMISE DES PRIX AUX JEUNES BACHELIERS 2026 DE SARRALBE TITULAIRES D’UNE MENTION « BIEN » OU « TRÈS BIEN »
Le conseil municipal,
Après avoir entendu les explications de Mme Anne Folny, adjointe au maire, Sur proposition de la Commission d’Administration Générale et des Finances,
À l’unanimité des voix,
Décide à l’occasion des festivités de la commémoration du 14 juillet qui se dérouleront cette année le 13 juillet 2026 :
- de mettre à l’honneur les bacheliers de l’année scolaire en cours, domiciliés à Sarralbe, ayant obtenu leur diplôme avec une mention "Très bien" ou "Bien" en leur accordant une allocation de 100 € pour la mention "Très bien" et une allocation de 80 € pour la mention "Bien",
- de fixer les modalités d’attribution de la manière suivante :
• la présence du bachelier à la commémoration du 14 juillet est la condition expresse au versement de la somme totale,
• l’absence du bachelier à ladite commémoration entraînera un versement de 50 % de l’allocation prévue, soit 50 € pour la mention « Très bien » et 40 € pour la mention « Bien »,
- de prendre acte que les crédits suffisants sont inscrits au budget primitif principal 2026 et que le versement ne pourra se faire que sur présentation d’un justificatif de la mention obtenue accompagné d’un R.I.B.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 5 mai 2026
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 4 mai 2026
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le
ID : 057-215706284-20260426-2026 073-DE