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Déliberation - DEL 2025 99 SUBVENTION
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 99 SUBVENTION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUIN 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-six juin à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 20 juin 2025, se sont réunis en salle du conseil municipal (centre administratif), sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Alain MILON, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Sylviane FERRARO, Dominique DESFOUR, Thierry ROUX, Clément CAMBIER, Alexandra PIEDRA, Manon REIG
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2025_99
VERSEMENT D’UNE SUBVENTION COMMUNALE AU PROFIT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D’ACCES AU DROIT DE VAUCLUSE (C.D.A.D).
Par délibération du 28 février 2013, le Conseil municipal a approuvé la convention constitutive du groupement d’intérêt public (GIP) : Conseil Départemental d’Accès au Droit de Vaucluse (CDAD), permettant ainsi la labellisation d’un Point d’Accès au Droit pour une durée de 10 ans
Par délibération du 30 mars 2023, le Conseil Municipal a signé un avenant à la convention constitutive du CDAD pour prolonger cette convention de trois ans.
La commune de Sorgues est membre associé du CDAD.
L’article 7 de ladite convention constitutive prévoit que les ressources de ce GIP comportent les contributions financières de ses membres.
A ce titre, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer pour 2025 une subvention de 3 000 euros au CDAD.
Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la délibération du 28 Février 2013 approuvant les termes de la convention constitutive du Conseil Départemental d’Accès au Droit de Vaucluse
Vu la délibération du 30 mars 2023 approuvant la signature d’un avenant à la convention constitutive
Publiée le 04 juillet 2025 Vu l’article 7 de cette convention qui lie la ville au Groupement d’Intérêt Public
Sur le rapport présenté par Emmanuelle ROCA;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE le versement d’une subvention au titre de l’année 2025 au CDAD d’un montant de 3 000 euros
DIT que les crédits sont prévus au titre du budget principal de la Ville, sur le compte : Service Proximité et Cohésion / Contrat de ville : CDV 424/65748
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.