Déliberation - 2023.01.01.12 mad restos du coeur

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Déliberation - 2023.01.01.12 mad restos du coeur Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bastia. Lien du pdf (Déliberation - 2023.01.01.12 mad restos du coeur)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Industrie, 2023/JAN/01/12

Extrait du registre des délibérations du

Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 26 janvier 2023

Objet : Mise à disposition d’un local sis avenue de la Libération au bénéfice des restos du cœur

Date de la convocation : 20 janvier 2023

Date d’affichage de la convocation : 20 janvier 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six du mois de janvier à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.

Nombre de membres composant l’assemblée : 42

Nombre de membres en exercice : 42

Quorum : 22

Nombre de membres présents : 27

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer

Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame de GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRASSI Didier ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MANGANO Angelina ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur PAOLI Jean-François ; Madame ALBERTELLI Viviane ; Monsieur MORGANTI Julien.

Etaient absents : Madame BELGODERE Danièle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise ; Monsieur ZUCCARELLI Jean.

Ont donné pouvoir :

Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;

Madame PIPERI Linda à Madame LACAVE Mattea ;

Monsieur MILANI Jean-Louis à Madame PASQUALINI d’ULIVO Marie-Pierre ; Monsieur De ZERBI Lisandru à Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame ORSINI-SAULI Laura à Monsieur LUCCIONI Don Petru ;

Madame CARRIER Marie-Dominique à Monsieur MASSONI Jean-Joseph ; Madame COLOMBANI Carulina à Monsieur LINALE Serge ;

Madame GUIDICELLI-SBRAGGIA Lauda à Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur MONDOLONI Jean-Martin à Madame SALGE Hélène.

Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau2023/JAN/01/12

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 3211-1 et L. 4221-1 ;

Vu la question écrite n° 25486 de Mme Laure Darcos (Essonne - Les Républicains) publiée dans le Journal Officiel Sénat du 25 novembre 2021 suivie de la réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée dans le Journal Officiel Sénat du 10 février 2022 ;

Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 24 janvier 2023 ;

Considérant l’acquisition par notre collectivité d’un local subdivisé en deux parties (environ 605 m²) situé au rez-de-chaussée de la Résidence Les Lauriers afin d’y reloger les Restos du Cœur, actuellement installés à Montesoru sur le site de l’ancien collège ;

Considérant que l’ensemble des bâtiments de ce site va être démoli dans le cadre du projet de réaménagement de ce tènement foncier ;

Considérant les missions des Restos du Cœur suivantes :

- Apporter sur le territoire de la Haute-Corse une assistance bénévole aux personnes en difficulté en luttant contre la pauvreté et l’exclusion, notamment dans plusieurs domaines comme celui de l’alimentaire par la distribution de denrées, vestimentaire, soutien scolaire, animations culturelles, sorties, soins à la personne…

- Engager toute action d’insertion dans la vie sociale et l’activité économique.

Considérant que seul le conseil municipal est compétent pour mettre à disposition des locaux pour un loyer inférieur au prix du marché ;

Considérant la proposition de mettre gratuitement ce local à la disposition des Restos du Cœur ;

Considérant que l’association supportera les charges d’un montant de 1 200 €, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ainsi que les dépenses relatives aux mises en conformité rendues obligatoires par la règlementation (accessibilité, incendie etc..) et l’ensemble des travaux nécessités par son activité.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur TIERI Paul,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A l’unanimité

Article 1:

- Décide de mettre gratuitement à disposition de l’association «Les Restos du Cœur», le local subdivisé en deux parties sis au rez-de-chaussée de l’immeuble Les Lauriers, 522 avenue de la Libération à Bastia.

Article 2 :

- Approuve le projet de convention de mise à disposition tel que figurant en annexe.

Article 3 :

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Le Maire,

Pierre SAVELLI

Signé électroniquement le 07/02/20232023/JAN/01/12

Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.