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Déliberation - P20 BACHELIERS
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P20 BACHELIERS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉLIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SARRALBE
*****
2023/063
CONSEILLERS ÉLUS : 27 – EN FONCTION : 27 – PRÉSENTS : 24
SÉANCE EN DATE DU 16 MAI 2023
SOUS LA PRESIDENCE DE M. PIERRE-JEAN DIDIOT, MAIRE.
POINT 20 : REMISE DES PRIX AUX JEUNES BACHELIERS 2023 DE SARRALBE TITULAIRES D’UNE MENTION « BIEN » OU « TRÈS BIEN »
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu les explications de Mme Anne Folny, adjointe au maire, Après en avoir délibéré,
À l’unanimité des voix,
décide à l’occasion des festivités du 13 juillet :
- de mettre à l’honneur les bacheliers de l’année scolaire en cours, domiciliés à Sarralbe, ayant obtenu leur diplôme avec une mention "Bien" ou "Très bien" en leur accordant une allocation de 100 € pour la mention "Très bien" et une allocation de 80 € pour la mention "Bien",
- de prendre acte que des crédits suffisants sont inscrits au budget primitif principal 2023 et que le versement ne pourra se faire que sur présentation d’un justificatif accompagné d’un R.I.B.
M. le maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération et informe que celle-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication sur le site internet de la commune de Sarralbe : www.sarralbe.fr le 23 mai 2023
La secrétaire de séance,
Marie Pierre MOURER
Sarralbe, le 22 mai 2023
Le Maire,
Pierre-Jean DIDIOT