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Déliberation - 99 DE DEL 2025 18 COMPTE RENDU
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DEL 2025 18 COMPTE RENDU)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE SORGUES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 FEVRIER 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept février à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 21 février 2025, se sont réunis au Centre Administratif (ancienne salle du Conseil Municipal), sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean- François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Cyrille GAILLARD, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absente : Christelle PEPIN
Représentés par pouvoir : Alain MILON, Emmanuelle ROCA, Virginie BARRA, Clément CAMBIER, Alexandra PIEDRA, Manon REIG
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2025_18
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire doit rendre compte à chacune des
réunions du Conseil Municipal de ses décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 listées en annexe du
présent rapport.
Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de ces décisions du Maire.
DECISION N° OBJET DE LA DECISION
2025_01_01 Désignation de la Selarl d'avocats Landot et associés, 11 boulevard Brune, 75014 Paris afin de conseiller, représenter et défendre les intérêts de la commune dans le cadre de la requête introductive d'instance auprès du tribunal Administratif de Nîmes contre la décision du Préfet de Vaucluse en date du 17 octobre 2024 relatif à la répartition des biens et du solde de l'encours de la dette entre la CCPOP et les communes de Sorgues et Bédarrides
2025_01_02 Signature d'un contrat avec la société Culligan Vaucluse sise 14 rue des Alizés 30133 Les Angles pour assurer la mission d'entretien du matériel de traitement d'eau, notamment les adoucisseurs et les pompes doseuses pour un montant de 7 920 € TTC
AMPLIATION
Publiée le 04/03/2025 2025_01_03 Désignation du cabinet DL Avocats, Immeuble le Triangle 26 avenue Jules Milhaud à Montpellier, afin de défendre et représenter les intérêts de la commune relatif à l'affaire Free Mobile
2025_01_04 Accord dans le cimetière de Sorgues, au nom de Mme Giovannucci épouse Sastre Josiane née le 03/09/1948 à Carpentras, une concession trentenaire avec caveau 2 places n°2902 Carré 27 Trentenaire 20 T 2 prenant effet à compter de la notification de la présente décision pour une durée de 30 ans
2025_01_05 Remboursement d'un sinistre pour un accident de la circulation Peugeot Partner FW-625- QY, montant du solde 398,40 €
2025_01_06 Signature d'une convention de formation avec i&m academie - Halle Tropisme - 121 rue Fontcouverte - 34070 Montpellier pour une formation dont le thème est concevoir et diffuser une conduite lumière avec D:Light du 13 janvier au 15 janvier 2025 pour un agent de la ville
2025_01_07 Signature d'un contrat n°20241284700S avec la société Previmes SARL Les Barrales, 626 route des Oliviers 13580 La Fare les Oliviers pour l'entretien et la maintenance des défibrillateurs de la Ville de Sorgues, pour une période initiale d'un an renouvelable deux fois par tacite reconduction à compter du 01/12/2024
2025_01_08 Signature d'un contrat avec la société Air Liquide Santé France concernant le renouvellement de la convention Ecopass n°CSC20972 'une bouteille B5 pour 5 ans 1 789,78 € TTC
2025_01_09 Signature d'un contrat de location de longue durée avec contrat de maintenance illimitée inclus pour un robot aspirateur avec la société Hexagone Manufacture pour 3 ans 5 092,24 € TTC
2025_01_10 Renouvellement d'adhésion à l'association nationale des élus en charge du sport pour un an 256 €
2025_01_11 Signature d'un contrat d'assistance avec la société Media Softs (3 rue René Panhard - 44360 Vigneux de Bretagne) pour une durée de 1 an à compter du 01/05/2024 et reconduit tacitement pour une période d'un an, dans la limite de 3 reconductions 395 € HT
2024_01_12 Signature d'un contrat d'hébergement avec la société Agora Plus (92240 Malakoff) pour une durée de 3 ans à compter du 01/01/2025 6 600 € HT
2025_01_13 Signature d'un contrat d'assistance avec la société Agora Plus (92240 Malakoff) pour une durée de 3 ans à compter du 01/01/2025 6 255 € HT
2025_01_14 Conclusion d'une convention pour 2025 avec la société Agence de Sécurité Sorguaise 599 chemin de la Préfète 84140 Avignon-Montfavet, afin d'assurer les missions de gardiennage qui lui seront confiées dans le cadre de la sûreté des sites et de bâtiments communaux, pour un montant maximum de 20 000 € TTC
2025_01_15 Désignation d'un huissier, Maître Grave situé 10 av Achille Moreau 84700 Sorgues, pour défendre les intérêts de la commune dans l'affaire ( Tarik Hicham pour non renouvellement d'un bail d'habitation) et de fixer le coût de la prestation à un montant forfaitaire de 338,99€
2025_01_16 Attribution parcelle jardin familiaux : Signature d'un contrat de location avec M. KERMAM BELKAID Abdellah, demeurant Cité les Griffons, Bât H1 84700 Sorgues, relatif à la parcelle n°15 de 84m² pour un loyer de 83€.
2025_01_17 Attribution parcelle jardin familiaux : Signature d'un contrat de location avec M. LAARAJ Ali, demeurant 609D rte d'Avignon, 84700 Sorgues, relatif à la parcelle n°6 de 54 m² pour un loyer de 63€ 2025_01_18 Avenant mise à jour du Parc Flotte Automobile. Modification contractuelle n°1: Conclusion d'un avenant N°1 concernant la modification du parc automobile d'un montant de 10788,98€ passé avec JDG ASSURANCE SARL/AXA France IARD SA, 9 avenue de l'Europe- 31520 RAMONVILLE SAINT ANGE pour le lot n°1. Le nouveau montant du marché est de 85 235€ TTC et taxes inclus.
2025_01_19 Avenant mise à jour Dommages aux Biens: Modification contractuelle N°1 conclusion d'un avenant N°1 concernant l'augmentation de la superficie du Patrimoine d'un montant de 939,00€ HT passé avec SMACL ASSURANCE SA-141 boulevard Salvador Allende - 79031 NIORT Cedex 9 pour le lot n°1.le nouveau montant du marché est de 89 810,00€ HT.
2025_01_20 Fournitures de produits entretiens Année 2025; Conclusion d'un marché à procédure adaptée pour la fourniture de produits d'entretien-Lot 5 produits alimentaires jetables- année 2025 avec la Société Coldis ZAC du plan 230 avenue Counoise 84320 Entraigues sur la Sorgues. Montant du marché fixé à: Montant minimum de 7938,12€ soit un montant maximum de 17635,79€ TTC.
2025_01_21 Contrat de location d'un garage n°7 situé copropriété des Griffons au bénéfice de Mme TORMO pour un montant de 50€ mensuel.
2025_01_22 Contrat de location d'un garage n°5 situé copropriété des Griffons au bénéfice de M. REBOUL pour un montant de 50€ mensuel.
2025_01_23 Renouvellement de l'adhésion pour 2025 à l'association Cyprés (13500) Centre de Formation pour la prévention des Risques Majeurs pour un montant annuel de 1145,00€.
2025_01_24 Renouvellement de l'adhésion pour 2025 à l'Association Départementale des Comités Communaux des Feux de Forêts de Vaucluse (84250) pour un montant annuel de 500,00€.
2025_01_25 Mission d'assistance a Maître d'Ouvrage pour la mise en place d'un accord-cadre et des premiers marchés subséquents concernant la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les installations de la ville. Signature d'un contrat avec la société ERESE (30900) soit pour la mission un montant de 9120,00€ TTC.
2025_01_26 Passation d'un contrat de cession de représentation d'un spectacle "HATIK" avec la société DECIBELS PRODUCTION (75018) pour un montant de 21100,00 € TTC
2025_01_27 Signature d'une convention avec M. Jimmy VALENTIN Vidéaste pour la réalisation d'un film dans le cadre du projet Passeport pour la cohésion ensemble face aux risques majeurs pour un montant de 7 850€ pour l'année 2025.
2025_01_28 Signature d'une convention avec M. VAN SON MUONGHANE psychologue formateur pour une formation sur la gestion du stress dans le cadre du projet Passeport pour la cohésion ensemble face aux risques majeurs pour un montant de 6 600€ pour l'année 2025.
2025_01_29 Signature d'une convention d'occupation précaire pour un appartement situé au 3ème étage du bâtiment H1 des Griffons à Sorgues entre la Commune et M. SHAIMI EL ASAD Mohammed et Mme Larios MUNOZ ROCIO pour un montant 406,01€ mensuel.
2025_01_30 Signature d'une convention d'occupation précaire pour un appartement situé au RDC du bâtiment H1 des Griffons à Sorgues entre la Commune et M.et Mme LAKSSIOUAR EL OUALI RACHID ET FATIMA pour un montant 406,01€ mensuel.
2025_01_31 Signature d'un contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle Mille secrets de poussins avec le Collectif Quatre Ailes pour 4 représentations organisées le vendredi 25 et samedi 26 avril 2025 par la médiathèque de Sorgues, moyennant la somme de 4414,33 € TTC 2025_01_32 Accord dans le cimetière de Sorgues, au nom de Mme Vigne Stéphanie et son époux Ion Tudor domiciliés 1967 chemin du Badaffier à Sorgues, et à l'effet de fonder la sépulture particulière indiquée une concession perpétuelle Carré parcelle 25/094 concession numéro 2903 de 6,20 m² superficiels et 6 places prenant effet à compter de la notification de la présente décision
2025_01_33 Accord dans le cimetière de Sorgues, au nom de M. Demord Nicolas né le 22/04/1980 à Orange (Vaucluse) domicilié 205 chemin du Grand Conil 84210 le Beaucet (Vaucluse) le renouvellement pour 10 ans de la case n°34-columbarium III au carré 5
(renouvellement case Demord Janine née Petit prenant effet à compter de la notification de la présente décision pour une durée de 10 ans
2025_01_34 Accord dans le cimetière de Sorgues, au nom de M. Chéron Gérard né le 26/11/1946 à Le Raincy (Seine St Denis) et son épouse Mme Chéron née Leydier Elisabeth, une concession trentenaire avec caveau 2 places n°2904 Carré 27 Trentenaire 21 T 2 prenant effet à compter de la notification de la présente décision pour une durée de 30 ans
2025_01_35 Accord dans le cimetière de Sorgues, à Lario Jean-Claude né le 05/06/1942 à Castres le renouvellement de la concession décennale terre n°2694 à son nom sise carré 01 parcelle 054 prenant effet à compter de la notification de la présente décision pour une durée de 10 ans
2025_01_36 Accord dans le cimetière de Sorgues, au nom de Almansa veuve Victoria Marie née le 25/04/1934 à Sorgues, une case columbarium pour une durée de 10 ans, case n°103, carré 27 Columbarium V prenant effet à compter de la notification de la présente décision pour une durée de 10 ans
Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° DEL_2020_34 de la séance du Conseil Municipal du 11 Juin 2020, modifiée par la
délibération DEL_2020_148 du 22 octobre 2020, la délibération DEL_2020_184 du 17 décembre 2020, et la
délibération DEL_2024_120 du 26 septembre 2024 relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire,
Sur le rapport présenté par Thierry LAGNEAU;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PREND ACTE des décisions du Maire.
Prend acte
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de la réception en Préfecture le 04/03/2025
et de la publication le
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
Olivier ORSONI