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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
Sélestat, le 26 juin 2023
PRM/RAG/IS
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT
36e SEANCE ORDINAIRE DU 22 JUIN 2023 A 18 H
SALLE DE CONFERENCES SAINTE-BARBE
Liste des délibérations examinées en séance
I. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
A. Organisation et Fonctionnement des services de la commune
1. Réorganisation du service Espaces Verts
Adopté
3 abstentions : Caroline REYS, Bertrand GAUDIN, Sylvia HUMBRECHT
B. Finances Locales - Subventions
2. Compte administratif et compte de gestion 2022
Adopté
9 abstentions : Denis DIGEL, Frédérique MEYER, Sylvie BERINGER-KUNTZ, Yvan GIESSLER, Emmanuelle PAGNIEZ, Jean-Pierre HAAS, Caroline REYS, Bertrand GAUDIN, Sylvia HUMBRECHT
Le Conseil Municipal désigne Madame Geneviève MULLER- STEIN pour assurer la présidence lors de l’examen du compte administratif et du compte de gestion 2022. Monsieur Marcel BAUER ne prend pas part au vote et quitte la salle au moment du vote.
3. Affectation des résultats 2022 du budget principal et des budgets annexes Adopté
9 abstentions : Denis DIGEL, Frédérique MEYER, Sylvie BERINGER-KUNTZ, Yvan GIESSLER, Emmanuelle PAGNIEZ, Jean-Pierre HAAS, Caroline REYS, Bertrand GAUDIN, Sylvia HUMBRECHT Liste des délibérations examinées au Conseil Municipal de Sélestat du 22 juin 2023
2
4. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables et ajustement des provisions pour risques et charges
Adopté à l’unanimité
5. Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 Adopté à l’unanimité
C. Politique Foncière
6. Cession à DOMIAL de l’immeuble situé 3 rue du Tabac
Adopté à l’unanimité
D. Urbanisme et Habitat
7. Mise en valeur patrimoniale du centre-ville : attribution de subventions Adopté à l’unanimité
8. Modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) - approbation Adopté à l’unanimité
9. Cession du site « Celluloïd » à Delt’Aménagement : avenant à la promesse de vente
Adopté
Contre : 9 : Denis DIGEL, Frédérique MEYER, Sylvie BERINGER- KUNTZ, Yvan GIESSLER, Emmanuelle PAGNIEZ, Jean-Pierre HAAS, Caroline REYS, Bertrand GAUDIN, Sylvia HUMBRECHT
E. Environnement et Cadre de Vie
10. Octroi d’aides à la reconstitution des peuplements sinistrés au titre du Plan de France Relance « Aider la forêt à s’adapter au changement climatique pour mieux l’atténuer »
Adopté à l’unanimité
11. Octroi d’une subvention à l’Association des Arboriculteurs de Sélestat et Environs
Adopté à l’unanimité
12. Octroi d’une aide financière par la Région Grand Est pour la gestion de l’Ill*Wald, réserve naturelle régionale
Adopté à l’unanimité
13. Collecte de semences dans l’Ill*Wald dans le cadre de l’activité de la SCIC Végétal Nord Est
Adopté à l’unanimité
F. Divers
14. Location des chasses communales pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033 : réservation de la chasse en forêt de montagne Adopté à l’unanimité