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unknown - Communauté de communes - Sélestat - Liste deliberations examinees en seance CM du 29 janvier 2026
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sélestat - Liste deliberations examinees en seance CM du 29 janvier 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
Sélestat” Alsace Centrale
Sélestat, le 2 février 2026
PAGIJF/RAG/IS
I.
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SÉLESTAT
64e SÉANCE ORDINAIRE DU 29 JANVIER 2026 À 18H00
SALLE DE CONFERENCES SAINTE-BARBE
Liste des délibérations examinées en séance
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
. Action culturelle et artistique
. Projet de partenariat avec l'Office de là Langue et la Culture d'Alsace et de Moselle (OLCA)
Adopté à l'unanimité
. Urbanisme et Habitat
. Mise en valeur patrimoniale du centre-ville : attribution de subventions Adopté à l'unanimité
. Environnement et Cadre de Vie
. Convention de partenariat entre Pixstart, le BRGM et la Ville de Sélestat dans le cadre du projet ZHscan
Adopté à l'unanimité
. Anticipation de l'exploitation des parcelles 4.r et 22.a en forêt communale de montagne
Adopté à l'unanimité
. Motions
. Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d'agir des communes
Adopté
4 abstentions : Birgül KARA, Caroline REYS, Bertrand GAUDIN, Sylvia HUMBRECHT
Liste des délibérations examinées au Conseil Municipal de Sélestat du 29 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE « DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Hôtel de Ville + 9 plac